Tue, 14 Feb 2012 11:35:53 +0100 http://www.elwatan.com Ali Titouche http://www.elwatan.com/economie/lorsque-l-informel-gere-les-transactions-de-change-14-02-2012-158976_111.php ElWatan Economie Tue, 14 Feb 2012 01:00:00 +0100 Tue, 14 Feb 2012 01:00:00 +0100 La Banque d’Algérie n’a, à aucun moment, daigné faire un examen de la situation d’échec de son projet de libéralisation de l’exercice du change. En toile de fond, surgit une dangereuse passivité des pouvoirs publics face au fléau du marché informel de devises. Depuis la publication de la loi 08/96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change, aucun investisseur privé n’a été agréé par la Banque d’Algérie pour l’exercice, de manière légale, de l’activité de change. A l’inverse, c’est le marché informel de la devise qui s’est renforcé au fil des années. Pis encore, il s’érige aujourd’hui en seul baromètre d’appréciation de la valeur de la monnaie nationale face aux principales devises : l’euro et le dollar. Sur fond de polémique autour de la valeur exacte de la monnaie algérienne, la Banque d’Algérie, qui s’emploie sans relâche à l’administration de la valeur officielle du dinar, n’a, à aucun moment, daigné faire un examen de la situation d’échec de son projet de libéralisation de l’exercice du change. Même si les experts s’accordent à acquiescer sans réserve aucune l’idée selon laquelle la marge bénéficiaire de 1% serait l’obstacle décourageant à la libéralisation du marché du change, en toile de fond surgit une dangereuse passivité des pouvoirs publics face au fléau du marché informel des devises. Une part de responsabilité est imputable à la plus haute autorité monétaire du pays, qui se refuse à l’idée de revoir les textes régissant l’activité de change. Ne souffrant d’aucune équivoque, l’ouverture de bureaux de change privés bute sur une difficulté d’ordre purement réglementaire. Le différentiel de 1% toléré au niveau des banques (entre l’achat et la vente) fait fuir tout investisseur privé dans l’activité de change, sachant que le même différentiel est estimé à 15% sur le marché parallèle. C’est-à-dire qu’un bureau de change privé doit s’aligner, selon les textes existants, sur le taux de change officiel, dont la limite du gain toléré est de 1% seulement. La Banque d’Algérie, qui semble se contenter des justificatifs liés à une simple question d’intérêt, refuse de revoir les textes afin de parer l’insuffisance juridique.    Insuffisance juridique… Des cadres de la Banque d’Algérie nous expliquent que les textes existants ne définissent pas, à titre d’exemple, les rapports entre la plus haute autorité monétaire et les bureaux de change privés. En d’autres termes, le terrain d’intervention de la Banque d’Algérie auprès des bureaux de change privés n’est pas déterminé non plus. Ces bureaux évolueront-ils sous l’autorité de la Banque d’Algérie en matière d’approvisionnement en devises ? Auront-ils recours à la Banque d’Algérie pour se fournir en devises afin de faire l’équilibre entre les liquidités en dinar et les fonds en monnaies étrangères ? En un mot, la réglementation née de la loi 08/96 du 18 décembre 1996 n’a pas été suivie de textes d’application définissant clairement les mécanismes et les modalités de fonctionnement des bureaux de change privés. Au niveau des banques, l’exercice du change est réduit à une simple transaction au profit des titulaires de comptes devises, ou à une simple allocation voyage de 150 euros/an. Dans leurs relations avec la plus haute autorité monétaire du pays, les banques n’assurent que le rôle d’intermédiaire dans la vérification de la conformité des activités et/ou des transactions en devises avec les textes existants. Face aux limites imposées par la législation, il apparaît ainsi évident qu’aucun investisseur privé ne soit intéressé par l’activité de change. A l’inverse, c’est le marché informel des monnaies qui se fortifie davantage et se nourrit de la passivité des pouvoirs publics et de la faiblesse des lois en matière de change. Il y a manifestement un réel problème de régulation. L’informel en général soulève la question du mode de régulation de l’ensemble de l’économie et des prix en particulier. C’est ainsi que d’autres maux sont venus se greffer sur ce fléau, à l’instar du blanchiment d’argent à travers le marché informel, d’autres activités liées à la criminalité financière, le crime organisé, le commerce de la drogue, le financement du terrorisme. Les conséquences sur l’économie sont visibles : démantèlement des activités industrielles locales et développement des importations.   http://www.elwatan.com/economie/lorsque-l-informel-gere-les-transactions-de-change-14-02-2012-158976_111.php Ali Titouche http://www.elwatan.com/economie/le-systeme-economique-algerien-favorise-le-volume-et-le-role-du-marche-informel-de-devises-14-02-2012-158977_111.php ElWatan Economie Tue, 14 Feb 2012 01:00:00 +0100 Tue, 14 Feb 2012 01:00:00 +0100 - Malgré l’existence d’une loi (08/96 du 18 décembre 1996) fixant les conditions de création et d’agrément de bureaux de change, le marché informel de devises prend le dessus et continue d’imposer ses lois aux particuliers comme aux entreprises. Selon vous, pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? Avant d’évoquer la question des bureaux de change privés, il faut relever, en premier lieu, le fait que le système économique algérien favorise et épaissit le volume et le rôle du marché informel de devises. L’Algérie est le seul pays qui souffre de ce phénomène dans la région. A mon avis, la meilleure parade possible à ce fléau antiéconomique est de repenser les textes encadrant l’activité des bureaux de change privés, de manière à majorer les marges de gain, limiter le plafond des transactions et accroître le contrôle des opérations. Il faut reconnaître que les textes actuels ne favorisent aucunement l’investissement privé dans l’activité de change. Les marges bénéficiaires, indexées sur les taux de change officiels, ne sont aucunement encourageantes. Il faut relever aussi le fait que la loi de 1996 fixant les conditions de création et d’agrément de bureaux de change n’a pas été suivie de textes d’application définissant les modèles de gestion, les rapports entre la Banque d’Algérie et les bureaux de change privés ainsi que les marges bénéficiaires. La révision de la politique de change et la création d’un «dinar nouveau» pourrait aussi venir à bout de ce fléau du marché informel de devises. Depuis 1996, le blocage réglementaire demeure intact. Aucun bureau de change privé n’a été agréé. Cependant, il faut admettre qu’aucun investisseur n’est en mesure de prendre le risque de s’aligner sur le taux de change officiel, alors que le marché informel offre des marges de gain beaucoup plus importantes. - Certains experts estiment que le marché informel des monnaies s’érige comme seule référence pour l’estimation de la valeur réelle de la monnaie nationale. Quel est votre avis ? Le taux de change officiel continue à obéir à des considérations économiques, procurant à la Banque d’Algérie le droit d’intervenir afin de limiter la parité dinar-euro et/ou dinar-dollar, de doper la compétitivité du pays dans le domaine du commerce extérieur ou encore de rationner le flux des importations tel que cela a été effectué en 2011, lorsque le dinar a connu une dépréciation de 8 à 10% face à la monnaie unique et au billet vert. Nous avons aussi constaté que le différentiel entre le taux de change officiel et le taux de change dans le marché informel a connu diverses variations, dans un contexte, rappelons-le, marqué par l’inconvertibilité de la monnaie nationale, excepté dans son aspect commercial. Le différentiel a été, néanmoins, creusé sous l’influence, il est utile de le reconnaître, de certaines récentes décisions prises par le gouvernement algérien. Le rôle du marché informel des monnaies a été plus que jamais renforcé. - Pensez-vous que l’ouverture de bureaux de change privés serait susceptible de venir à bout de ce phénomène du marché parallèle de devises ? Il est aujourd’hui plus que jamais possible d’introduire de nouveaux mécanismes et de nouveaux textes à même de stimuler l’investissement privé dans l’activité de change, en révisant surtout à la hausse la marge bénéficiaire de 1% prévue par la loi fixant les conditions de création et d’agrément de bureaux de change. La révision à la hausse de cette marge bénéficiaire de 1% pourrait être applicable aussi aux banques à la condition de parvenir à faire l’équilibre entre les capitaux entrants, les sommes sortantes et le volume des liquidités en devises dont elles disposent. Les marges bénéficiaires applicables aux banques doivent être supérieures à celles applicables aux bureaux de change privés afin de parvenir à bancariser les sommes importantes en devises qui circulent dans le marché parallèle. Il faut reconnaître que le vide juridique qui perdure depuis plusieurs années ne fait qu’amplifier le rôle et le volume du marché parallèle des monnaies, lequel dispose, aujourd’hui, d’une vingtaine de plateformes à l’échelle nationale. Ces plateformes ont souvent des ramifications à l’international, qui sont souvent d’un apport supplémentaire important en matière de gain. C’est-à-dire que le bénéfice est double, pouvant aller jusqu’à 25% des bénéfices collectés par les banques. - Pendant que l’ouverture des bureaux de change privés bute sur le blocage réglementaire, les banques continuent d’appliquer une politique plus ou moins absurde en matière de change. Quel commentaire pouvez-vous en faire ? L’appréciation de la valeur des devises sur le marché parallèle, face à la valeur de la monnaie nationale, est liée en partie à la hausse de la demande. Les transactions de change au niveau des banques sont limitées aux titulaires de comptes devises, sinon sous forme d’une simple et insignifiante allocation de voyage. Afin de contourner cette absurdité, il est important justement de libéraliser l’activité de change en fixant clairement les règles du jeu, les modalités de fonctionnement des bureaux de change privés, de fixer des marges bénéficiaires encourageantes, un cadrage fiscal approprié, de plafonner éventuellement la valeur des transactions afin d’assurer l’équilibre de disponibilités de ressources en dinars et en devises, de définir les rapports des bureaux de change avec la Banque d’Algérie, etc. Il est aussi important, à mon avis, de débureaucratiser le processus procédural conduisant à l’obtention de l’agrément pour l’ouverture d’un bureau de change privé. Les instances monétaires peuvent procéder aussi à la création d’un «nouveau dinar» tel que cela a été fait par la France qui est passée d’un ancien franc à un nouveau franc, histoire de créer la dynamique précédant la convertibilité d’une monnaie car, tôt ou tard, l’Algérie doit assurer sa métamorphose monétaire et réviser sa politique en la matière.  http://www.elwatan.com/economie/le-systeme-economique-algerien-favorise-le-volume-et-le-role-du-marche-informel-de-devises-14-02-2012-158977_111.php Nordine Grim http://www.elwatan.com/economie/la-trajectoire-economique-chinoise-peut-elle-servir-d-exemple-a-l-algerie-14-02-2012-158933_111.php ElWatan Economie Tue, 14 Feb 2012 01:00:00 +0100 Tue, 14 Feb 2012 01:00:00 +0100 Le think tank «Défendre l’entreprise» a effectué, ce lundi 13 février 2012, sa 8e sortie pour tenter de comprendre, à travers l’exposé du professeur Xavier Richet, enseignant émérite à la Sorbonne et chercheur au Centre national pour la recherche scientifique français (CNRS), la trajectoire de l’économie chinoise, les réformes engagées, son mode de gouvernance et les stratégies de ses firmes. C’est un pays qui réalise, depuis son passage résolu à l’économie de marché, des résultats de croissance prodigieux (9% en 2011), une compétitivité sans égale dans de nombreux secteurs de l’industrie, une capacité d’exportation exceptionnelle qui lui a permis de constituer des réserves de change évaluées à près de 1500 milliards de dollars et une tendance à l’expansion internationale qui a conduit ses entreprises sur pratiquement toute l’étendue de la planète. Si la Chine paraît bien se porter au plan macroéconomique, Xavier Richier n’a pas omis, en fin connaisseur de la trajectoire économique chinoise, de signaler certaines distorsions dont souffre encore ce pays, à commencer par l’inégale répartition de son développement (avec notamment l’existence de provinces pauvres), le net recul de l’agriculture avec son triste lot d’exode rural (50% de la population chinoise vit aujourd’hui dans les villes et la tendance va en s’accélérant), les dommages environnementaux irréversibles dus à une exploitation irrationnelle des ressources naturelles et, bien entendu, l’absence de perspectives d’ouverture démocratique tant que le destin du pays reste entre les mains du seul Parti communiste. Si les firmes chinoises ont parfaitement bien réussi à maîtriser pratiquement tous les segments de l’industrie classique, le challenge des toutes prochaines années va consister à développer les industries de pointe, à commencer par tout ce qui a trait aux technologies nouvelles et à la construction d’équipements très sophistiqués comme les avions, les TGV et les véhicules haut de gamme. Pour ce faire, elles n’hésitent pas à s’associer avec les firmes internationales les plus en vue dans divers domaines de l’industrie de pointe. Il est évidemment difficile de trouver dans l’expérience chinoise une source d’inspiration pour la gouvernance de l’économie algérienne tant les contextes idéologique, politique et culturel sont différents, mais il y a tout de même des leçons à tirer en termes de réformes à entreprendre, de liberté d’entreprendre à accorder aux entreprises et d’encouragement à l’enrichissement aux moyens du  travail et de l’initiative. Ce sont autant de pré-requis que l’Algérie tarde malheureusement à réunir au point que son économie s’en trouve irrémédiablement plombée.   http://www.elwatan.com/economie/la-trajectoire-economique-chinoise-peut-elle-servir-d-exemple-a-l-algerie-14-02-2012-158933_111.php Safia Berkouk http://www.elwatan.com/economie/un-manque-flagrant-de-planification-strategique-13-02-2012-158796_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 -L’économie algérienne est basée sur une grosse dépense publique, mais à chaque nouvel impondérable, on a le sentiment que rien n’a été fait. Comment expliquez-vous cela ? La réalité est que le modèle économique algérien est quelque peu étrange, en raison de son caractère purement rentier, en dépit de toutes les possibilités que nous ayons en dehors du secteur des hydrocarbures. Cela a renforcé notre dépendance vis-à-vis de l’Europe et de plus en plus vis-à-vis de l’Asie et plus précisément de la Chine que les économies les plus puissantes dans le monde n’ont pas pu combattre, mais à qui nous avons donné la possibilité d’envahir notre marché et de détruire ce qui reste de notre tissu industriel. Nous sommes en train de détruire nous-mêmes notre économie notamment à travers les dépenses injustifiées vis-à-vis des importations. Le meilleur exemple qu’on puisse donner est celui des importations de médicaments dont la facture est passée de 300 millions de dollars à plus de 2 milliards de dollars en l’espace de quelques années. -Qu’est-ce qui justifie ce chiffre ? Sommes-nous en train d’importer pour nous ou pour l’Afrique entière ? Sur le plan interne, nous dépensons des milliards de dinars chaque année, mais sommes-nous plus développés, faisons-nous de l’innovation dans nos universités, vivons-nous une vie plus saine et avons-nous exterminé la pauvreté ? La réalité est que nous avons 28000 personnes qui décèdent chaque année du cancer, 6 millions de pauvres dont le nombre continue à augmenter et des milliers de citoyens qui n’ont pas accès au gaz alors qu’on est un pays gazier, sans compter la prolifération des bidonvilles à l’intérieur du pays et aussi en plein milieu de la capitale. Est-ce normal dans un pays dont les réserves de changes dépassent les 175 milliards de dollars ? Que dire de l’autoroute Est-Ouest dans des tronçons sont en train d’être refaits avec des rallonges budgétaires sans que personnes ne rende des comptes, ou du métro d’Alger dont l’enveloppe aurait pu servir à la création de nouvelles villes entières. Nous vivons le paroxysme du gaspillage d’argent. C’est pour toutes ces raisons qu’il ne faut pas s’étonner qu’à chaque nouvelle crise nous découvrions que les choses sont pires que ce que l’on imaginait. -En dépit des ressources financières disponibles, on observe d’importantes inégalités territoriales, à quoi cela est-il dû ? Il est vrai qu’il y a encore des régions dans le pays qui vivent une pauvreté extrême malgré des moyens financiers importants qui sont déboursés et cela est dû principalement à l’absence d’une justice sociale d’un côté, et de l’autre à l’absence d’une stratégie de développement ciblée et équilibrée. Par le passé, on incitait les gens à demeurer dans leurs régions rurales, alors que tout ce que nous réalisons comme projets aujourd’hui pousse à migrer vers les villes. J’ai eu l’occasion de visiter certaines communes situées dans des wilayas du centre, on aurait dit qu’on était dans un autre pays, tellement l’on pouvait palper la pauvreté. La logique de l’économie régionalisée centrée sur la nécessité de réaliser un équilibre dans les projets de développement entre les différentes régions du pays est totalement absente, même si elle a été prise en compte dans certaines régions. En revanche, à l’intérieur du pays, on  continue à subir la pauvreté et les privations en matière d’éducation des enfants ou de