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Présence aux délibérations de l’APC de Guelma

Les citoyens entre méconnaissance des lois et indifférence

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le 24.12.17 | 12h00 Réagissez

 
	Les citoyens ne jouissent pas du droit d’assister aux délibérations de leur APC
Les citoyens ne jouissent pas du droit d’assister aux...

Assister aux délibérations de l’APC, ou demander un extrait, ainsi que les arrêtés communaux, est un droit que tout un chacun peut exercer, conformément à l’article 14 du code communal.

A Guelma, par ignorance ou désintéressement, ce droit n’a probablement jamais été exercé par les citoyens. «Nous avons durant l’année 2017 procédé à 40 délibérations. Conformément au code communal, une fois la date de la séance fixée, il est procédé à son affichage dans le hall public du siège, 10 jours avant. Elle est placardée le jour J sur la porte de la salle des délibérations», déclare à El Watan Tarek Messikh, chef de bureau au secrétariat général de la commune de Guelma.

Et de poursuivre : «Ce que je peux vous dire à ce sujet, c’est qu’il est très rare qu’une personne vienne demander un PV des délibérations ou un extrait, conformément à la réglementation, par ignorance sans doute. Bien évidemment, cette consultation n’est pas gratuite. Elle a été fixée à 300 dinars pour les frais de photocopies. Nous avons eu durant l’année 2016 deux cas seulement si ma mémoire est bonne.» Et de conclure : «Quant aux séances de délibérations, personne n’y assiste, à l’exception des élus convoqués pour la circonstance.»

En effet, le phénomène est révélateur à plus d’un titre, puisque les Guelmis, ou du moins les nombreux habitants que nous avons questionnés à ce sujet, ignorent même son utilité. «Non, je n’ai jamais lu le code communal et ça ne m’intéresse pas !» Telle est la phrase qui revient comme un leitmotiv chez nos interlocuteurs.

En clair, des dizaines de femmes et d’hommes majeurs de niveaux et fonctions diverses dans le secteur privé et public ont montré et démontré leur ignorance totale du sujet. Bien évidemment, certains élus sortants se sont ventés de maîtriser parfaitement cet outil, mais ont vite déchanté lorsque nous les invitions à donner le contenu d’un article pris au hasard : «Je dois le consulter pour vous en expliquer le contenu !» se ravise l’un d’eux. Et pourtant, le code communal est sans ambiguïté.

Ainsi, si la commune constitue le cadre institutionnel d’exercice de la démocratie au niveau local et de gestion de proximité, «l’APC devrait prendre toute mesure pour informer les citoyens des affaires les concernant et les consulter sur les choix des priorités d’aménagement et de développement économique, social et culturel, dans les conditions définies par la loi», comme le précise l’article 11 en sa section : Participation des citoyens dans la gestion de la commune.

Mais force est de constater que, non seulement cette culture n’existe pas à Guelma, mais même les médias n’y ont jamais été conviés et encore moins pour prendre acte d’un exposé des activités annuelles de l’APC. Quoi qu’il en soit, avec le nouveau P/APC de Guelma, beaucoup se demandent si l’assemblée va s’ouvrir enfin aux citoyens.                                 

Karim Dadci
 
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