Edito
 

Ethique communale

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le 02.12.17 | 12h00 Réagissez

Au soir du 23 novembre dernier, il y avait un double verdict des urnes. La composante des nouvelles assemblées communales était connue, mais aussi le nom du nouveau P/APC. La cause était entendue et la victoire électorale était fêtée dans les rues deux heures après la clôture des bureaux de vote. Les citoyens célébraient le fait de renouer avec l’exercice démocratique qui leur permettait de connaître le gagnant des élections à la fin des opérations de dépouillement. Ceci a été rendu possible après l’amendement et le réaménagement, ces dernières années, des textes de loi relatifs au renouvellement des assemblées locales. Lors des précédents scrutins, le scénario était tout autre et pouvait s’inscrire en porte-à-faux avec les résultats du vote. Les listes perdantes pouvaient être déclarées gagnantes après de laborieux jeux d’alliance qui mettaient en minorité les candidats ayant cru avoir obtenu la majorité des voix. Les pouvoirs publics avaient fini par prendre conscience de cet incroyable embrouillamini qui conduisait, au lendemain des élections locales du 29 novembre 2012, au blocage d’un millier d’assemblées communales, soit deux APC sur trois. Le législateur a longtemps tâtonné avant de revenir à la base de la démocratie, le vainqueur est déclaré à la sortie des urnes et non à l’issue d’un marchandage postélectoral.

Jeudi dernier, après les scènes de liesse, la population était certaine que la phase suivante, après le jour du scrutin, était de se mettre au travail. Mais avant même l’installation des nouveaux P/APC, des supputations sur une réédition des cycles des alliances et leur corollaire, le risque de blocage des nouvelles assemblées, ont focalisé le débat et suscité l’inquiétude des citoyens-électeurs. «Ont-ils été élus pour travailler ou pour bloquer ?» s’interrogent-ils. Si le bon sens était parfaitement partagé, il n’y aurait guère de lutte à mener après le verdict des urnes. Le président d’APC, tête de liste ayant obtenu la majorité des voix, comme le stipule le code communal (art. 65), choisit les vice-présidents et soumet la liste à l’approbation à la majorité absolue de l’assemblée (art. 70). C’est là où s’insinue la brèche pour le blocage si, d’aventure, le mandat électoral est perçu comme un quitus pour inverser les résultats des élections.

Consacré par les urnes et conforté par la loi, le nouveau maire est en droit de choisir son équipe, car le défi n’est autre que d’insuffler une dynamique à la collectivité locale et non de permettre seulement à un exécutif de siéger en condamnant l’administration communale à l’inertie. Un texte de loi promulgué en mars 2016 prévoit la dissolution et le renouvellement des assemblées locales en cas de «dissensions graves entre les membres, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune». Le manque de réactivité traditionnel de l’administration, conjugué aux difficultés financières que vit le pays, ne permettent pas de croire à une mise en application de ces nouvelles dispositions réglementaires.
Si le flottement et les dysfonctionnements regagnent les assemblées locales, alors que les défis en temps de crise sont multiples et lancinants, ce ne sera pas une loi sur la démocratie participative qu’il faudra promulguer en faveur des citoyens, mais une charte d’éthique en direction des élus locaux.

Djaffar Tamani
 
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