santé. Parfois, la vision régionaliste extrémiste a servi à appauvrir des villes entières et les priver de leur droit au développement. Par ailleurs, la crainte vis-à-vis de tout ce qui est officiel fait queles gens ont tendance à se taire quant il s’agit de dénoncer l’injustice et l’indifférence des autorités locales. Mais les gens se taisent simplement parce qu’ils ne veulent pas revenir aux années 90, mais jusqu’à quand. -Aussi bien sur le plan social qu’économique, le gouvernement semble réagir après coup et pas par anticipation. Comment expliquer cette absence de perspective ? Si on fonctionne avec la logique de donner aux gens pour qu’ils se taisent, il viendra un jour où cela ne suffira plus. La logique voudrait que l’on s’enquière de ce que les gens veulent pour pouvoir répondre à leurs préoccupations et ne pas les surprendre par des décisions qui ne les servent pas. C’est pour cette raison que le peuple a perdu confiance dans ceux qui le représentent et qu’il considère comme l’ayant trahi. Le pire est qu’on ne réagit que quant il y a des pressions sociales, alors qu’il devrait y avoir une stratégie globale dans laquelle serait pris en compte le court, le moyen et le long termes. Nous avons l’impression de vivre avec des gouvernements semblables à des cellules de crise permanente, ce qui dénote un manque flagrant de planification stratégique rationnelle. L’économie saine est celle qui se fond sur des données réalistes, car l’économie c’est également des réalités sociales. Il est insensé de s’occuper de tout ce qui est macro-économique et de délaisser ce qui relève de la micro-économie. A quoi cela nous servirait-il d’avoir une économie qui fait rentrer 60 milliards de dollars par an de recettes et qui en consomme 50 dans les importations. -Sur quoi reposerait une gestion mieux orientée et plus efficiente des ressources financières du pays ? Il est évident que notre problème comme beaucoup le savent est un problème de gestion, mais pas seulement, car le plus grave est celui de la corruption et c’est d’ailleurs pour cela que les gens ont souvent l’impression que rien n’est concrétisé puisqu’ils sont confrontés à des gens corrompus qui continuent à s’enrichir alors que les pauvres s’appauvrissent davantage. A partir de là, aucun plan d’urgence qui serait mis par le gouvernement pour apaiser les tensions et la colère des citoyens ne serait suffisant. Nous devons aujourd’hui comprendre qu’une gestion budgétaire saine nécessiterait de prendre compte plusieurs paramètres. D’abord, la rationalisation des dépenses ne doit pas être simplement un slogan, mais une réalité à travers le suivi et le contrôle sur le terrain de ce qui est réalisé. Ensuite, il faudrait que notre budget soit planifié par de vrais experts et non pas par des bureaucrates totalement déconnectés des réelles préoccupations des citoyens. Nous avons également besoin de faire preuve de davantage de fermeté dans l’application des lois anti-corruption et dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et la dilapidation de deniers publics. En somme, ce dont nous avons besoin c’est d’un gouvernement technocrate qui œuvre pour le développement et pour la protection de l’économie du pays.                  http://www.elwatan.com/economie/un-manque-flagrant-de-planification-strategique-13-02-2012-158796_111.php Mohamed Naili http://www.elwatan.com/economie/les-politiques-de-developpement-local-desavouees-13-02-2012-158789_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Au-delà des dégâts matériels et les souffrances qu’endurent les populations locales, la tempête de neige, qui a dévasté la région de Tizi Ouzou depuis dix jours, à l’instar de plusieurs autres wilayas du nord du pays, s’avère un véritable test pour mesurer l’efficacité des équipements socioéconomiques et les politiques territoriales dont les localités devaient être dotées. Depuis quelques années, en effet, les pouvoirs publics ne cessent d’évoquer « des efforts consentis » pour améliorer les conditions de vie des populations rurales. Qu’en est-il réellement sur le terrain ? «A Abi Youcef, c’est la mobilisation et la solidarité des citoyens qui ont permis de désenclaver quelques villages (…) Les citoyens se sont mobilisés aux côtés de l’APC pour sortir plusieurs villages de notre commune de leur isolement», déclarait samedi dernier à El Watan le P/APC d’Abi Youcef, dans la daïra d’Iferhounène à plus de 1000 m d’altitude et où la neige a dépassé 1,5m d’épaisseur. La population de cette localité attend avec impatience l’ouverture de la route menant au chef-lieu de wilaya pour pouvoir acheminer du gaz butane et du gasoil à partir d’Oued Aïssi, expliquait encore le même responsable qui décrit l’atmosphère dans laquelle se débattent ces milliers de foyers de la haute montagne qui doivent désormais leur survie à l’élan de solidarité populaire mis en œuvre dans la région. Dans la localité d’Ath Zikki, à 70 km à l’est de Tizi Ouzou, plusieurs villages demeurent enclavés jusqu’à samedi. «Nous saluons la solidarité des populations des communes voisines qui se sont mobilisées pour nous ramener même des produits alimentaires», déclarait le P/APC de ladite commune. Une ambiance identique, pénalisante et morose, plane toujours sur d’autres localités comme Bouzeguène, Iboudrarène, Illilten ou Ath Yenni. Des communes dépourvues de moyens Certes, la situation est un cas de force majeure dû aux conditions climatiques qui se gâtent. Mais certaines carences auraient pu être évitées s’il y a eu réellement volonté politique. La première interrogation qui se pose, pourquoi les communes affectées sont dans l’incapacité de prendre en charge elles-mêmes les mesures de première nécessité comme, par exemple, le dégagement des routes pour faciliter l’approvisionnement des citoyens en produits de consommation ? En réponse à cette question, les responsables et élus de ces localités avouent à l’unanimité que leurs communes respectives ne sont pas dotées en matériel nécessaire (engins, tracteurs, camions, etc.). L’autre lacune qui a fait son apparition au niveau de ces régions sinistrées est la pénurie qui touche désormais l’ensemble des produits de base, notamment les produits alimentaires, le gaz butane et le gasoil au niveau des stations-services. Dès le troisième jour de la tempête, les commerces commencent à entrer en situation de rupture de stock, les produits disponibles étant écoulés et les routes coupées empêchant l’approvisionnement. Cette situation a contraint les populations de Aïn El Hammam, par exemple, à se soumettre au régime de rationnement en semoule, à hauteur de 10 kg/foyer, témoignent les citoyens de la région. Recherche désespérément du gaz butane ! Pour ce qui est du gaz butane, le centre d’enfûtage sis à Oued Aïssi et l’ensemble des points de vente de ce produit sont pris d’assaut en permanence par les citoyens dont certains ont été contraints à acquérir une bonbonne de gaz à 1000 DA (quatre fois son prix). Cette crise relance aussi le débat sur l’extension du réseau d’alimentation en gaz naturel. Depuis 2006, les autorités de la wilaya affichent une volonté d’étendre le réseau même dans les villages les plus reculés et les communes de montagne. Mais plus de cinq ans plus tard, le taux de pénétration en gaz naturel dans cette région du pays n’atteint pas le seuil des 20%, reléguant Tizi Ouzou au rang des wilayas les moins dotées en ce produit indispensable. En tout cas, l’acheminement des produits de première nécessité vers les localités demeure toujours impossible tant que les routes y menant ne sont pas encore dégagées. En revanche, s’il y a eu une réelle politique d’orientation de développement local, la situation aurait été moins désastreuse. En effet, il faut noter que, pour la wilaya de Tizi Ouzou, les commerçants de toutes les communes rurales sont dans l’obligation de s’approvisionner en produits alimentaires au chef-lieu de la wilaya où se concentrent les réseaux du commerce de gros. Or, à la faveur des politiques d’aménagement urbain mises en œuvre, les autorités locales auraient fait mieux en incitant au développement du commerce de gros et autres équipements d’accompagnement des localités. Face à cette situation, l’on se rend compte que les villages et les communes rurales ne sont que des lieux de regroupement de familles toujours vulnérables et dépendantes des centres urbains. Ces localités sont loin d’être dotées de moyens nécessaires permettant de répondre aux besoins des populations. Par ailleurs, les pertes économiques ne sont pas moindres dans la région de Tizi Ouzou où la quasi-totalité de l’activité industrielle et agricole est à l’arrêt depuis plus d’une semaine. Le complexe de l’industrie électroménager, Eniem, est ainsi à l’arrêt depuis le début de ces intempéries, eu égard à l’incapacité des travailleurs de rejoindre leurs postes. De multiples autres entreprises sont dans la même situation avec toutes les pertes qui en découlent.              Tizi Ouzou est l’une des wilayas les moins dotées en gaz de ville. http://www.elwatan.com/economie/les-politiques-de-developpement-local-desavouees-13-02-2012-158789_111.php Mohamed Naili http://www.elwatan.com/economie/fruits-et-legumes-flambee-des-prix-13-02-2012-158790_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Même si les produits ne semblent pas en situation de pénurie, les prix des fruits et légumes ont entamé une courbe ascendante dès les premiers jours de cette tempête de neige. Les produits de large consommation, notamment les légumes, sont ainsi cédés à des prix qui ont parfois triplé sur les différents marchés de la wilaya.La pomme de terre, qui ne dépassait pas les 35 DA/kg habituellement, affiche 80 ou 90 DA, la courgette atteint les 140 DA/kg, alors qu’elle ne dépassait pas la barre des 30 DA auparavant. Même les fèves vertes enregistrent un record historique atteignant les 80 DA/kg, or traditionnellement ce légume, en pleine saison, ne dépasse jamais le cap des 30 DA. C’est le même cas pour la tomate, l’oignon ou la carotte. Pourtant, aucune raison ne peut expliquer la hausse des prix des légumes dès lors les points d’approvisionnement, dans les régions de Boumerdès ou la plaine de la Mitidja, ne sont pas affectés. En conséquence, ces hausses sont l’œuvre des réseaux de spéculateurs qui ne ratent aucune occasion pour se sucrer, même au détriment des populations rurales en détresse. Où est donc le système de régulation des produits de large consommation (Syrpalac) que les autorités en charge du secteur agricole vantent sans cesse ?   http://www.elwatan.com/economie/fruits-et-legumes-flambee-des-prix-13-02-2012-158790_111.php Mohamed Naili http://www.elwatan.com/economie/l-activite-agricole-en-situation-difficile-13-02-2012-158792_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 La forte baisse des températures persistant depuis le début de ce mois de février et la dégradation des conditions climatiques qui ont suivi ne sont pas sans conséquence sur l’activité agricole. Si les pluies abondantes qui se sont abattues et la tempête de neige ayant atteint plusieurs régions ne sont que bénéfiques pour le renforcement des capacités hydriques, les conditions climatiques actuelles favorisent, en revanche, le développement de maladies et autres facteurs nuisibles aux plantations.Dans un bulletin agrométéorologique émis la semaine dernière, les services agricoles estiment que «les températures moyennes ont été en baisse de 1 à 3°C sur l’ensemble des régions. Ceci est dû à la baisse des températures maximales (écart de 1 à 5°C) par rapport aux normales saisonnières». Entre autres impacts de cette baisse des températures sur l’agriculture : «La baisse de l’évapotranspiration, des conditions favorables pour le développement des maladies cryptogamiques et rongeurs, présence de fortes gelées ralentissant la croissance végétative», ajoute le même document destiné aux agriculteurs. Cependant, face à cette dégradation des conditions climatiques, les services techniques agricoles recommandent aux exploitants «la suspension des travaux culturels sur l’ensemble des régions». http://www.elwatan.com/economie/l-activite-agricole-en-situation-difficile-13-02-2012-158792_111.php Safia Berkouk http://www.elwatan.com/economie/l-etat-confine-a-une-gestion-en-catastrophe-13-02-2012-158793_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 L’année 2011 avec toutes les largesses du gouvernement n’a finalement pas eu raison du malaise et du climat de tension qui règnent dans le pays. Les dernières intempéries et les dégâts occasionnés dans beaucoup de régions où des habitants se sont retrouvés coupés du monde, dépourvus du minimum vital, ont ravivé la colère d’une population en mal de patience. Dans la capitale notamment, plusieurs quartiers (El Harrach, Saoula, Kherraissia…) ont connu une fin de semaine mouvementée, avec des routes bloquées par citoyens, des pneus brûlés, des automobilistes empêchés de circuler; les défauts d’approvisionnement en gaz butane, en pain et en lait excédant des habitants qui devaient déjà faire face à une inflation galopante depuis le début de l’année.Ces pénuries conjoncturelles ne sont pourtant que la goutte qui a fait déborder le vase, à en croire certains citoyens. «On n’en a marre», s’écrie Fateh, habitant de la commune de Kherraissia, en expliquant que «les gens ne peuvent plus supporter la négligence de l’Etat et les responsables qui ne font pas leur travail». Selon lui, «ils sont en train de pousser les gens à bout».         Depuis les émeutes de janvier 2011, les poches de contestation se sont multipliées à travers le territoire pour des motifs aussi divers que le logement, l’emploi, la pauvreté… . Les mesures prises par le gouvernement au lendemain de ces événements ont constitué une réponse immédiate à une situation d’urgence et en dépit des dépenses publiques faramineuses qui sont consenties annuellement par l’Etat, l’impression du citoyen que rien n’a été fait, prime chaque fois que des circonstances particulières (intempéries, catastrophes naturelles, crise économique mondiale, etc.) surgissent. Et pour cause.   L’Etat a consacré près de 300 milliards de dinars à la subvention des produits de première nécessité l’année dernière, pourtant la hausse récurrente des prix des autres produits de consommation comme les légumes ou les viandes fait passer cet effort au second plan.Près de 11 milliards de dollars ont été déboursés pour construire l’autoroute Est-Ouest, mais l’état exécrable des routes suggère un manque flagrant de prise en charge en la matière de la part des responsables des travaux publics. De même, les chiffres officiels indiquent que plus de 1,5 million de logements ont été construits, mais le nombre de personnes qui n’ont en pas bénéficié alors qu’elles sont en attente depuis des années, laisse penser que l’Etat fait peu ou pas assez. Défaut d’anticipation Les récentes intempéries ont révélé que l’Etat (qui ne peut évidemment pas empêcher les aléas météorologiques) est toujours dans une logique de réaction lente, donnant souvent l’impression d’être pris de court, même si les expériences récentes ont montré que le pays n’est pas à l’abri. «On n’est pas aptes pour être proactifs, ni pour réagir en temps réel. On réagit trop et pas assez», explique Nasser Bouyahiaoui, professeur d’économie. L’Etat à travers ses relais, les communes, les daïras, wilayas peut faire face à ces événements, à condition de savoir «comment s’organiser et anticiper».     Les vulnérabilités démontrées en matière de gestion de ce type de perturbations sont également transposables à d’autres domaines, car si les périodes de crise ont tendance à renseigner sur la nature de la gestion globale du pays. Il en est ainsi de la gestion économique qui semble ne tenir compte que de la seule évolution du marché pétrolier. La crise financière de 2008 qui a impacté les prix du pétrole avait poussé le gouvernement à pondre dans l’urgence des mesures restreignant les importations, mais dont l’effet à été contraire. L’impression de l’inefficacité ou de l’insuffisance de l’action de l’Etat est exacerbée par l’ampleur des chiffres qui sont annoncés par les responsables sur les efforts en matière d’investissement public ainsi que sur la bonne santé financière du pays, désormais à l’abri de l’endettement international et dont les réserves de change peuvent assurer plus de trois ans d’importation. Or, comme le note M. Bouyahiaoui, «il y a de la croissance, mais il n’y a pas de développement, on annonce beaucoup d’argent dépensé, mais le citoyen ne le voit pas sur le terrain, il y a eu des augmentations des salaires qui coûtent au Trésor public 350 milliards de dinars, mais à côté, il y a une hausse des prix. Tout cela crée une frustration chez le citoyen qui ne croit plus les promesses qui lui sont faites».   Pour le professeur Bouyahiaoui, il y a nécessité de créer un centre de prospective économique qui permettrait de «déterminer où sont les vulnérabilités et les faiblesses du pays afin de ne pas faire les mêmes erreurs, car du point de vue économique et stratégique, les erreurs sont les mêmes».Au final, le problème est un problème de «diagnostic, d’analyse et de prise de décision, qui fait que ce qui est conjoncturel ailleurs, devient structurel chez nous», pour le professeur Bouyahiaoui qui met en avant «un manque de veille et d’anticipation et des réactions dictées par les aléas».                           