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Un rapport de la cour des comptes

Ces retraités fantômes

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le 26.09.17 | 12h00 Réagissez

Faut-il s’attendre à des contrôles renforcés des prestations versées aux retraités du régime français rentrés au pays ?

Dans le rapport de 2017 sur la Sécurité sociale, dont le Parlement français s’apprête à voter le budget, la Cour des comptes estime que les sommes virées à tort à des résidents étrangers concernent l’équivalent de 53 604 versements erronés, pour une somme qui se chiffrerait à près de 160 millions d’euros, selon les données du Centre des liaisons européennes et internationales de la Sécurité sociale (Cleiss).

«A eux seuls, cinq pays représentent 70% des versements de prestations de retraite à l’étranger : l’Algérie (26%), le Portugal (17%), l’Espagne (15%), le Maroc (7%) et l’Italie (5%). Les dix premiers pays par ordre d’importance constituent 85% du total.»
Face à cette fraude potentielle, la Cour des comptes, institution de contrôle des finances publiques, demande aux caisses de retraite de s’organiser.

La Cour des comptes constate que «préalablement à l’enquête de la Cour, les croisements d’informations entre les régimes de retraite après traitement de leurs certificats d’existence étaient inexistants. Des rapprochements de portée encore limitée sont depuis lors intervenus entre la branche vieillesse du régime général et les régimes de retraite complémentaire des salariés».

Les indices sont parfois évidents. Au sujet de l’Algérie seulement, le rapport pointe des interrogations : «Pour les dix assurés ou ayants droit les plus âgés, le fichier transmis par le régime général comprend trois personnes de 111 ans, deux de 110 ans, une de 108 ans et quatre de 107 ans. Celui des régimes de retraite complémentaire comprend une personne de 117 ans, une de 116 ans, deux de 115 ans, une de 113 ans, deux de 112 ans et trois de 111 ans.»

«L’IMPORTANCE DES ENJEUX FINANCIERS»

Toujours pour l’Algérie, le rapport de la Cour des comptes précise : «La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a amorcé la mise en œuvre de contrôles d’existence sur place sur des échantillons de ressortissants du régime général dans le cadre de deux missions en Algérie conduites en 2012, puis en 2016, en coopération avec le ministère des Affaires étrangères.

En 2012, cette démarche expérimentale a porté sur la vérification, par les trois consulats français en Algérie, de l’identité et de l’existence d’une centaine d’assurés sur lesquels portaient des suspicions de fraude. Elle a entraîné la suspension du paiement de près de 30 prestations, les assurés concernés ne s’étant pas déplacés au consulat alors qu’ils y étaient convoqués. En 2016, sur un échantillon élargi à 200 assurés, la mission a produit des résultats voisins avec la suspension du versement de 45 prestations, ce qui a permis d’éviter un préjudice de près 2 millions d’euros  pour la Sécurité sociale».

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dans sa réponse formulée à la Cour des comptes, dit apporter «son appui et celui des postes consulaires au ministère des Solidarités et de la Santé». Face à «l’importance des enjeux financiers», le ministère va dans le sens des recommandations faites par la Cour : «Développer la coopération institutionnelle (échange automatisé de données d’état civil avec les autorités algériennes) et intensifier la coopération administrative entre les organismes de sécurité sociale algériens et français (dans le cadre de la commission mixte franco-algérienne).» Le directeur de la CNAVTS souligne que les contrôles existent même s’ils sont insuffisants.

Concernant «une coopération internationale à approfondir», il faudrait «poursuivre activement ces discussions avec plusieurs pays, afin de déployer les échanges automatisés d’informations décès à des populations de retraités plus importantes, échanges qui bénéficient ensuite à l’ensemble de la communauté des régimes et de la protection sociale, grâce à l’alimentation du SNGI (Système national de gestion des identités). La CNAVTS a sollicité l’appui de la tutelle pour intensifier une démarche d’abord initiée par la seule CNAVTS».

«LA RÉCUPÉRATION DES SOMMES INDUMENT VERSÉES APRÈS DÉCÈS»

Le directeur général de l’Association générale des institutions de retraite des cadres et de l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc Arrco) affirme qu’en 2016, ces régimes ont opéré «une mutualisation des prestations bancaires entre tous les groupes de protection sociale (GPS). Ils ne peuvent qu’être favorables à l’élargissement de cette initiative à l’ensemble des régimes de retraite.

De plus, dans le cadre de ce marché, des études sont en cours pour faire bénéficier aux régimes de services du prestataire bancaire autour de la vérification de l’existence et de la récupération des sommes indûment versées».

Revenant sur les recommandations de la Cour des comptes, il juge utile de «fixer un échéancier de dématérialisation des échanges d’informations d’état civil avec les organismes étrangers de sécurité sociale en privilégiant les pays avec lesquels la France a les plus importants flux financiers. L’échange d’état civil avec les autorités étrangères doit, en effet, être la voie privilégiée». Il faudrait «mettre rapidement en place un certificat d’existence sur support papier commun aux différents régimes de retraite, traduit dans les langues des principaux pays de destination».

La nécessité est affirmée de «mettre en œuvre un marché mutualisé de prestations bancaires entre les principaux régimes, en prévoyant des clauses relatives à la vérification de l’existence des titulaires de prestations».

Le directeur du groupement d’intérêt public Union-retraite (GIP Union-retraite) s’inquiète du coût de certaines mesures.
Il préconise «la possibilité de privilégier des voies potentiellement moins coûteuses, comme les échanges d’état civil entre Etats, ou le renforcement des contrôles via les marchés bancaires des organismes, ou encore un système allégé d’abonnement en ligne avec authentification par SMS».

 

Walid Mebarek
 
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