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El Tarf

Le wali introduit un référé devant le Conseil d’Etat

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le 11.10.17 | 12h00 Réagissez

Nous avons appris auprès de sources dignes de foi que le wali d’El Tarf a introduit dès hier une action en référé devant le Conseil d’État pour stopper l’installation de l’exploitant de sable qui a bénéficié d’un titre minier de l’Agence nationale des activités minières (ANAM) pour l’extraction de sable sur 43 hectares d’une dune littorale dans la commune d’Oum Tebboul (El Kala, El Tarf) entièrement circonscrite dans le Parc national d’El Kala (voir El Watan du 9 octobre. Actualités Est).

La même source nous a également appris qu’une action en justice devant la chambre administrative est envisagée pour non-respect des procédures de l’autorisation par le wali et les services concernés ainsi que les dispositions de l’installation comme prévues par le décret exécutif 02-65 définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers. Ces mesures, conservatoires certes, ont cependant permis de stopper l’ouverture du site minier contraire à la loi minière, qui stipule formellement qu’«aucune activité minière ne peut être autorisée sur les sites protégés par des conventions internationales et/ou par des textes de loi».

L’ANAM a accordé le titre d’exploitation sur un arrêt du Conseil d’État. Auparavant, l’exploitant, la société Bousbia exploitation de sable, a entrepris toute une série de démarches judiciaires après avoir été en 2006 dessaisi, comme 4 autres exploitants, et à la demande à l’époque du Parc national, de la Conservation des forêts et de la direction de l’environnement, a obtenu l’autorisation provisoire d’exploiter. A la lecture de l’arrêt du Conseil d’État, on constate que ce dernier s’est fondé sur des expertises qui sont loin de la réalité et totalement inexactes, comme nous l’a indiqué un spécialiste de la planification des aires protégées.

Ces derniers ont confondu et entremêlé, délibérément, selon certains ou alors sans consulter les textes et sans faire le déplacement, les statuts de protection d’une aire protégée. L’un d’entre eux a même affirmé que le site minier est loin du site protégé, faisant allusion probablement au lac Tonga alors que le Parc national d’El Kala occupe 80 000 hectares, c’est-à-dire tout le tiers oriental de toute la wilaya d’El Tarf. Hier matin, la nouvelle de l’arrêt des travaux qui s’est vite répandue dans les milieux de la protection de la nature a suscité un sentiment de soulagement. «La loi, toute la loi, rien que la loi», avons-nous entendu dans les couloirs de l’université. Le Parc national d’El Kala, très mal en point pour avoir été aussi maltraité que toutes les autres régions du pays, est un patrimoine inestimable pour les générations actuelles et celles à venir et que malheureusement peu de gens estiment à sa juste valeur. Ce n’est pas tout à fait perdu et beaucoup gardent l’espoir d’une prise de conscience par les décideurs maintenant et de la société ensuite si elle se libère du centralisme. En tout état de cause, l’ouverture de sites miniers aurait amenuisé les possibilités qui restent pour le récupérer.         

Slim Sadki
 
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