Les intempéries ont mis à nu les moyens dérisoires des collectivités locales http://www.elwatan.com/economie/l-etat-confine-a-une-gestion-en-catastrophe-13-02-2012-158793_111.php Safia Berkouk http://www.elwatan.com/economie/zoubir-arous-sociologue-l-etat-n-a-aucune-strategie-dans-la-gestion-des-affaires-du-pays-13-02-2012-158794_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 -Les désagréments induits par les dernières intempéries ont été une autre occasion pour les citoyens de protester. Quelle importance accordée à ces mouvements éparse ?   Ce n’est pas la première fois que l’Algérie connaît ce genre d’aléas, on a  déjà vu ça avec les inondations de Bab El oued, par exemple.Mais ce qu’on remarque le plus souvent c’est que les pouvoirs publics sont absents lorsqu’il s’agit de réagir rapidement. C’est parce que le système en place n’a pas de stratégie à long terme pour faire face aux situations qui touchent les affaires publiques.Il a plutôt une stratégie qui vise à se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible. Dans ces conditions, on retrouve souvent des mouvements de contestation reliés à tout type de perturbation parce que le citoyen donne toujours la possibilité au pouvoir de trouver des solutions à ces problèmes. Mais c’est quand il se retrouve sans réponse qu’on assiste à l’apparition de ces mouvements spontanés ou qui découlent directement de la souffrance vécue quotidiennement ou à la suite d’intempéries ou de catastrophes naturelles. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de mouvements organisés. Je pense qu’ils sont en train de prendre forme et les actions de contestation dispersées pourraient nous conduire à un mouvement d’ampleur que nous ne souhaitons pas. Cela est dû au fait que l’Etat n’a aucune stratégie dans la gestion des affaires du pays d’une manière globale.           -Mais qu’est-ce qui vous fait dire que des mouvements organisés se préparent ? Ce sont les conditions objectives qui les poussent à se former parce que les actions de protestations sont au départ dispersées, mais par la suite on assiste à une prise de conscience générale qui peut éventuellement se transformer en un mouvement organisé dans une période donnée, si l’effet déclencheur est disponible. C’est ce qui nous inquiète. -A travers les chiffres officiels, on a le sentiment que l’Etat dépense parfois d’une manière démesurée, mais dès qu’il y a un problème, on a tendance à se dire qu’il ne fait rien… Il y a une différence entre ce qui est dépensé dans le but d’un développement rationnel et ce qui est dépensé comme sorte de « corruption » pour faire taire le citoyen, qui en a d’ailleurs  totalement conscience. L’argent est dépensé d’une manière irrationnelle, alors qu’on est dans une situation (avec la disponibilité des ressources) de l’utiliser dans des projets stratégiques qui résolvent les problèmes du citoyen, notamment le logement. Il est également nécessaire de tracer une stratégie pour faire face aux catastrophes naturelles qui surgissent régulièrement. Or, on n’a pas de stratégie. On a attend toujours que le problème survienne pour réagir et là on n’est pas préparé ni sur le plan de l’organisation, ni sur celui de la disponibilité des moyens pour faire face aux événements d’une manière efficace.   Ce n’est pas une question de volonté, mais c’est une manière de gérer les affaires publiques. Or, l’objectif principal qui est recherché est de savoir comment perdurer au pouvoir.                      http://www.elwatan.com/economie/zoubir-arous-sociologue-l-etat-n-a-aucune-strategie-dans-la-gestion-des-affaires-du-pays-13-02-2012-158794_111.php Mahmoud Mamart http://www.elwatan.com/economie/l-algerie-n-a-pas-reussi-son-apprentissage-en-cinquante-ans-de-la-croissance-13-02-2012-158799_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Rachid Boudjema est docteur d‘Etat es science économique. Il a une longue expérience dans l’enseignement universitaire et supérieur. Consultant auprès de plusieurs institutions, il est aussi auteur de bon nombre de publications dans le domaine du développement, dont le dernier livre «Economie du développement de l’Algérie 1962-2010» a été édité en 3 volumes aux éditions El Khaldounia en octobre 2011. Dans cet entretien, il dresse un constat sans appel quant à l’échec des politiques économiques suivies depuis l’indépendance à nos jours et la dépendance, 50 ans après, de l’économie algérienne des hydrocarbures. -Quel bilan peut-on faire du développement de l’Algérie 50 ans après l’indépendance  ? L’Algérie célébrera son cinquantième anniversaire d’indépendance le 5 juillet 2012. Aussi, dois-je vous dire que votre question est nécessaire, pour ne pas dire qu’elle coule de source, à supposer qu’un demi-siècle d’observation est un délai significatif pour porter un jugement objectif sur le processus de développement d’un pays. Mais en même temps, cette question telle que posée n’est pas facile à résoudre dans l’absolu, encore moins en quelques lignes de journal «généraliste» ou «spécialisé». Cette question a fait l’objet scientifique du livre que je viens de publier en trois volumes totalisant 900 pages, auquel les lecteurs pourraient, en cas de besoin, faire référence. Et même dans cet ouvrage, je dois vous avouer que j’ai élagué beaucoup de détails qui pourraient être, sous certains angles, utiles dans le cadre de l’élaboration d’un bilan de développement qui en repère raisonnablement l’actif et le passif, ou pour éviter ce caractère comptable de l’analyse les performances et les faiblesses. En effet, même s’il existe depuis un demi-siècle, un chapitre de la science économique, intitulé L’économie de développement, réduit pour l’essentiel à l’économie du développement, le développement n’est pas un concept de la seule science économique, parce que le processus de développement n’est pas seulement économique, mais global, voire multidimensionnel. Autrement dit, il n’est pas seulement quantitatif, mais également qualitatif. On ne sait donc pas toujours quelle facette faudrait-il privilégier pour l’analyser : doit-on l’observer en priorité sous l’angle politique, économique, social, culturel, écologique ou éthique ou sous tous les angles à la fois. Sous la seconde hypothèse, il nous faudrait vraisemblablement une espèce de science de la transversalité dont l’objet dépasserait celui de la science économique, telle que nous la connaissons chez A. Smith ou son chez ses successeurs du XIXe siècle. Mais je vous rassure que bien qu’elle soit réelle, surtout par les temps de la mondialisation qui courent, la difficulté de comprendre le développement n’ôte pas à la science économique sa capacité de mesurer certains aspects qui peuvent être déterminants dans la vie d’un peuple. Ces précautions posées, je vais tenter maintenant de formuler une réponse à votre question. Je pense que, malgré son aisance financière qui lui permet d’acheter vite et gros et d’être, sauf incident majeur, à l’abri de bien des maux dont souffrent la plupart des PVD, l’Algérie n’est pas encore entrée dans l’école du développement. La raison majeure est qu’elle n’a pas réussi, en cinquante ans, son apprentissage de la croissance. Ni ses industries industrialisantes des années 1970, ni  la remise en cause du caractère polarisant des industries des années 1980, ni sa rééducation économique et financière par le FMI des années 1990, ni son expérience de consolidation libérale des années 2000 ne lui ont permis de manière solitaire ou solidaire de maîtriser, les actes d’investir, de produire et de financer, conformément aux exigences mouvantes de l’économie mondiale. Ses entreprises publiques tardent à être dans l’économique, ses entreprises privées, à être réactives et ses banques à faire dans l’intermédiation financière. Conséquence inévitable : sa richesse annuelle qu’on exprime généralement par le PIB  a toujours une forte teneur énergétique. Quant à ses exportations, elles restent toujours dominées par les hydrocarbures. C’est dire le faible dynamisme de sa sphère de production et le bas niveau de sa diversification économique, quand bien même le pansement financier d’origine pétrolière interviendrait pour couvrir ces grandes plaies économiques et cultiver dans l’esprit citoyen, l’illusion de l’avoir et du savoir. Dans ces circonstances, il devient difficile de trouver, en Algérie, aux concepts de l’économie politique, un objet véritable, lorsqu’on sait que les forces qui le déterminent sont ailleurs que dans l’économique domestique, comme il est également difficile de trouver dans le façonnage économique et social national d’aujourd’hui quelques grands déterminants de la rationalité économique.    -Pourquoi, selon vous, les gouvernements successifs ne sont-ils pas parvenus à extraire l’Algérie de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures ? Dans le schéma classique de développement que l’on retrouve, aussi bien dans les pays industrialisés (Etats-Unis, Europe, Japon, ex-URSS), que dans les pays émergents ou en développement, le «take-off» économique a requis de l’agriculture des sacrifices inouïs. L’histoire du développement industriel international a certes, à son actif, la hausse de la productivité et du niveau de vie des populations. Mais il a, à son passif, d’innombrables massacres, de la violence et des famines dans le monde paysan. L’Algérie a la chance d’avoir des ressources naturelles exportables et de pouvoir contourner ainsi les exigences classiques humainement douloureuses de l’industrialisation. Forte de ses hydrocarbures pour lesquels il existe une demande internationale, elle pouvait aller vite dans la mise en œuvre d’une dynamique économique autoreproductible. Dans l’attente, elle puise des marchés extérieurs, les ingrédients de sa consommation et son équipement : biens alimentaires, intrants agricoles, usines clés en main et produits en main, formation à l’étranger, recours à l’assistance technique étrangère, etc. En plus des marchés internationaux de biens de production, de consommation et de services auxquels elle accède par la grande porte, l’Algérie tire aussi sur l’épargne du reste du monde, convaincue de sa capacité de remboursement liée à sa rente escomptée. Dans ces circonstances, l’acte de développer algérien est réduit pour l’essentiel à une sommation de contrats internationaux assortis d’une surveillance de la variation du prix international des hydrocarbures. Cette façon de construire l’économie et de métamorphoser la société en troquant simplement ce qui est un don de Dieu (le pétrole) contre des richesses étrangères issues de l’effort productif des hommes ne devait être qu’une courte passerelle sur le chemin de la production d’un surplus. Mais force est de constater qu’elle est toujours de mise, après une transformation économique et sociale d’un demi-siècle. Simple à mettre en œuvre, elle repose sur deux hypothèses erronées, à savoir que le développement est confondu avec la modernisation et que l’industrialisation est assimilée à l’achat d’unités de production industrielles. Aussi, dans ces pratiques et philosophie d’un développement achetable, l’Algérie a-t-elle fait plus confiance à l’argent qu’à ses enfants, comme si, en tant que mère poule, elle voulait leur épargner la douleur physique et psychique d’un développement authentique promu. Mais plus grave est le fait que cette financiarisation du développement n’est pas facilement réversible. Il y a à cela deux raisons : d’une part, la transformation économique et sociale dictée par la rente n’a ni la même configuration, ni la même intensité, ni la même discipline qu’une transformation similaire qui serait fondée sur la production et l’absorption productive d’un surplus. En d’autres termes, on ne passe pas d’un «développement» par la rente organisée par l’Etat à un développement par le surplus organisé par les acteurs autonomes de l’accumulation en mettant en œuvre simplement de menues mesures techniques ; par ailleurs, les gouvernants se sachant peu rivés à leur fonction politique n’aspirent généralement qu’à terminer leur mandat en beauté. Lorsqu’ils ne visent pas, tour à tour, à tirer de leurs fonctions, honneur, richesse, privilèges et relations, ils se refusent généralement, même lorsque, hypothèse souvent farfelue, ils ont la capacité de changer l’ordre des choses, à coltiner la responsabilité des actions dérangeantes des fondements du consensus social mou établi. Aussi, développent-ils régulièrement une propension à œuvrer dans le même sens, à ne pas être les bourreaux du bien-être social, en particulier, lorsque les recettes de l’Etat permettent de prolonger durablement la modernisation sans sacrifices. Voilà en substance pourquoi, l’Algérie reste toujours dépendante des hydrocarbures. -Quelle est, en Algérie, la place du politique dans les choix économiques ? Le développement de l’Algérie est à forte teneur politique pour deux raisons inter-reliées : d’abord, il est conçu et mis en œuvre par l’Etat en tant qu’agent quasi exclusif défini par une omniprésence sociétale ; ensuite, il est insensible aux conditions de la croissance, c’est-à-dire, aux modalités historiquement variables de production et d’absorption productive d’un surplus. Ce développement n’est pas le fruit du hasard, encore moins un bricolage du moment. Ses racines sont profondes. Elles remontent au Programme de Tripoli de juin 1962 qui  a défini les grandes orientations et que d’autres textes fondamentaux post-indépendance de la nation algérienne affineront plus tard. Ce développement est vu comme le prolongement du mouvement national. Il est confondu tantôt avec le socialisme, tantôt avec l’indépendance économique, tantôt avec l’édification nationale, tantôt avec l’industrialisation.  Il n’a pas donc pas de points de repère précis et mesurables au nom desquels il serait possible de le qualifier ou de le disqualifier. En d’autres termes, on ne peut pour l’instant l’interroger par la science économique, d’autant que la rigueur économique qui devait et devrait en être attendue y est inobservée. La raison en est qu’il est mis en œuvre au nom des considérations politiques qui tiennent le pouvoir comme le mobile, l’économie rentière, l’instrument et la société, le résidu. Les relations d’interdépendance devant exister entre ces trois pôles sont réduites à des relations de subordination des seconds au premier, de dilution des seconds dans le premier ou de fusion des seconds au premier. Il s’ensuit que toutes les concepts et catégories économiques (prix, salaires, pouvoir d’achat, emploi, productivité, efficacité, compétitivité, rentabilité, etc.) habituellement utilisés pour apprécier, sous d’autres cieux, le développement ne sont ni déterminés par les conditions classiques de la croissance ni déterminantes de ces mêmes conditions. Un tel développement n’aurait jamais été possible, si l’Etat ne jouissait pas d’une rente qui en assure l’autonomie financière vis-à-vis des acteurs de l’accumulation et n’aurait jamais eu une telle longévité sans l’aisance financière de l’Etat. Mais ce développement reste fragile, parce que, non seulement il repose sur la rente qui peut soumettre l’Etat à des problèmes de soutenabilité de sa dépense, mais aussi, parce que cette rente sur laquelle il est bâti représente pour le système économique une greffe à faible probabilité productive. L’histoire économique de l’Algérie est donc, pour l’instant, une simple histoire politique de la dépendance de l’Etat à l’égard de la rente énergétique. Elle deviendra une histoire économique du développement lorsque la production d’un surplus interviendra pour minorer irréversiblement le rôle des hydrocarbures dans la transformation économique et sociale nationale. -Quel modèle de développement pour l’Algérie ? Je crois sincèrement que le temps des modèles est révolu. On n’en est plus à l’heure des trente glorieuses (1946-76) où l’économie internationale était lisible, en raison de sa stabilité et de son dynamisme et où l’on pouvait mettre dans quelques moules abstraits, quelques principes de comportement politico-économique des nations. Depuis la chute du mur de Berlin, le développement a lieu dans une économie dite mondialisée. Et la mondialisation n’est pas un vain mot. Au-delà des moyens puissants qui la sous-tendent (échanges de biens, services, informations, capitaux, TIC, développement des moyens de transport, etc.) lesquels donnent aux notions de temps et d’espace de nouveaux contenus qui fondent le village planétaire, elle  n’est dirigée par aucun gouvernement mondial, bien que le FMI, le G7, le G8 et aujourd’hui,  le G20 tentent de s’y positionner en tant qu’instances de la gouvernance mondiale. Cela veut dire que beaucoup de problèmes mondiaux  naîtront et ces derniers exigeront, dans le cadre de leur résolution, des solutions mondiales. Comme celles-ci n’existent pas toujours, les pays qui en seront victimes tenteront d’y opposer des solutions nationales qui seront souvent très inefficaces. La mondialisation est alors porteuse notamment pour les pays en développement de nouvelles difficultés liées à sa complexité : multiplication des acteurs, des marchés, des technologies et des produits avec des mises à rude épreuve permanentes des valeurs économiques, des agendas des acteurs et des trajectoires de croissance. Et comme la turbulence n’est plus une situation de fonctionnement exceptionnelle de l’économie mondiale, mais son mode d’être normal caractérisé désormais par la multiplication des situations d’urgence, les paradigmes du développement connaissent de profonds changements. L’ordre économique mondial a la particularité de se définir par des éléments du désordre. En d’autres termes, l’humanité entre dans l’ère des incertitudes où les modèles de croissance ne sont pas facilement lisibles, où les trajectoires de la croissance ne sont facilement visibles et où les taux de croissance ne sont pas facilement prévisibles. On peut citer à titre de preuve, la révision régulière des taux de croissance par les gouvernements nationaux et le FMI, mais aussi, le défi lancé par la récente crise financière internationale (crise des subprimes) à tous les organes du dispositif de surveillance économique internationale : gouvernements, FMI, agence de notation, conseil d’administration, normes comptables et financières, règles prudentielles, etc. L’Algérie doit opérer dans ce nouveau contexte. Et je dois dire que pour des raisons à la fois objectives et subjectives, elle ne le connaît pas parfaitement. La longue main visible de l’Etat a soustrait les acteurs économiques à l’obligation de s’initier aux règles de la rigueur économique marchande. Mais le vieil objectif de l’Algérie reste de mise : il s’agit toujours pour elle de réduire sa dépendance à l’égard de ses ressources naturelles non renouvelables. Un tel objectif passe par un autre qui devient, dans ce cas, le moyen : la diversification économique. L’Algérie gagnerait à tracer le trajet de son futur développement et à le réviser régulièrement selon les exigences de l’économie mondiale.  