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Accords de Schengen

Contrôles aux frontières : pour quelle visée ?

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le 07.11.17 | 12h00 Réagissez

La sortie de l’état d’urgence a conduit les autorités françaises à transférer dans la loi les mesures de sécurité. D’autre part, le rétablissement des contrôles aux frontières se poursuivra, dérogeant aux accords européens de Schengen. Ils avaient été mis en place le 13 novembre 2015 à cause de la tenue de la COP 21 à Paris.

Quelques jours plus tard, cela n’avait pas empêché des terroristes venus de l’étranger de commettre le saccage du 19 novembre au Bataclan et sur les terrasses des cafés parisiens.

Aujourd’hui, alors que le gouvernement français a prolongé cette mesure jusqu’au 30 avril 2018, des associations ont décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour en bloquer l’application. L’Anafe (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués) estiment que cela va à l’encontre de la libre circulation des personnes.

Le code des frontières de Schengen, rappelle le journal Le Monde, prévoit que «les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes».
Citée par le même quotidien du soir parisien, Marine De Haas, chargée des questions européennes à la Cimade, juge que «Petit à petit, on grignote le principe de libre circulation au sein de l’espace Schengen». «La Commission est sous la pression de la France et de l’Allemagne», rappelle-t-elle, jugeant que «la France est en irrégularité vis-à-vis du code frontières Schengen».
Pour quelle finalité ?

Pour l’Etat français cependant, le maintien de cette mesure dérogatoire est justifié par le fait que «le franchissement des frontières intérieures de l’UE demeure une stratégie des groupes terroristes».

Pour les associations, cela cache en réalité un objectif différent : «La finalité réelle du rétablissement de ces contrôles frontaliers est de maîtriser les flux migratoires intra-Schengen venant principalement d’Italie (Lampedusa), mais aussi d’Espagne, de Belgique ou d’Allemagne», écrivent-elles dans leur requête, selon Le Monde. D’ailleurs la loi sur la sécurité a élargi les zones de contrôle et de vérification autour de certains lieux comme les aéroports et les frontières.

Ainsi, selon la Cimade, citée par Le Monde, «La France utilise l’argument de la menace terroriste, alors qu’il n’a jamais été prouvé que les contrôles aient déjoué des menaces terroristes». «Nous constatons que ce sont des personnes assimilées comme migrantes qui sont contrôlées par la police.

A Menton, les policiers demandent leurs papiers à des personnes de couleur noire ou qui ont de gros sacs à dos». «A la frontière italienne nord, au niveau de Briançon et de la vallée de Névache, des personnes, dont beaucoup sont mineures, en provenance d’Afrique de l’Ouest, essayent de traverser à pied par les cols. Et là, il y a des gendarmes, la police aux frontières, des militaires de “Sentinelle”. Les personnes sont refoulées vers l’Italie. Il s’agit de refus d’entrée en masse, sans même informer les personnes des possibilités de demande d’asile», regrette l’association.
 

Walid Mebarek
 
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