Au-delà de la nécessité de définir de façon à la fois pertinente et transparente sa nature, ses acteurs, ses marchés, ses ressources, ses moyens, son dispositif institutionnel, législatif et réglementaire, une stratégie économique nationale réactive a au moins besoin d’un observatoire de l’économie mondiale apte à orienter les acteurs économiques nationaux, selon les impératifs économiques, sociaux et écologiques du monde. Mais elle a également besoin de nombreuses valeurs morales (croyance, abnégation, modestie, écoute, responsabilité, redevabilité, etc.) que l’économisme de l’Etat conjugué à son aisance financière a longtemps ignorées au point d’en faire des éléments absorbants de l’effort de transformation économique et sociale nationale d’un demi-siècle. C’est le non-investissement ou le désinvestissement dans l’immatériel qui cause souvent la plupart des problèmes que rencontre l’investissement matériel. Il ne sert à rien d’acheter un beau violon à celui qu’on n’a pas soigné de sa surdité musicale. -Quelle est la place de la finance dans la gouvernance mondiale aujourd’hui ? Peut-on la séparer de l’économie réelle. Quel impact a la crise d’aujourd’hui sur l’Algérie ? Il y a dans cette dernière question, beaucoup de questions à la fois intéressantes et difficiles ; reprenons-les dans l’ordre. La finance a, ces dernières années, un pouvoir démesuré. La preuve en est qu’elle a déstabilisé l’économie mondiale et même provoqué dans certains pays la chute des gouvernements. Elle occupe de ce fait une grande place dans le mode de fonctionnement du monde. Et à ce titre, il y a régression de la gouvernance mondiale, parce que précisément un élément donné de l’ensemble (et dans notre cas la finance) est capable de détruire l’ensemble lui-même. La gouvernance doit être exactement aux antipodes de cette situation.  Dans l’esprit des lois, Montesquieu disait : «Pour qu’on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une Constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas et à ne point faire celle que la loi lui permet». -Le pouvoir de la finance semble aujourd’hui supérieur au pouvoir des peuples et des Etats. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?  La crise de 2007-2008 est la plus grave crise de la mondialisation libérale. Elle intervint vingt ans après la chute du mur de Berlin, dans l’économie de marché la plus puissante du monde, les Etats-Unis, et eut, en un temps très court, un fort degré de contagion internationale. Les thèses les plus farfelues sur la crise soutenues évidemment par ceux qui n’avaient pas intérêt à disqualifier le capitalisme consistent à y voir le résultat des écarts de conduite immoraux de certains spéculateurs sans vergogne. Mais ce réductionnisme ne résiste pas un seul instant à l’analyse scientifique. Le capitalisme est trop fort pour qu’un comportement économique si immoral soit-il, d’un groupe d’hommes, si cupides soient-ils, puisse le prendre en otage. Par contre, ce qui est vrai, c’est que la loi fondamentale du capitalisme, à savoir la loi du profit, est souvent mise à mal dans le cours de son évolution. Et les manifestations différenciées de son malaise ne changent rien à l’essence de ce diagnostic. D’autres auteurs se sont, par contre, empressés face à la crise des subprimes de signer enfin l’acte de décès du capitalisme par référence quelque peu abusive à Marx et à sa loi de la baisse tendancielle du taux de profit.  Ceux-là également se trompent, à mon avis, parce que le capitalisme a, contrairement à son ex-rival, le socialisme, une forte capacité acrobatique qui lui permet de survivre, même en reniant, pendant le temps qu’il faut, ses principes y compris ceux qui en fondent l’essence.   N’ayant aucun dogme, il peut,  lorsqu’il est mis à mal, accepter toute forme de compromis et de compromission. L’intervention de l’Etat et la nationalisation en sont des plus  fortes. Mais tel un valeureux guerrier, il se relève toujours en n’oubliant jamais de redéfinir aux Etats leurs limites. Bien sûr que pendant la crise, le capitalisme présente un bulletin de santé morose : la faible croissance du PIB et de l’emploi, le déficit budgétaire et l’endettement sont le lot de la plupart des pays développés. Mais le capitalisme a ses protecteurs qui l’avertissent des dangers qu’il court. Certains des pays de la zone euro qui sollicitent les marchés financiers (comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne) n’ont même pas de marge de manœuvre pour accroître leur compétitivité. La dévaluation de la monnaie retenue généralement à cette fin en l’absence d’autres solutions est impossible à pratiquer pour une monnaie commune. En même temps, la Banque centrale européenne est, contrairement aux banques centrales nationales, pratiquement interdite de relations financières avec les Etats. Il ne leur reste alors que les banques commerciales pour leur consentir des crédits à des taux nettement supérieurs à ceux qu’elles paient à la Banque centrale européenne dans le cadre de leur refinancement. Le capitalisme reprend alors toujours d’une main ce qu’il verse aux Etats de l’autre main et ses agences de notation sont là  pour l’aider à se reconstruire. Elles dégradent les notes de certains Etats qu’elles soupçonnent de pouvoir, par leur laxisme financier et budgétaire,  aggraver sa crise et poussent vers la porte des gouvernements qui ne veulent pas ou ne peuvent pas s’inscrire dans la nouvelle thérapeutique qu’il prescrit : l’austérité internationale. L’Algérie n’est évidemment pas concernée par le volet financier de la crise. En effet, elle n’est pas financièrement intégrée à l’économie mondiale. Ses réserves sont placées pour 98% aux Etats-Unis et en Europe, en valeurs d’Etat dont l’inconvénient de comporter une faible rémunération (3%) est largement compensé par l’avantage de leur grande sécurisation. Mais l’Algérie a un mode d’insertion commerciale dans l’économie mondiale. Deux causes peuvent alors affecter la demande internationale de ses hydrocarbures : un ralentissement à la fois sévère et durable de l’activité économique de ses clients et une modification substantielle, sous la  pression des organisations écologistes du bouquet énergétique des pays développés et émergents, en faveur des énergies renouvelables. Pour l’heure, l’Algérie a des réserves de change de plus de  trois ans d’importations de biens et services et représente le pays le moins endetté de la région MENA. Sa dette représente  2% du PIB en 2011 et devra se situer à 1,7% en 2012, contre une moyenne pour les pays exportateurs de pétrole de la région MENA de 25,5% du PIB, avec cependant des disparités entre pays : le Bahreïn 148% et le Koweït : 70%. Mais cela ne doit pas nous soustraire au devoir de la prudence.                   Enseignant universitaire et consultant. http://www.elwatan.com/economie/l-algerie-n-a-pas-reussi-son-apprentissage-en-cinquante-ans-de-la-croissance-13-02-2012-158799_111.php Nordine Grim http://www.elwatan.com/economie/l-usine-renault-de-tanger-seme-le-doute-sur-la-realisation-du-projet-de-bellara-13-02-2012-158802_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 C’est en compagnie du roi du Maroc, Mohammed VI, que le président de Renault, Carlos Ghosn, a inauguré la méga-usine de Tanger qui fabriquera une large gamme de véhicules «low cost» essentiellement destinés à l’Europe et à l’Afrique du Nord. Ce complexe de véhicules à prix concurrentiels, qui doit livrer, d’ici la fin de l’année 2013, pas moins de 400 000 véhicules par an, est en mesure de satisfaire les besoins de l’ensemble des pays du Maghreb et une part non négligeable des marchés européens et moyen-orientaux.On se demande alors à quoi serviraient les 150 000 voitures qui devaient sortir de l’usine de Bellara, si elle venait à être réalisée. A moins que le gouvernement algérien ait promis à Renault, comme il le fit dans les années 1990 pour le groupe Fiat, de lui réserver l’exclusivité du marché algérien, s’il consentait à fabriquer à Tiaret la fameuse «Fatia». C’est une aventure dans laquelle l’Algérie ne peut évidemment pas se lancer aujourd’hui, du fait qu’elle a signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne et, bientôt, avec l’OMC interdisant ce type de pratique. Le gouvernement algérien ne peut donc s’en prendre qu’à lui-même, en prenant conscience qu’il avait dédaigné l’offre au début des années 2000, lorsque Renault cherchait à implanter une usine «Logan» dans un pays d’Afrique du Nord. Bien au contraire, toutes sortes de difficultés lui furent opposées comme pour le contraindre à choisir le Maroc où, semble-t-il, il a trouvé plus de facilités et de disponibilité. 6000 emplois directs Le gouvernement marocain qui a accordé de nombreuses facilités au constructeur automobile français compte aujourd’hui sur les retombées positives de ce gigantesque investissement industriel pour créer près de 6000 emplois directs et 30 000 indirects, initier les ouvriers marocains aux mécanismes de la construction automobile et développer la sous-traitance, notamment dans la production de pièces de rechange et autres garnitures. Exonéré d’impôts sur les sociétés pendant cinq ans et de taxes d’exportation, Renault a également bénéficié d’une subvention de 30 millions d’euros, d’un terrain de 300 hectares alloué par l’Etat à un prix symbolique et du concours d’un fonds de garantie marocain. L’Etat marocain a également participé au financement d’un important centre de formation qualifiant et mis à la disposition du constructeur français un ensemble d’infrastructures routières et ferroviaires destinées à approvisionner le complexe et à acheminer les voitures produites vers le nouveau port de Tanger situé à environ 30 km du site de production. L’usine produira dans une première phase, entre 150.000 et 170.000 véhicules par an en faisant travailler trois équipes par jour. Une seconde ligne dont le démarrage est prévu en 2013 devrait porter la cadence de production annuelle à 340.000 unités, voire même 400.000 en mettant à profit la formule des week-ends œuvrés. L’usine de Tanger égalerait alors, voire même dépasserait les performances productives des sites emblématiques de Renault comme ceux des Yvelines et celui de Douai au nord de la France. Le premier modèle qui sortira du site de Tanger sera le «Lodgy», un monospace de 5 à 7 places. Il sera commercialisé au printemps sous la marque Dacia (filiale roumaine de Renault) en Europe et dans le pourtour méditerranéen. Sous d’autres cieux, il portera pour seul sigle le losange de Renault. Suivront un petit utilitaire, puis un troisième modèle encore au stade de la conception au centre de recherche et développement du constructeur. Ces véhicules viendront compléter la gamme «low cost» du groupe, qui compte actuellement la petite berline Logan et ses dérivés, la Sandero et le 4x4 Duster. Actuellement fabriqués à Pitesti (Roumanie) pour l’Europe, ces véhicules pourront à l’horizon 2015 être assemblés sur le site de Tanger. Le constructeur compte asseoir sa position dominante sur le marché marocain, où il s’est vendu pas moins de 120 000 véhicules en 2011 et exporter des milliers d’autres vers l’Afrique du Nord, l’Europe et le Moyen- Orient. Marche arrière Il est bon de rappeler que l’usine de Tanger est un projet qui date de l’année 2002. Il a été initié par l’ex-président de Renault Louis Schweitzer à l’occasion du lancement de la Logan la première voiture « low cost » du groupe qui devait être produite en Roumanie, en Chine, en Iran et au Maroc. La possible implantation d’une usine en Algérie avait été évoquée, mais la direction de Renault s’était appuyée sur un certain nombre de raisons parmi lesquelles la nationalisation en 1973 de «Caral Renault» qui produisait, on s’en souvient des R4 et des R8 dans son usine d’ El Harrach, l’instabilité juridique, la faiblesse du réseau de sous-traitance et la non-disponibilité des autorités algériennes à lui accorder des facilités comparables à celles que lui avait promis le gouvernement marocain. La France pouvait en ce temps là se permettre de construire quatre grandes usines, d’environ un milliard d’euros chacune, à travers le monde, car elle ne souffrait pas, comme c’est le cas aujourd’hui, de la crise financière. Le contexte a totalement changé depuis que l’hexagone est en récession, qu’il souffre de graves déséquilibres de sa balance commerciale (près de 70 milliards d’euros) et que les délocalisations sont mal perçues par une très large frange de la population qui souffre de chômage. Aussi voit-on mal le gouvernement français encourager, notamment en pleine période de campagne pour les présidentielles, Renault à implanter une usine en Algérie, quand bien même, le gouvernement algérien viendrait à lui accorder des facilités que la législation en vigueur (loi de finances complémentaire obligeant les investisseurs étrangers à ne détenir au maximum que 49% du capital de l’entreprise, ne permet pas).  Les tergiversations du constructeur français et les récents propos du président de Renault démentant toute décision définitive concernant la construction de cette usine et son implantation sur le site controversé de Bellara sonnent comme un refus poli de réaliser à brève échéance cette usine. La levée de boucliers des syndicats et de certains partis politiques français à l’encontre des délocalisations et, notamment, l’usine de Tanger qui va fortement concurrencer certains véhicules Renault, voitures produites en France, n’est évidemment pas faite pour arranger les choses.                             PDG de Renault http://www.elwatan.com/economie/l-usine-renault-de-tanger-seme-le-doute-sur-la-realisation-du-projet-de-bellara-13-02-2012-158802_111.php http://www.elwatan.com/economie/loi-de-finances-2012-nouvelles-dispositions-en-fiscalite-directe-2ere-partie-13-02-2012-158805_111.php ElWatan Economie Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 13 Feb 2012 01:00:00 +0100 Publiée au Journal officiel n° 72 du 29 décembre 2011, la loi de finances pour 2012 apporte les modifications au code des taxes sur le chiffre d’affaires ainsi que des dispositions fiscales diverses et d’autres dispositions diverses. En matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) L’article 50 du code des taxes sur le chiffre d’affaires (CDTA) est repris sous ses deuxième et troisième alinéas, pour : - d’une part, supprimer la référence à la régularisation des plus-values de cession professionnelles qui était requise sous l’ancienne rédaction, pour le remboursement des précomptes de TVA ; - d’autre part, rapporter les périodes des situations de différence de taux de la TVA, résultant de l’application du taux sur l’acquisition des matières, marchandises, biens amortissables et services,  aux affaires taxables du trimestre civil,  et non plus à la condition d’un solde créditeur de trois mois consécutifs. Pour ce qui concerne la suppression de la condition de régularisation des plus-values de cession, dans le cadre de cessation d’activité, le législateur aura corrigé le texte du CDTA sur la base du principe que l’imposition des plus-values et la TVA sont des impôts de nature différente et qu’ils  relèvent de législations distinctes. Au plan pratique, il peut également être considéré que le dénouement d’un remboursement de TVA rentre dans un cadre courant de liquidation et qu’il convient de la régulariser sans avoir à attendre la détermination de la plus-value de cessation d’activité. Par ailleurs, la suppression à la référence d’un solde créditeur sur trois mois est plus une mise en forme, car le délai déjà fixé à l’article 50 bis du CDTA est induit par la disposition qui prévoyait que les demandes de remboursement de crédit de TVA doivent être introduites avant le vingt (20) du mois qui suit le trimestre civil durant lequel le crédit s’est constitué. L’article 50 bis du CDTA est également modifié pour préciser et compléter les conditions d’octroi de remboursement de la TVA, notamment: - par la suppression de la condition d’avoir à fournir un extrait de rôle apuré ou d’un échéancier de paiement ; désormais l’extrait de rôle n’aura pas à être apuré ; - par la suppression de la condition du montant de l’opération au titre de laquelle la TVA devait être supérieure à 100,000 DA et acquittée par un mode paiement autre qu’en espèce, l’article 30 du CDTA excluant déjà du droit à déduction la TVA les factures d’un montant excédant cent mille dinars (100.000 DA), par opération taxable, est acquittées en espèces. - Par le relèvement du seuil du crédit de TVA de 30,000 DA à 1,000,000 DA pour les crédits constitués au cours d’un trimestre civil. Il convient de relever que la nouvelle rédaction de l’article 50 bis du CDTA précise également que les demandes de remboursement des redevables partiels sont annuelles et sans condition de montant. Ces dispositions devraient simplifier la procédure de remboursement des crédits de TVA. Les autres dispositions sur la procédure de restitution de la TVA demeurent sans changement. Il faut notamment rappeler que : - l’entreprise bénéficiaire tient une comptabilité en la forme régulière; - le crédit de TVA ait été préalablement mentionné comme précompte sur les déclarations mensuelles souscrites par l’entreprise ; - le précompte de TVA sollicité au remboursement porte sur des exercices non atteints de prescription ;  (l’ancienne rédaction faisait une référence expresse à la  prescription quadriennale) - le crédit de taxe dont le remboursement a été demandé ne donne plus lieu à imputation, donc annulé par le redevable, dés le dépôt de sa demande de remboursement et conséquemment ne fasse plus état du précompte sur sa déclaration mensuelle. De nouvelles mesures en matière de droits d’enregistrement des contrats de sous-location Les contrats de sous-location des locaux à usage d’habitation n’étaient soumis à aucune formalité d’enregistrement. La rédaction initiale de l’article 220 du code de l’enregistrement prévoyait que les contrats de location de locaux à usage d’habitation, et en général, les baux de biens immeubles à usage d’habitation, soient obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement.La nouvelle rédaction étend cette obligation aux contrats de sous-location des locaux à usage d’habitation avec l’application d’un droit fixe de 500 DA, prévu par l’article 208 du code de l’enregistrement, s’agissant d’actes qui ne se sont pas tarifés par le code de l’enregistrement, sans perception de droit proportionnel. Par contre la proportionnalité des droits qui était prévue pour les actes portant bail de fonds de commerce ou de locaux à usage professionnel ou commercial, est étendue aux contrats de sous-location des mêmes types de biens. Désormais la sous-location rentrant dans le domaine des contrats soumis à formalité d’enregistrement est également soumise à paiement de droit d’enregistrement au taux de 2%.Il est pertinent de relever que la rédaction de cet article fait référence aux actes dont la durée est explicitement limitée, sans doute pour s’adapter aux pratiques et contrer les activités mobiles au moyen d’une précarité de bail, souvent organisée. Des dispositions fiscales diverses également ajustées Ces dispositions non codifiées mettent en place de nouvelles taxes ou modifient la portée de certaines exonérations lorsqu’elles ont été mises en place par des lois de finances antérieures. Au titre des nouvelles taxes, l’article 48 de la loi de finances pour 2012 institue une taxe additionnelle fixée à 5% du droit de circulation sur les alcools, applicable aux produits désignés aux lignes 3, 4, 5 et 6 du tableau prévu à l’article 47 du code des impôts indirects.Cette taxe devrait servir au financement du fonds de lutte contre le cancer. Une modification d’une disposition introduite par la loi de finances pour 2001 qui permettait de faire bénéficier les biens acquis par les crédits bailleurs des avantages fiscaux et douaniers, dans le cadre de la réalisation de l’investissement, est remise en forme pour ne laisser comme disposition non codifiée que : - l’exonération de droits de douanes pour les biens non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ; - l’exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné. Celle relative à la TVA était déjà inscrite, depuis 2008, sous l’article 9 alinéa 23 pour exonérer de la TVA les opérations d’acquisition effectuées par les banques et les établissements financiers dans le cadre des opérations de crédit-bail. Citons enfin l’article 51 de la loi de finances pour 2012 qui introduit un assouplissement en matière de recouvrement des dettes fiscales.Cette disposition, non inscrite au code des procédures fiscales(1), prévoit sous réserve des dispositions législatives en matière de répression de la fraude que les sommes versées au titre de l’acquittement des dettes fiscales sont considérées comme destinées au paiement en premier lieu du principal de la dette. Lorsque les pénalités ne sont pas acquittées en même temps que le principal de la dette, leur recouvrement peut s’opérer après examen par la commission chargée du recours gracieux (2). Cette mesure a l’avantage de dissocier la liquidation du montant principal, en réservant à l’imposition principale un recouvrement prioritaire et faisant du paiement des pénalités une priorité de second rang. Ce traitement des pénalités comme secondaire, n’empêche pas que les dispositions en matière de recours gracieux produisent leur plein effet et que cette nouvelle disposition d’assouplissement n’est pas de nature à un abandon systématique des pénalités, dont la remise ou la modération de majoration d’impôts ou d’amendes fiscales relèvent de la commission chargée du recours gracieux. Quelques dispositions diverses bienvenues chez leurs bénéficiaires Ces dispositions viennent principalement modifier des dispositions de lois de finances complémentaires antérieures. L’une d’elles a trait à exonérer les opérations de réassurance de la taxe de domiciliation bancaire. Cette taxe de domiciliation avait été mise en vigueur pour les opérations d’importation de biens et services. Dans le cas de l’importation de biens ou marchandises, son montant est de 10,000 DA par dossier d’importation, alors qu’elle est proportionnelle au taux de 3% pour les services. Les opérations de réassurances engagent de façon récurrente des montants significatifs et proportionnellement un surcout du service de la réassurance qui pénalise les compagnies d’assurances algériennes. L’autre mesure introduite par les lois de finances complémentaires pour 2009 et 2010 et ajustée par la loi de finances pour 2012 a trait à l’exclusion des opérations de cession d’actions de garantie des sociétés entre administrateurs de sociétés étrangères. Les lois de finances complémentaires pour 2009 et 2010 ont successivement réglementé la détention du capital algérien résident dans le cadre du développement de l’investissement. La difficulté subsistait dans le cas de sociétés constituées avec des capitaux étrangers, avant la nouvelle réglementation et qui se trouvait confrontée à l’impossibilité de faire inscrire au registre du commerce les mutations de titres lorsque leurs porteurs les détenaient à titre d’actions de garantie, en leur qualité d’administrateur. L’article 4 bis de l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001 intègre désormais, pour l’astreinte à l’application des nouvelles règles d’actionnariat algérien résident,  l’exclusion de la cession ou de l’échange, entre anciens et nouveaux administrateurs, d’actions de garantie prévues par l’article 619 du code de commerce et ce, sans que la valeur desdites actions ne dépasse 1% du capital social de la société. Dans la pratique, cet aménagement conçu pour les seules sociétés par actions et uniquement pour les actions dites de garantie, serait resté insuffisant au regard de la problématique de l’actionnariat minoritaire non résident qui peut concerner des personnes sans mandat d’administrateur ou  des porteurs de parts sociales dans des sociétés à responsabilité limitée. La nouvelle rédaction de l’article 4 bis de l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, corrige également cet aspect. Au lieu d’exclure de la mise en conformité préalable la modification du capital social (augmentation ou diminution) sans changement de l’actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires,  cette nouvelle rédaction reformule l’exclusion de la modification du capital social (augmentation ou diminution) qui n’entraine pas un changement dans les proportions de répartition du capital social. C’est une nuance de taille qui soulagera de nombreux investisseurs étrangers.                                                                       (A suivre) Note : (1)La prochaine édition traitera des modifications portées au code des procédures fiscales. (2)Article 93 du code des procédures fiscales.   http://www.elwatan.com/economie/loi-de-finances-2012-nouvelles-dispositions-en-fiscalite-directe-2ere-partie-13-02-2012-158805_111.php APS http://www.elwatan.com/economie/benmeradi-estime-que-les-declarations-du-pdg-de-renault-sont-positives-12-02-2012-158732_111.php elwatan.com Economie Sun, 12 Feb 2012 17:05:27 +0100 Sun, 12 Feb 2012 17:05:27 +0100 Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la  promotion de l'Investissement, M. Mohamed Benmeradi a qualifié, dimanche à Alger,  de "positives" les déclarations du PDG de Renault sur l'implantation d'une usine  de ce constructeur en Algérie.  "Le PDG de Renault a dit que si l'Algérie est intéressée par une usine,  Renault est la plus intéressée et c'est positif. Les discussions continuent",  a déclaré M. Benmeradi à la presse en marge d'une rencontre économique algéro-serbe.          Le ministre répondait à une question d'un journaliste sur les déclarations  jeudi passé de Carlos Ghosn, PDG de Renault qui font état d'un non aboutissement  des négociations entre l'Algérie et le groupe Français.          M. Ghosn avait lors d'une conférence de presse, qui a suivi l'inauguration  de son usine à Tanger au Maroc, déclaré que "les discussions sont en cours,  nous sommes extrêmement intéressés mais pour l'instant il n'y a pas d'aboutissement".          "Renault est la première marque en Algérie (...) si le gouvernement  algérien souhaite une usine en Algérie, nous préférons que ce soit une Renault",  avait-il assuré lors de l'inauguration de l'usine de Tanger.          Début février, M. Benmeradi avait déclaré que son département était  "sur le point de signer un accord" avec le groupe français.           "Nous sommes déjà à la phase de la signature d'un protocole d'accord  avec Renault. C'est pour vous dire que nous sommes très près de la concrétisation  du projet", avait -il indiqué à l'APS.          Le constructeur français avait identifié cinq sous-traitants algériens  pour les intégrer dans le projet de cette usine qui devrait produire dans une  première phase 75.000 véhicules particuliers par an. http://www.elwatan.com/economie/benmeradi-estime-que-les-declarations-du-pdg-de-renault-sont-positives-12-02-2012-158732_111.php Akli Rezouali http://www.elwatan.com/economie/les-assurances-de-personnes-en-regression-12-02-2012-158683_111.php ElWatan Economie Sun, 12 Feb 2012 01:00:00 +0100 Sun, 12 Feb 2012 01:00:00 +0100 Le marché local des assurances devra boucler l’exercice 2011 avec un chiffre d’affaires global de près de 86,3 milliards de dinars, soit une hausse de près de 7%. La branche assurances de personnes (AP), qui regroupe, entre autres, les produits d’assurance «vie», «santé» et «assistance voyage», clôture l’exercice 2011 sur une évolution négative de 1,5%, selon les dernières prévisions arrêtées récemment par le Conseil national des assurances (CNA). Ainsi, l’entrée en vigueur, en juillet 2011, des nouvelles dispositions réglementaires induisant l’obligation de séparation entre les risques «dommages» et la branche «vie» n’a pas manqué d’impacter négativement la croissance de cette dernière. Du moins dans cette première étape de mise en application des dispositions réglementaires en question. La production des assurances de personnes devra marquer un recul de 1,5% à fin 2011, contre une croissance positive de 26% en 2010, annonce le CNA, qui table, dans ses prévisions de clôture pour 2011, sur un chiffre d’affaires global de l’ordre de 6,9 milliards de dinars pour la branche AP. Le recul de la production de la branche vie, analyse la même institution, s’explique par «la conjoncture de 2011 qui s’est caractérisée par la séparation des assurances de personnes de celles des dommages et qui s’est traduite par une mobilisation quasi généralisée autour de la filialisation». De fait, convient-il de rappeler, la nouvelle réglementation, mise en vigueur dès la fin juin 2011, oblige les compagnies d’assurances à mettre en place des filiales dotées d’un capital social minimal d’un milliard de dinars et exclusivement dédiées aux assurances de personnes. Obligations de mettre en place des filiales Depuis, seules quelques compagnies, en l’occurrence la CAAR, la SAA, la CAAT, la CIAR et Axa Algérie, ont installé effectivement leurs filiales «vie», tandis que les autres assureurs ne pourront être de nouveau habilités à pratiquer les assurances de personnes qu’une fois remplie cette exigence de filialisation. Aussi, la réorganisation du secteur des assurances, ainsi décidée par les pouvoirs publics, semble freiner dans un premier temps l’essor de la branche AP, bien qu’à terme, elle vise plutôt à booster son développement en obligeant les assureurs à dissocier sa gestion de celle des assurances «dommages». Quoi qu’il en soit, le marché local des assurances, font ressortir les prévisions de clôture établies par le CNA, devra boucler l’exercice 2011 avec un chiffre d’affaires global de près de 86,3 milliards de dinars, soit une hausse de près de 7% par rapport à la production de l’exercice 2010. Les mêmes prévisions indiquent que la production des sociétés d’assurances «dommages» marquera une évolution de 8% par rapport à l’année précédente, une croissance tirée notamment par la hausse du chiffre d’affaires de l’assurance «incendie et risques divers». La branche «automobile», qui demeure prépondérante à hauteur de 54% dans les portefeuilles des risques assurés sur le marché local, devra clôturer l’exercice 2011 avec une évolution de 7%, soit un niveau de croissance en ralentissement par rapport à celui de l’exercice précédent, où elle a enregistré une évolution de 11,9%, selon les données du CNA.   http://www.elwatan.com/economie/les-assurances-de-personnes-en-regression-12-02-2012-158683_111.php http://www.elwatan.com/economie/construire-de-nouvelles-raffineries-ne-garantit-pas-l-autonomie-en-carburant-12-02-2012-158684_111.php ElWatan Economie Sun, 12 Feb 2012 01:00:00 +0100 Sun, 12 Feb 2012 01:00:00 +0100 L’interview de Salah Azzoug fait suite au débat sur les pénuries répétitives en carburant qui touchent certaines régions du pays, notamment l’ouest. Youcef Yousfi et Abdelhamid Zerguine, respectivement ministre de l’Energie et PDG de Sonatrach, sont intervenus dans le débat, annonçant la construction de nouvelles raffineries en vue de satisfaire la demande nationale et d’améliorer la qualité des produits pétroliers. Salah Azzoug, ingénieur en raffinage et pétrochimie va à l’encontre de ces thèses. Il estime également qu’une opération de réhabilitation des raffineries existantes permettra d’augmenter la capacité d’environ 5 millions de tonnes/an.   - La croissance de la demande nationale en carburant est telle que notre pays a recours, depuis plusieurs années déjà, à l’importation de quantités de produits raffinés de plus en plus importantes. N’est-il pas plus opportun de réaliser de nouvelles raffineries pour assurer l’autonomie nationale? Réaliser de nouvelles raffineries permettra, certes, de mettre sur le marché national des quantités supplémentaires de carburant. Ceci n’assurera pas, pour autant, l’autonomie de notre pays car, compte tenu du niveau de nos réserves pétrolières, évalué à moins de 18 ans, nous serions obligés, à brève échéance, d’importer du pétrole brut pour alimenter ces raffineries. On ne fera donc que remplacer l’importation des carburants par celle du pétrole, en quantités beaucoup plus importantes et, probablement, dans des conditions économiques moins avantageuses. C’est pourquoi je considère qu’il ne suffit pas de construire de nouvelles raffineries pour garantir l’autonomie nationale en carburant. Par ailleurs, l’augmentation de la production de produits raffinés ne passe pas, nécessairement, par la réalisation de nouvelles raffineries. La réhabilitation des raffineries existantes, actuellement en cours d’exécution, permettra, par exemple, d’augmenter la capacité d’environ 5 millions de tonnes/an. Un autre moyen de satisfaire la demande du marché est de lancer la construction, à l’intérieur des raffineries existantes, d’unités de transformation du fuel, produit exporté actuellement, en gasoil, dont la demande n’est satisfaite, en partie, que par l’importation. - La sobriété énergétique et l’utilisation de carburants alternatifs sont d’autres mesures, souvent mises en avant, pour parvenir à l’autonomie. Comment notre pays peut-il mettre à profit de telles mesures ? Effectivement, nous ne pouvons répondre à la demande du marché en agissant sur le seul levier de l’offre. Il faut aussi agir sur la question, primordiale, de la rationalisation de la consommation. Nous ne pouvons nous permettre le luxe d’ignorer cette question. Toutes les nations développées font, aujourd’hui, une véritable chasse au gaspillage d’énergie pour réduire leur demande. Elles promeuvent, aussi, l’utilisation, en priorité, des ressources dont elles disposent localement. Le Brésil a, par exemple, réussi à atteindre son autonomie énergétique, parce que, pour pallier à son manque de pétrole d’alors, il a, il y a plus de 30 ans, carrément inventé un nouveau carburant (le bioéthanol). - A titre de comparaison, dans notre pays, gazier avant tout, comment expliquer que les carburants gaziers, dont les qualités techniques sont reconnues partout et par tous, ne soient pas massivement utilisés ? Serions-nous, aujourd’hui, dépendant des importations si nos véhicules de tourisme fonctionnaient, en grande partie, au GPL carburant ? Comment expliquer notre régime fiscal qui favorise la diésélisation du parc et, par voie de conséquence, subventionne les importations de gasoil ? Que fait-on pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur des transports ? C’est de la réponse concrète à ces questions que dépendra la préservation de l’autonomie nationale en carburant. http://www.elwatan.com/economie/construire-de-nouvelles-raffineries-ne-garantit-pas-l-autonomie-en-carburant-12-02-2012-158684_111.php Roumadi Melissa http://www.elwatan.com/economie/le-scepticisme-du-pdg-de-renault-11-02-2012-158525_111.php ElWatan Economie Sat, 11 Feb 2012 01:00:00 +0100 Sat, 11 Feb 2012 01:00:00 +0100 Carlos Ghosn a indiqué jeudi que l’implantation d’une usine en Algérie n’est pour l’heure qu’un projet. Le site de production fixé à Bellara, à proximité du port de Djendjen, ne semble pas du goût des responsables de Renault. Le projet de création d’une unité de construction automobile est encore loin d’être aussi abouti qu’on voudrait le faire croire. Jeudi, les déclarations du patron du groupe Renault, à Tanger-Med (Maroc), contrastaient lourdement avec l’optimisme béat des autorités algériennes, notamment du ministre de l’Industrie, Mohamed Benmeradi, lequel a déclaré récemment qu’on était très «proches» d’un accord.Carlos Ghosn est beaucoup plus mesuré dans ses propos. Il a, à cet effet, indiqué jeudi que l’implantation d’une unité en Algérie n’est pour l’heure qu’«un projet». Selon ses propos repris par l’agence Reuters, Renault est actuellement «en discussion avec les autorités algériennes sur un projet d’usine en Algérie. Les discussions sont en cours (...) mais pour l’instant, c’est un projet, il n’y a pas de décision, pas d’aboutissement». Les intentions du groupe concernant son projet algérien seraient même beaucoup moins ambitieuses que ce qui est souhaité par Alger. Contrairement au site Tanger Med-Melloussa qui prévoit la production annuelle de 350 000 véhicules de la gamme Entry, destinée au marché européen, l’unité algérienne n’est en fait qu’une usine de montage pour le marché local et non tourné à l’exportation. Exit donc les rêves de création d’une filière à fort taux d’intégration pour cette unité qui devra produire 75 000 véhicules par an avant de porter sa production à 150 000 véhicules à moyen terme. D’ailleurs l’intérêt de la marque au losange pour l’Algérie ne semble pour l’heure motivée que par la taille du marché. Les déclarations de Carlos Ghosn à Tanger reflètent parfaitement cet état de fait. S’il a indiqué que son groupe restait «intéressé» par une usine en Algérie, il a précisé que «Renault est la première marque en Algérie, il n’est pas question de laisser qui que ce soit venir construire en Algérie une usine. Si le gouvernement algérien souhaite une usine en Algérie, nous préférons que ce soit une Renault». Une allusion certaines aux velléités de Volkswagen qui, tel qu’annoncé par le ministre Benmeradi, entend faire de l’Algérie une porte d’entrée vers l’Afrique. Les motivations de Renault sont également intimement liées par une volonté de se prémunir contre les taxes actuelles et futures sur l’importation de véhicules neufs et de bénéficier de la réintroduction du crédit à la consommation au bénéfice exclusif de la production nationale.Cependant, les contraintes imposées au constructeur refroidissent quelque peu l’intérêt des Français. Un site qui manque d’attrait Le site de production fixé à Bellara  à proximité du port de Djendjen, par les négociateurs algériens ne semble pas du tout du goût de Renault. Ainsi, quelques jours après qu’une délégation ait pu visiter le site en question, un dirigeant de Renault n’a pas hésité à déclarer au quotidien économique français les Echos que la région était peu habitée et dépourvue de tissu industriel. «On ne va pas aller dans le micro-port, complètement paumé, mieux vaut être dans la région d’Alger, plus proche du marché local», a-t-il d’ailleurs asséné. Il y a aussi les conditions de répartition de capital de la société à créer et qui sera détenue à hauteur de 16% par la SNVI, 35% par le FNI et 49% par Renault qui font jaser les constructeurs français. Enfin, le projet risque de pâtir de la polémique grandissante actuellement en France autour des délocalisations. La désindustrialisation en Europe occidentale et son rapport aux délocalisations s’invite comme l’un des thèmes majeurs de la présidentielle en France. Et l’inauguration, jeudi au Maroc  de la nouvelle usine Renault n’a fait qu’aviver la polémique à droite mais surtout à gauche, où l’on accuse le constructeur français de faire du dumping social en «exploitant la main-d’œuvre maghrébine à bas prix» et d’organiser la concurrence avec les produits fabriqués en France. Il n’est pas donc acquis que le prochain occupant de l’Elysée cautionne la stratégie du groupe détenu à 15% par l’Etat. Entre-temps, il faut bien le reconnaître, nos voisins ont su tirer parti d’une situation dans laquelle Renault cherchait un nouveau site de production proche des côtes européennes pour le leur offrir. D’ailleurs en plus des véhicules de la gamme Entry, le site de Tanger-Med aura pour vocation de fabriquer des «collections» de pièces détachées pour fournir d’autres usines Renault dans le monde en composants à partir du nouveau port. Inauguration jeudi de l’usine Renault de Tanger en présence du roi Mohammed VI. http://www.elwatan.com/economie/le-scepticisme-du-pdg-de-renault-11-02-2012-158525_111.php Roumadi Melissa http://www.elwatan.com/economie/l-aie-et-l-opep-prevoient-une-baisse-de-la-demande-de-petrole-11-02-2012-158526_111.php ElWatan Economie Sat, 11 Feb 2012 01:00:00 +0100 Sat, 11 Feb 2012 01:00:00 +0100 Pour le sixième mois consécutif, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a révisé à la baisse, hier, sa prévision de demande mondiale de pétrole pour cette année. Dans son rapport mensuel rendu public, l’organisation estime, qu’en raison de perspectives économiques de plus en plus sombres, la demande en pétrole ne devrait pas dépasser les 89,9 millions de barils par jour (mbj). A cause d’un «ralentissement économique mondial de plus en plus problématique», confirmé, d’ailleurs, par les nouvelles prévisions de croissance du Fonds monétaire international (FMI), l’AIE prévoit que «la consommation de brut n’augmentera que de 0,8 mbj (ou 0,9%) par rapport à 2011, soit 0,3 mbj de moins qu’attendu il y a un mois». L’organisation estime, par ailleurs, que le marché «devrait avoir une flexibilité d’offre suffisante en 2012» pour s’adapter à une baisse des exportations iraniennes liées aux sanctions internationales, «quel qu’en soit le volume». L’AIE rappelle que des «stocks stratégiques» peuvent toujours être débloqués en cas de tensions sur les marchés. «Malgré ces garanties, la perception de soucis d’approvisionnement imminents empêche clairement les prix du pétrole de baisser pour l’instant», constate-t-elle, en dépit d’une demande d’or noir plus faible que prévu.       Il est utile de noter, dans ce même contexte, que l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) avait, elle aussi, revu à la baisse ses prévisions de demande mondiale de brut, pour les mêmes raisons avancées par l’AIE. Jeudi dernier, l’OPEP a estimé, dans son rapport mensuel, qu’en raison des difficultés économiques persistantes dans la zone euro et aux Etats-Unis, ainsi que de la hausse des prix du pétrole, la demande en pétrole ne devrait pas dépasser 88,76 millions de barils par jour (mbj), contre 88,90 mbj prévus il y a un mois. Cela représente encore une hausse de 0,94 mbj par rapport à 2011, où la demande a atteint 87,82 mbj, selon un chiffre légèrement revu à la baisse. «Les économies en déclin de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) affectent de manière négative le marché du pétrole et imposent beaucoup d’incertitudes à court terme», souligne l’Organisation dans son rapport, pointant du doigt «les inquiétudes au sujet de l’économie américaine ainsi que le problème de la dette dans l’Union européenne». L’OPEP note que les Etats-Unis se rétablissent mais que leur situation reste fragile, tandis que dans la zone euro, «la situation n’est plus aussi grave, mais beaucoup de défis subsistent». Les douze pays de l’organisation, qui produisent environ 30% du pétrole mondial, attendent une progression de la demande d’or noir, essentiellement dans les pays hors-OCDE, notamment la Chine, l’Inde, le Moyen-Orient et l’Amérique latine. L’OPEP a également souligné que les prix du pétrole, tirés à la hausse début 2012 par de bons indicateurs économiques aux Etats-Unis et un regain de tensions géopolitiques au Moyen-Orient, jouait aussi en défaveur d’un recul de la demande. Le prix du panier de référence de l’OPEP a atteint 111,76 dollars le baril pour le mois de janvier, la moyenne mensuelle la plus élevée depuis avril 2011. http://www.elwatan.com/economie/l-aie-et-l-opep-prevoient-une-baisse-de-la-demande-de-petrole-11-02-2012-158526_111.php Zhor Hadjam http://www.elwatan.com/economie/marches-alimentaires-mondiaux-les-prix-repartent-a-la-hausse-11-02-2012-158527_111.php ElWatan Economie Sat, 11 Feb 2012 01:00:00 +0100 Sat, 11 Feb 2012 01:00:00 +0100 Les prix de tous les groupes de denrées alimentaires ont progressé de façon significative en ce début d’année 2012, après avoir connu une certaine stabilisation durant six mois. De décembre 2011 à janvier 2012, l’indice FAO des prix des produits alimentaires a ainsi enregistré une hausse d’environ 2%, sa première augmentation depuis juillet 2011. La hausse des prix n’est pas due, selon certaines analyses, aux facteurs habituels tels que le dollar et le prix de l’énergie, mais est essentiellement imputable aux inquiétudes liées aux conditions météorologiques pour les cultures de 2012 dans plusieurs grandes régions productrices.Pour le sucre par exemple, l’augmentation s’explique en grande partie par les conditions climatiques défavorables au Brésil, premier producteur et exportateur mondial. Il existe également des craintes liées à la baisse des disponibilités à l’exportation de la Communauté des États indépendants (CEI, anciennes Républiques de l’URSS). Des facteurs de hausse qui restent donc imprévisibles au vu des bonnes prévisions de récoltes en 2012 et d’une amélioration de la situation des stocks mondiaux. Selon la FAO,  l’augmentation des prix, qui reste cependant en deçà de la forte ascension de 7% en janvier 2011, touche en premier lieu les huiles suivies de près par les céréales, le sucre, les produits laitiers et la viande. La FAO note par ailleurs que les cours internationaux de toutes les principales céréales ont augmenté à l’exception du riz, le maïs enregistrant la plus forte progression (6%). Les prix du blé ont grimpé également, mais de façon moins spectaculaire. Dans le détail, on note que l’indice FAO des prix des huiles et matières grasses a augmenté de 3% (6 points) de décembre à janvier, s’établissant à 234 points, essentiellement sous l’effet conjugué du raffermissement de la demande d’importation d’huiles de palme et de soja et du déclin saisonnier de la production d’huile de palme. L’indice FAO des prix de la viande s’établissait à quelque 179 points, 0,5% (1 point) de plus qu’en décembre. Celui des produits laitiers avoisinait les 207 points en janvier 2012, soit 2,5% (5 points) de plus qu’en décembre. L’indice FAO des prix du sucre est passé à 334 points en janvier, soit plus de 2,3% (7,4 points) par rapport à décembre, mais toujours 20% (86 points) de moins qu’en janvier 2011. http://www.elwatan.com/economie/marches-alimentaires-mondiaux-les-prix-repartent-a-la-hausse-11-02-2012-158527_111.php Roumadi Melissa http://www.elwatan.com/economie/des-milliards-de-dollars-de-revenus-perdus-chaque-annee-09-02-2012-158295_111.php ElWatan Economie Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 L’Afrique fait plus d’affaires avec le reste du monde qu’avec elle-même. Ce postulat présenté par le dernier rapport de la Banque mondiale sur le commerce intra-africain n’apporte rien qui constitue en soi une grande nouveauté. Cependant, l’intérêt du document, intitulé «La défragmentation de l’Afrique : approfondissement de l’intégration du commerce régional des biens et services», réside dans les facteurs de cette désintégration et propose des pistes pour les pays africains afin de profiter des avantages du développement du commerce au cœur du continent. Les rédacteurs du rapport considèrent qu’à «l’heure où les dirigeants africains appellent à la création d’un espace de libre-échange d’ici 2017, les pays africains perdent des milliards de dollars en revenus commerciaux potentiels chaque année en raison d’importants obstacles nuisant à ces échanges avec leurs pays voisins». Une situation qui pourrait, selon eux, s’aggraver en 2012. A ce propos, la rapport de la Banque mondiale rejoint les analystes du FMI qui ont mis en avant les risques d’une trop grande dépendance commerciale de l’Afrique à la zone euro. L’institution de Bretton Woods précise que «la fragmentation régionale pourrait même devenir encore plus coûteuse pour le continent, les prévisions de la Banque mondiale envisageant même que le ralentissement économique dans la zone euro pourrait réduire la croissance de l’Afrique de 1,3 point de pourcentage cette année». Pour la vice-présidente de la Banque mondiale, région Afrique, Obiageli Ezekwesili, «l’Afrique n’a pas atteint son potentiel en ce qui concerne le commerce régional malgré ses retombées importantes». D’ailleurs, il est dit dans le rapport en question que la situation actuelle du commerce interafricain prive le continent noir de nouvelles sources de croissance, d’emplois et d’une opportunité de réduire la pauvreté. Dans ce sens, Mme Ezekwesili appelle les dirigeants africains à «harmoniser les politiques, le cadre institutionnel et mobiliser les investissements nécessaires pour établir un marché régional robuste à la mesure des aspirations du continent africain, de son milliard d’habitants et de son économie de 2000 milliards de dollars». Il s’agit plus précisément pour la BM, d’améliorer le commerce transfrontalier, en améliorant le professionnalisme des fonctionnaires, d’éliminer les barrières non tarifaires et réformer les règlementations qui limitent le potentiel d’échanges commerciaux transfrontaliers et d’investissements dans les services. La Banque mondiale pointe également du doigt le manque de diversification des économies africaines, lesquelles sont tributaires de la seule exportation des métaux précieux et des matières premières. Elle encourage donc les Africains à se lancer dans le commerce de biens commerciaux et services professionnels dans les domaines de la comptabilité, du droit, de l’éducation et des soins de santé, entre autres. http://www.elwatan.com/economie/des-milliards-de-dollars-de-revenus-perdus-chaque-annee-09-02-2012-158295_111.php Hocine Lamriben http://www.elwatan.com/economie/assurances-axa-algerie-elargit-sa-gamme-de-produits-09-02-2012-158297_111.php ElWatan Economie Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 L’assureur AXA élargit sa gamme de produits, moins de deux mois après le lancement de ses acticités en Algérie, et procède à l’ouverture de deux nouvelles agences. La compagnie étend son offre «d’assurance dommage» destinée aux professionnels, a indiqué hier AXA dans un communiqué parvenu à notre rédaction. Axa propose ainsi «l’assurance multirisque professionnel permettant de bien protéger l’activité» des entreprises, ajoute la même source. En direction des PME et des grandes entreprises, la compagnie  présente des «produits… pour assurer leur croissance dans les meilleurs conditions». S’agissant de la branche assurances de personnes, AXA propose «des garanties nouvelles et des niveaux de couverture plus étendue et compétitive, dès à présent disponible avec les différents produits d’assurance-vie», précise le communiqué. C’est le cas de l’assurance «garantie des accidents de la vie» et l’«assurance scolaire et extrascolaire»,  l’«assurance-voyage», l’«assurance santé et prévoyance collective», destinées aux entreprises. Et l’«assurance emprunteur» dédié aux clients des organismes bancaires ayant souscrit des crédits bancaires. La gamme de produits d’assurance développée par la société est disponible au sein de son propre réseau, rappelle-t-on. La compagnie annonce par ailleurs l’ouverture de deux nouvelles agences à Alger, l’une à Kouba et l’autre aux Sources. Un centre de service clients, «dédié spécialement à l’expertise et au remboursement des clients», a été également ouvert. «Nous entendons poursuivre notre développement très rapidement tant de nos produits, que de notre réseau de distribution, avec l’ouverture prochaine de nouvelles agences AXA à Alger et dans d’autres wilayas», indique le communiqué, citant  un des responsables de l’assureur en Algérie. Après des années de tractations, l’assureur français avait donné le coup d’envoi de ses activités locales en décembre 2011. Le groupe opère à travers deux filiales : Axa Assurances Algérie Dommage et Axa Assurances Algérie Vie. http://www.elwatan.com/economie/assurances-axa-algerie-elargit-sa-gamme-de-produits-09-02-2012-158297_111.php Liès Sahar http://www.elwatan.com/economie/les-britanniques-invites-a-investir-davantage-09-02-2012-158299_111.php ElWatan Economie Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 Deux membres du gouvernement britannique ont effectué des visites officielles en l’espace d’un peu plus de deux mois. Après la visite officielle de Lord Howell of Guildford, le ministre délégué au ministère des Affaires étrangères britannique, chargé de l’Energie et du Commerce, à la fin du mois de novembre 2011, un autre ministre, Lord Marland, le ministre d’Etat britannique chargé de l’Energie et du Changement climatique, a séjourné mardi et mercredi à Alger. Ces déplacements ont eu lieu parallèlement à des visites de représentants de compagnies britanniques du secteur de l’énergie venus prendre connaissance des opportunités d’investissement en Algérie. Cet intérêt du gouvernement britannique s’explique par la volonté de développer davantage la coopération avec l’Algérie, considérée comme un pays important dans la région et qui dispose d’un fort potentiel sur plusieurs plans, selon la partie britannique. Rencontré mardi soir, Lord Marland, qui s’est exprimé comme l’envoyé spécial du Premier ministre britannique, nous a indiqué que sa visite vise à explorer toutes les opportunités pour renforcer les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Algérie dans plusieurs domaines et particulièrement le secteur de l’éducation avec le développement des relations entre les universités britanniques et algériennes, celui de la santé, l’énergie et les énergies renouvelables. «Nous avons de grandes relations commerciales avec l’Algérie et nous voulons les développer en identifiant toutes les opportunités qui existent», nous a indiqué Lord Marland en ajoutant : «Je suis certain que l’Algérie et le Royaume-Uni peuvent développer leurs relations dans d’autres secteurs que le gaz lorsqu’on aura identifié de nouveaux domaines et en cherchant les opportunités.» Lord Marland a indiqué : «Nos relations sont importantes vu que le Royaume-Uni importe 5% de ses besoins en gaz à partir d’Algérie.» Il faut rappeler que Sonatrach dispose d’une filiale au Royaume- Uni qui commercialise directement le gaz algérien sur le marché britannique. A la question de savoir si le Royaume-Uni allait importer plus de gaz à partir de l’Algérie, Lord Marland a déclaré : «La demande en gaz au Royaume-Uni va augmenter et nous voyons l’Algérie comme un fournisseur stratégique.» La présence active de compagnies britanniques dans le secteur de  l’énergie renforce encore cette relation, a-t-il estimé. Mardi et mercredi, Lord Marland a rencontré 4 ministres, à savoir Youcef Yousfi, ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Benmeradi, ministre de l’industrie, Chérif Rahmani, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, et Abdelkader Messahel, ministre délégué chargé des Affaires africaines et maghrébines. Il a aussi rencontré des managers des secteurs privé et public. Lors de l’entretien avec Lord Marland, selon un communiqué du ministère de l’Energie, Youcef Yousfi a «invité les entreprises britanniques à s’engager davantage dans les investissements et le partenariat dans les domaines de la pétrochimie, du raffinage et de l’exploration, y compris dans l’offshore». http://www.elwatan.com/economie/les-britanniques-invites-a-investir-davantage-09-02-2012-158299_111.php Zhor Hadjam http://www.elwatan.com/economie/la-tva-represente-60-du-total-des-encaissements-09-02-2012-158300_111.php ElWatan Economie Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 Thu, 09 Feb 2012 01:00:00 +0100 Les recettes douanières ont atteint 578,64 milliards de dinars en 2011, contre 492 MDS de dinars durant 2010, en hausse  de 17,49%. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 60% du total des recettes douanières pour un montant de 345,23 MDS de dinars en 2011 contre 296,77 MDS de dinars en 2010, soit une hausse de 16,33%, selon la direction générale des Douanes (DGD), citée par l’APS. Le taux de réalisation des produits de douane par rapport à la loi de finances et la loi de finances complémentaire en 2011 est de 87,75%, contre 90% en 2010. Pour la TVA, ce taux est de 125,5% contre 77,26%, relève la DGD. L’amélioration des recettes douanières, entamée dès 2010 et poursuivie en 2011, a été réalisée, estiment les Douanes grâce au dispositif de contrôle mis en place et aux efforts consentis dans le traitement des marchandises, ainsi qu’au résultat du gel du démantèlement tarifaire de l’Accord d’association de l’UE et de la grande zone arabe de libre-échange. Le dispositif de contrôle a ainsi été renforcé grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions (ministère du Commerce, Banque d’Algérie et services des impôts), notamment avec l’entrée en vigueur depuis janvier 2010 du numéro d’identification fiscale (NIF). La hausse enregistrée durant 2011 s’explique aussi, selon la direction générale des Douanes, par «la politique de performance menée par l’administration des Douanes en matière de recouvrement». La stratégie retenue à cet effet consiste à accorder des facilitations de recouvrement, comme le paiement échelonné, à favoriser la transaction douanière et à redynamiser les ventes aux enchères publiques par la programmation de deux ventes par mois pour chaque recette des Douanes. Dans le détail des recettes enregistrées cette année, on note notamment que le droit en douane (DD), avec une part de 38% du total des recettes douanières, occupe la deuxième position avec une valeur de près de 220 MDS de dinars en 2011 contre 181 MDS de dinars en 2010 (+21,30%). Par ailleurs, la taxe intérieure sur la consommation (TIC) a enregistré une hausse de plus de 59%, soit 7,13 MDS de dinars en 2011 contre 4,48 MDS de dinars en 2010, indique la DGD.  Les autres droits et taxes de douane ont connu une baisse de près de 35%, passant de 10,14 MDS de dinars en 2010 à 6,60 MDS de dinars l’année écoulée.          http://www.elwatan.com/economie/la-tva-represente-60-du-total-des-encaissements-09-02-2012-158300_111.php APS http://www.elwatan.com/economie/les-recettes-douanieres-de-l-algerie-en-hausse-de17-a-579-mds-da-en-2011-08-02-2012-158165_111.php elwatan.com Economie Wed, 08 Feb 2012 11:16:49 +0100 Wed, 08 Feb 2012 11:16:49 +0100 Les recettes douanières de l'Algérie ont atteint 578,64  milliards de DA (mds DA) en 2011, contre 492 mds de DA durant 2010, en hausse  de 17,49%, a appris mercredi l'APS auprès des Douanes algériennes. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 60% du total des recettes  douanières pour un montant de 345,23 mds DA en 2011 contre 296,77 mds DA en  2010, soit une hausse de 16,33%, précise-t-on auprès de la Direction générale  des Douanes (DGD).         Le Droit en douane (DD) avec une part de 38% du total des recettes douanières,  occupe la deuxième position avec une valeur de près de 220 mds DA en 2011 contre  181 mds DA en 2010 (+21,30%).                 La Taxe intérieure sur la consommation (TIC), représentant seulement  un (1)% du total des recettes, a enregistré la plus importante hausse de plus  de 59%, soit 7,13 mds DA en 2011 contre 4,48 mds de DA en 2010, indique   la DGD.          Les autres droits et taxes de douanes, qui représentent également un  1% du total des recettes douanières, ont connu une baisse de près de 35%,  passant de 10,14 mds de DA en 2010 à 6,60 mds de DA l'année écoulée.         Le taux de réalisation des produits de douane par rapport à la loi de  finances et la loi de finances complémentaire en 2011 est de 87,75%, contre  90% en 2010. Pour la TVA, ce taux est de 125,5% contre 77,26%, relève  la DGD. http://www.elwatan.com/economie/les-recettes-douanieres-de-l-algerie-en-hausse-de17-a-579-mds-da-en-2011-08-02-2012-158165_111.php Liès Sahar http://www.elwatan.com/economie/abdelhamid-zerguine-sonatrach-pourrait-entrer-dans-le-capital-d-ota-08-02-2012-158147_111.php ElWatan Economie Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Pour sa première sortie médiatique, le nouveau PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, a présenté hier un bilan des activités de la société. Il n’a pas écarté, entre autres, la possibilité pour Sonatrach d’entrer dans le capital d’Orascom Telecom Algérie (OTA). Questionné sur la possibilité pour Sonatrach d’être l’entreprise nationale qui va racheter une part du capital de l’opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) dans la mesure où elle dispose des moyens financiers, le PDG de la compagnie, Abdelhamid Zerguine, n’a pas écarté la possibilité pour Sonatrach d’entrer dans le capital de Djezzy. «Nous n’hésiterons pas à le faire pour préserver les intérêts des pouvoirs publics. On dispose déjà d’un vaste réseau de fibre optique», a-t-il indiqué. Le 24 janvier dernier, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait déclaré à la Radio nationale qu’une entreprise nationale publique allait entrer dans le capital de Djezzy en annonçant que l’Algérie et le groupe russe Vimpelcom pourraient conclure l’accord du rachat d’Orascom Telecom Algérie (OTA) avant la fin du premier trimestre 2012. Il faut rappeler qu’une société de télécommunication avait été créée au mois de juillet 2007 par Sonatrach et Sonelgaz. Les statuts de cette société, dénommée Algerian Energy Telecom Company (AETC), avaient été signés au siège de Sonatrach par les PDG des deux sociétés. La société, dont le capital est de 200 millions de dinars à raison de 50% pour chacun des deux associés, a pour principales missions, la gestion et la commercialisation des capacités excédentaires qui seront mises à sa disposition par Sonatrach et Sonelgaz. Comme elle devrait aussi fournir des services de télécommunications au marché national et international conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La Sonatrach dispose d’un réseau privé de télécommunications construit tout le long des pipelines et qui a été conçu pour assurer les besoins en matière d’exploitation, de télésupervision Scada et de sécurisation des installations de transport par canalisation. Le premier câble à fibre optique a été posé avec la réalisation du gazoduc Maghreb-Europe en 1994. En 2007, il existait une capacité de 65 000 lignes et le plan directeur prévoyait déjà à l’horizon 2008, 10 000 km de câbles à fibre optique. Le  réseau de télécommunication commun à Sonatrach et Sonelgaz à base de fibre optique totalisait en 2007 plus de 20 000 km dont plus des deux tiers en 24 brins.   http://www.elwatan.com/economie/abdelhamid-zerguine-sonatrach-pourrait-entrer-dans-le-capital-d-ota-08-02-2012-158147_111.php Hocine Lamriben http://www.elwatan.com/economie/ces-chefs-d-entreprise-qui-defient-l-etat-08-02-2012-158148_111.php ElWatan Economie Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Propriétaire d’une entreprise, Abderrahmane n’a pas déposé ses comptes sociaux, comme prévu pourtant par une disposition légale du code du commerce. Une revanche, justifie-t-il, sur l’administration qui étouffe fiscalement les opérateurs. «En sus du double paiement de l’impôt sur les bénéfices pour les EURL, il faut encore payer pour déposer un paquet de paperasses qui est déjà exigé par les services fiscaux», s’écrie notre interlocuteur. D’après lui, c’est une corvée bureaucratique de plus que de déposer les comptes sociaux «alors que le ministère du Commerce peut très bien obtenir les informations qu’il souhaite auprès de l’administration du fisc». Il se défend d’avoir une quelconque phobie de la transparence, et ce ne sont pas les amendes encourues qui vont le faire changer d’avis. Abderrahmane n’est pas un cas isolé, le front de la désobéissance est plus large. En 2010, près de 42% des sociétés commerciales inscrites au Centre national du registre du commerce (CNRC) n’ont pas déposé leurs comptes sociaux annuels. Sur les 86 997 sociétés enregistrées au niveau du CNRC, seules 50 514 l’ont fait, selon le tout dernier décompte du CNRC. Ces sociétés défaillantes sont de facto blacklistées sur le fichier national des fraudeurs, en vertu de l’article 29 de la loi de finances de 2009. Par conséquent, elles ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics  et sont interdites d’opérations de commerce extérieur. Ce sont pas moins de 11 300 sociétés pour lesquelles le registre du commerce ne sera pas renouvelé, en application de l’arrêté portant limitation de la durée de validité du registre du commerce. Selon toujours les chiffres de CNRC, le secteur des services est l’une des niches importantes où le nombre des sociétés récalcitrantes a atteint quelque 13 100 entités, soit un taux de près de 34%. Le secteur des BTPH vient en seconde position avec 9497 sociétés contrevenantes (24,6%), suivies de 6752 entreprises industrielles. L’activité où l’informel prospère, le commerce de gros et de détail, n’est pas en reste avec 5675 sociétés hors-la-loi, soit un taux de 14,7%. Idem pour les activités de l’importation, de la revente en l’état et de l’exportation où 2860 entités  n’ont pas publié leurs comptes sociaux en 2010, soit 7,41%. En 2009, il a été enregistré 49 170 dépôts, soit un taux de 49,7% des sociétés soumises au dépôt. Ainsi, le taux de croissance global est de seulement 2,7% par rapport à l’exercice 2009. Des résultats jugés «en deçà des prévisions et des objectifs», selon le CNRC. Les raisons du refus Depuis quelques années, cet organisme public rattaché au ministère du Commerce a déployé des efforts pour ramener dans la légalité les  entreprises récalcitrantes : placards publicitaires pour rappeler aux sociétés leurs obligations, prorogations annuelles des délais de dépôt d’un mois, allégement du dossier de dépôt et du montant du droit d’enregistrement (passant de 25 000 DA à 20 000 DA) et ouverture d’antennes locales, etc. Si le taux des dépôts des comptes sociaux enregistre une augmentation depuis 2004, le front du refus demeure cependant ample. Un sondage réalisé l’année dernière par cet organisme invoque plusieurs raisons pour expliquer l’insubordination des opérateurs économiques. D’abord, «le peu d’intérêt» accordé par les chefs d’entreprise à l’opération de dépôt des comptes annuels et «aux sanctions qui en découlent». Ensuite, «la difficulté» à appliquer le nouveau système comptable et financier par certains comptables et commissaires aux comptes est venu compliquer les choses. Ces opérateurs hors-la-loi recourent à un stratagème : la cessation d’activité, sans procéder à la radiation du registres du commerce. En dernier lieu, on reconnaît au CNRC sans ambages «l’aspect non dissuasif» des sanctions infligées par la justice aux sociétés contrevenantes qui demeurent en deçà de celles prévues dans l’article 35 de la loi de 04-08 relative aux conditions d’ exercice des activités commerciales. Celui-ci prévoit le paiement d’une amende allant de 30 000 à 300 000 DA. Bon nombre de patrons préfèrent par contre s’acquitter de l’amende plutôt que d’accomplir le dépôt légal, avouait récemment le ministre du Commerce.   «L’image du pays est écornée»   Interrogé sur le non-respect de cette procédure, Lyes Hamidi, docteur en droit, soulève le problème de l’absence totale de transparence dans la majorité des entreprises. «Les responsables des entreprises entretiennent le culte du secret. L’Algérien n’aime pas révéler sa fortune et son patrimoine. Aux USA, par exemple, c’est le contraire», souligne notre interlocuteur. «En Algérie, beaucoup  d’opérateurs économiques ne déclarent pas leur chiffre d’affaires. Ils ont peur d’être taxés», ajoute-t-il. La hantise que des tiers (institutions et organismes financiers, opérateurs économiques, ndlr) se saisissent d’«informations» dites stratégiques renforce aussi la dérobade des opérateurs, selon lui.   M. Hamidi évoque aussi la «négligence» et l’«ignorance» que font valoir des chefs d’entreprise. Cela dit, il soutient que le défaut de transparence entache l’image de marque de tout le pays. «Il existe un  manque flagrant de sérieux de la part des entreprises. Pour le tiers, le pays n’est pas transparent. C’est toute l’image du pays qui est ainsi écorchée», déplore-t-il. D’aucuns soulèvent (lire ci-dessous) la non-application stricte de la loi envers des contrevenants et plaident pour «l’introduction en droit des sociétés de la responsabilité pénale des personnes morales». http://www.elwatan.com/economie/ces-chefs-d-entreprise-qui-defient-l-etat-08-02-2012-158148_111.php Hocine Lamriben http://www.elwatan.com/economie/il-serait-opportun-de-creer-un-casier-judiciaire-pour-les-personnes-morales-08-02-2012-158149_111.php ElWatan Economie Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100   - En 2010, près de 42% du total des sociétés inscrites au registre du commerce n’ont pas déposé leurs comptes sociaux. Quelles sont les raisons d’une telle résistance face à une exigence de transparence ? Certains dirigeants d’entreprise sont très réticents, pour ne pas dire plus, face à cette obligation. Ils évoquent, pour la plupart, le secret des affaires. C’est par crainte de rendre publics d’éventuels mauvais résultats et par souci de ne pas dévoiler certaines informations que pourraient utiliser leurs concurrents. Il y a également la simple négligence, car nombre de chefs d’entreprise ne sont pas conscients de l’importance de cet acte. - Le ministère du Commerce soutenait, en 2010, que le nombre des opérateurs récalcitrants ne reflétait pas «la réalité», en évoquant deux cas de figure qui gonflent de manière artificielle les statistiques. Le premier : des opérateurs qui ont cessé toute activité en omettant de demander leur radiation. Le second : ceux qui ont retiré des registres de commerce sans que cela se traduise par un lancement d’activité. Pensez-vous que ces cas seraient de nature à gonfler les statistiques ? C’est au CNRC et à son ministère de tutelle que revient ce travail d’apurement. Bien évidemment que dans ce cas, les statistiques sont erronées. Un travail de rigueur est impératif.   - Nombre de chefs d’entreprise préfèrent s’acquitter de l’amende plutôt que d’accomplir le dépôt légal. Ne pensez-vous pas la législation est peu ferme à l’encontre des contrevenants ? Il y a lieu de rappeler que le dépôt légal des comptes sociaux revêt un caractère obligatoire. Toute société qui n’exécute pas cette obligation sera sanctionnée sur le fondement des dispositions l’article 35 alinéa 1er de la loi n° 04 -08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, qui prévoit que «le défaut de publicité des mentions légales prévues aux dispositions des articles 11, 12 et 14 de la présente loi est puni d’une amende de 30 000 à 300 000 DA». Peut-on dire que le montant de l’amende est dérisoire ? Je ne crois pas qu’elle soit appliquée systématiquement à l’ensemble des contrevenants. Le système pourrait être plus coercitif, mais c’est l’instance judiciaire qui devrait être saisie pour faire appliquer une sanction civile. Le président de la section commerciale du tribunal du lieu du siège social de la société réfractaire, saisi par le CNRC, pourrait rendre une ordonnance faisant injonction au représentant légal de ladite société de lui signifier une ordonnance d’injonction de le faire à bref délai, sous astreinte journalière. Dans le délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance, la société n’ayant pas déposé ses comptes sociaux, malgré l’injonction, se verra condamnée sous astreinte journalière à verser une certaine somme, jusqu’à la régularisation  de sa situation. Cette ordonnance n’est pas susceptible de recours. On peut imaginer d’autres mesures coercitives. - L’introduction d’un registre du commerce dont la durée de validité est limitée à deux ans pour certaines activités va-t-elle ramener les sociétés peu soucieuses de la loi dans le giron de la légalité ? Cette mesure ne peut se comprendre que parce qu’elle va être celle de l’assainissement d’un secteur qui est devenu complètement anarchique, notamment dans le commerce extérieur. Mais, à moyen terme, le risque est d’en faire un obstacle bureaucratique. Il aurait été judicieux d’appliquer cette mesure dans le secteur du commerce et des services, mais pas le domaine de la production. La sanction pénale (l’amende prévue par la loi de 1984) si elle est correctement appliquée et une sanction civile, comme je l’ai proposé ci-dessus, seront suffisants. - Pourquoi ne pas aller vers la radiation pure et simple de toute entreprise qui ne dépose pas ses comptes au niveau du CNRC ? Cette mesure est trop radicale, de mon point de vue. Avant d’arriver à cette décision extrême qui est le «décès» de la société, il est nécessaire de faire évoluer notre droit des sociétés. Il serait opportun de réfléchir à la création d’un casier judiciaire des personnes morales, à l’instar de celui prévu par le code pénal pour les personnes physiques. L’époque est propice pour introduire, en droit des sociétés, la responsabilité pénale des personnes morales. Il s’agit d’effectuer un travail exhaustif tendant à déterminer le champ d’application, les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales, les règles qui gouvernent la poursuite des personnes morales et les peines encourues par celles-ci.   http://www.elwatan.com/economie/il-serait-opportun-de-creer-un-casier-judiciaire-pour-les-personnes-morales-08-02-2012-158149_111.php Liès Sahar http://www.elwatan.com/economie/le-taux-de-renouvellement-des-reserves-d-hydrocarbures-est-de-40-a-50-08-02-2012-158146_111.php ElWatan Economie Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Wed, 08 Feb 2012 01:00:00 +0100 Pour sa première sortie en public, le nouveau PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, a présenté, hier au siège du groupe devant la presse, les résultats provisoires de l’année 2011 et les perspectives du Plan de développement à moyen terme. Les cours du pétrole de qualité Sahara Blend on atteint en 2011, en moyenne 112,2 dollars le baril contre 80,1 en 2010 et 61,9 en 2009, soit une hausse de 40%, selon Abdelhamid Zerguine. Cette hausse a permis des résultats importants puisque «le chiffre d’affaires à l’exportation a atteint près de 72 milliards de dollars en 2011 contre 56 en 2010 et 44 en 2009», selon le responsable de Sonatrach. Pour revenir aux résultats globaux tels que présentés, il en ressort que la production primaire d’hydrocarbures a atteint près de 206 millions de tonnes équivalent pétrole, en recul de 3,7%. En 2010, cette production était de 214 tep. «La production des gisements opérés par Sonatrach seule est de près de 147 millions de tep et les gisements de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel contribuent à eux seuls à près de 75% de la production de Sonatrach seule et à 54% de la production totale primaire», a indiqué M. Zerguine. Le volume total vendu en 2011 s’est élevé à près de 148 millions de tep avec un volume exporté de 111 millions de tep et le chiffre d’affaires à l’exportation a atteint près de 72 milliards de dollars en 2011 contre 56 milliards de dollars en 2010. Lors du débat et à une question sur le renouvellement des réserves, le PDG de Sonatrach a indiqué : «Le taux de renouvellement des réserves en hydrocarbures en Algérie s’est situé entre 40 à 50% durant les dix dernières années et que «l’analyse de l’évolution du renouvellement de ces réserves doit se faire tous les dix ans en incluant plusieurs facteurs… le niveau de production et le nombre de découvertes propres à chaque année.» «Pour 2011, le taux de renouvellement a atteint 122%, alors qu’il était  tombé jusqu’à 8% pour d’autres années», a-t-il ajouté.  Pour revenir aux résultats, il faut savoir que le volume de GNL produit a atteint plus de 27,5 millions de mètres cubes. «Pour le marché national, Sonatrach a livré durant 2011, 37 millions de tep, soit plus de 3% par rapport à 2010 et pour faire face à l’importante demande nationale, notamment en carburants, le volume des importations a atteint 2,3 millions de tep contre 1,3 million de tep en 2010, soit une augmentation de 77% pour une valeur de 2 milliards de dollars» a indiqué le PDG. Les prélèvements au titre de la taxe sur les profits exceptionnels se sont établis à plus de 2,7 millions de tep qui équivalent à plus de 2,3 milliards de dollars, tandis que la fiscalité pétrolière a atteint plus de 3697 milliards de dinars, soit une hausse de 36% par rapport à 2010. En matière d’investissements, Sonatrach a atteint en 2011 un niveau de réalisation de plus de 12 milliards de dollars. Il y a eu la réalisation de 20 nouvelles découvertes d’hydrocarbures, dont 19 par Sonatrach seule et une en association avec EON avec un apport en réserves prouvées et probables de plus de 157 millions de tep. 10,36 milliards de dollars de bénéfice «Pour le plan à moyen terme 2012-2016, l’effort d’intensification de la recherche sera poursuivi avec une moyenne annuelle d’environ 160 puits d’exploration», a indiqué, M. Zerguine. Les prévisions de production primaire sont établies avec l’hypothèse du maintien des restrictions des quotas OPEP, soit un niveau de production de 1,202 million de barils par jour et la prévision de production primaire d’hydrocarbures sera de plus de 210 millions de tep en 2012 et de plus de 1,1 milliard de tep durant la période 2012-2016. En effort propre pour 2012, Sonatrach envisage un programme de forage de 110 puits d’exploration et 134 puits de développement et pour la période 2012-2016, elle prévoit de forer en effort propre 687 puits d’exploration et 660 puits de développement. Les prévisions d’investissement en Algérie en 2012 sont estimées à 15,8 milliards de dollars, dont 70% pour l’amont, 22% pour l’aval et 6% au transport. «Le montant global de l’investissement durant 2012-2016 sera de 68,2 milliards de dollars, dont 82% pour l’amont», selon le PDG. Le résultat net de Sonatrach pour 2011 a été de 767 milliards de dinars (environ 10,36 milliards de dollars) contre 706 milliards de dinars en 2010. «La moitié des capacités de la raffinerie de Skikda, un topping, qui subit des travaux de réhabilitation et de modernisation, va subir un arrêt en mai prochain», a indiqué au cours de la rencontre, le vice-président aval de Sonatrach, Abdelkader Benchouia, et Sonatrach va importer pour répondre à la demande nationale, a-t-il ajouté. A propos des ventes de gaz à l’Italie, Mme Yamina Hamdi, vice- présidente commercialisation a indiqué : «Nos clients sont en train d’utiliser les conditions contractuelles au maximum, mais nous restons dans les quantités contractuelles en sachant que dans tout contrat il y a une flexibilité pour permettre une modulation.» «Nous n’avons reçu aucune demande officielle pour des volumes additionnels en dehors des quantités prévues par les contrats», a- t-elle indiqué, en ajoutant sans donner de chiffres : «De plus, Sonatrach dispose d’une filiale qui commercialise du gaz directement sur le marché italien.»   http://www.elwatan.com/economie/le-taux-de-renouvellement-des-reserves-d-hydrocarbures-est-de-40-a-50-08-02-2012-158146_111.php APS http://www.elwatan.com/economie/sonatrach-a-investi-12-milliards-de-dollars-en-2011-07-02-2012-158024_111.php elwatan.com Economie Tue, 07 Feb 2012 11:40:28 +0100 Tue, 07 Feb 2012 11:40:28 +0100 Le groupe Sonatrach a réalisé des investissements  de 12 milliards de dollars en 2011 pour développer ses activités en matière  de gaz et de pétrole, a annoncé mardi à Alger le PDG du groupe, M. Abdelhamid  Zerguine.   Le groupe Sonatrach a également produit 206 millions de Tep (tonnes  équivalent pétrole) d'hydrocarbures en 2011, dont 148 millions de Tep produits  par Sonatrach seule, selon les chiffres provisoires avancés par M. Zerguine  lors d'une conférence de presse.           Les exportations du groupe ont atteint près de 72 milliards de dollars  en 2011, contre 57 milliards de dollars en 2010, soit un hausse de 26%, a ajouté  le PDG du groupe, qui a fait état de 3.697 milliards de dinars versés au Trésor  au titre de la fiscalité pétrolière, en hausse de 27% par rapport à 2010. http://www.elwatan.com/economie/sonatrach-a-investi-12-milliards-de-dollars-en-2011-07-02-2012-158024_111.php Roumadi Melissa http://www.elwatan.com/economie/l-italie-accelere-ses-importations-de-gaz-algerien-07-02-2012-158000_111.php ElWatan Economie Tue, 07 Feb 2012 01:00:00 +0100 Tue, 07 Feb 2012 01:00:00 +0100 La vague de froid, qui paralyse actuellement l’Europe ainsi que le Bassin méditerranéen, a permis à l’Algérie d’augmenter ses livraisons de gaz vers le vieux continent. L’Italie, qui souffre particulièrement de la situation au point de puiser dans ses stocks stratégiques, a augmenté les volumes importés via le gazoduc transméditerranéen Enrico Mattei. Les propos tenus dimanche soir par le président du groupe énergétique italien ENI, Paolo Scaroni, sont à ce titre clairs. L’Italie compense la baisse des approvisionnements en gaz russe par l’accélération des livraisons à partir de l’Algérie et, dans une moindre mesure, de l’Europe du Nord. Il ne s’agit pas pour autant d’approvisionnement hors quotas normaux.  Les exportations «supplémentaires» de gaz vers l’Italie ne constitue pas de livraisons exceptionnelles pour l’Algérie et font partie des quantités à pourvoir annuellement dans le cadre des contrats à long terme signés entre Sonatrach et ENI, nous explique-t-on. Ces derniers prévoient d’ailleurs des livraisons annuelles de près de 34 milliards de mètres cubes.  Ce qui permet à l’Algérie de se situer en tant que premier fournisseur de l’Italie avec la couverture de 32 à 37% des besoins de ce pays en gaz contre près de 29% pour la Russie. Hier, c’était au tour du  ministre italien du Développement économique et des Infrastructures, Corrado Passera, d’annoncer que son pays cherchait à augmenter ses approvisionnements en gaz algérien pour faire face à l’augmentation de la demande interne en cette période de froid. Laquelle demande devrait atteindre, selon les estimations du même responsable, 440 millions de mètres cubes par jour. C’est dire aussi que l’Italie recoure au gaz algérien dont les livraisons demeurent régulières pour compenser l’arrêt des livraisons par Gazprom de volume de gaz hors quotas.  D’ailleurs Paolo Scaroni, dont les propos ont été repris par l’agence Reuters, a précisé que sa compagnie se préparait à des «moments difficiles». Car même si aucun risque de pénurie ne se profile actuellement, la vague de froid, qui perdure et touche actuellement toute l’Europe, nourrit l’appréhension d’une baisse continue des fournitures de gaz russe aux clients européens.   La Russie avait annoncé samedi dernier une baisse de 10% de ses livraisons de gaz au marché européen. Une baisse qui ne touche pour l’heure que les volumes hors quotas, tandis que les volumes prévus par les contrats en cours sont quant à eux respectés. Gazprom est d’ailleurs dans l’impossibilité de livrer des volumes supplémentaires après avoir reçu l’instruction du Premier ministre russe, Vladimir Poutine, d’assurer les besoins internes en priorité. La Commission européenne a annoncé, hier, que les livraisons de gaz russe étaient en train d’augmenter sans pour autant atteindre leur niveau normal. Toutefois, si la vague de froid persiste, il difficile de prévoir l’évolution des fournitures depuis la  Russie à partir de jeudi.   Ce qui fait craindre le pire, particulièrement aux Italiens, qui ont déjà enregistré un déficit de 30% ces derniers sur le réseau et qui ont dû puiser dans leurs réserves créées en 2006 après la crise du gaz entre Moscou et Kiev. http://www.elwatan.com/economie/l-italie-accelere-ses-importations-de-gaz-algerien-07-02-2012-158000_111.php Hocine Lamriben http://www.elwatan.com/economie/industrie-automobile-renault-inaugure-jeudi-son-usine-de-tanger-07-02-2012-158003_111.php ElWatan Economie Tue, 07 Feb 2012 01:00:00 +0100 Tue, 07 Feb 2012 01:00:00 +0100 La nouvelle usine flambant neuve de Renault implantée au Maroc sera inaugurée, jeudi prochain, près de 5 ans après l’annonce du projet, à l’automne 2007. Projet défendu et soutenu par Nicolas Sarkozy, le président français. Sont attendus, pour l’occasion, Carlos Ghosn, le patron du constructeur automobile, et Mohammed VI, roi du Maroc. Le site doit permettre de développer une industrie automobile pour l’instant quasi inexistante dans le royaume, à l’exception de l’usine de Somaca à Casablanca, et d’y attirer des sous-traitants pourvoyeurs d’emplois, selon le vœu du gouvernement marocain. Le royaume chérifien, qui n’a rien laissé au hasard, a déroulé le tapis rouge au constructeur automobile français : pas de taxe sur les exportations, pas d’impôts sur les bénéfices pendant cinq ans. Rabat a aussi versé une prime d’investissement de 60 millions d’euros, mis à disposition les infrastructures (autoroute et rail) et créé pour 8 millions un centre de formation. Pour Renault, c’est sa première inauguration depuis celle de Curitiba, en 1998 au Brésil. En vertu d’un accord signé avec l’Etat marocain à l’été 2007, le groupe français a investi environ 1 milliard d’euros dans la zone franche de Tanger, sise à l’extrême nord du pays. Il en veut en faire un pôle central  dans son développement du groupe. D’une superficie de 300 hectares, le site se situe à 30 kilomètres du nouveau port de Tanger Med et à quelques encablures des côtes espagnoles. Le chantier a connu aussi quelques mésaventures. Des pluies diluviennes l’ont paralysé pendant trois mois. Mais finalement, les délais ont été tenus. Le site devrait produire 170 000 véhicules au cours de sa première année d’activité, un chiffre que la société espère porter à 400 000 à l’horizon 2014. L’usine débutera sa production avec 2600 emplois directs, mais devrait voir son effectif atteindre 6000 d’emplois directs et près de 30 000 emplois indirects d’ici à 2015. Un ouvrier marocain recevra 250 euros net par mois, a révélé l’agence Ecofin, spécialiste de l’économie en Afrique. Sur le plan environnemental, les émissions de CO2 de l’usine sont réduites de 98%, soit environ 135 000 tonnes de CO2 évitées par an et aucun rejet d’eaux usées d’origine industrielle n’est émis dans le milieu naturel. Le premier modèle de la marque au losange doré à sortir des lignes sera le «Lodgy», un monospace de 5 à 7 places. Il sera commercialisé au printemps sous la marque Dacia (filiale roumaine de Renault) en Europe et dans le pourtour méditerranéen, et sous celle de Renault ailleurs.  Suivront un petit utilitaire, puis un troisième modèle encore tenu secret. Ces véhicules viendront compléter la gamme «low cost» du groupe, qui compte actuellement la petite berline Logan et ses dérivés, la Sandero et le 4x4 Duster. La grande majorité de la production de Tanger sera exporté grâce au nouveau port Tanger Med, classé huitième zone franche mondiale. En 2007, M. Ghosn soulignait que 90% de la production du site serait   dédiée au marché mondial et «pas seulement européen», et 10% «au marché marocain, d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient, voire de quelques pays d’Afrique». Il avait dit vouloir en   faire l’usine «la plus compétitive» de l’alliance Renault-Nissan. Depuis, le partenaire japonais de Renault s’est retiré du projet. Et c’est la Caisse des dépôts marocaine qui avait pris le relais. A rappeler qu’avant de s’installer au Maroc, Renault et le gouvernement algérien menaient des négociations autour de l’éventualité de l’implantation d’une usine d’assemblage en Algérie. Finalement le constructeur français a préféré aller construire son usine dans le royaume où le climat des affaires est jugé plus attractif qu’en Algérie. Pour autant, l’Algérie, qui n’a pas renoncé, mène depuis deux ans des discussions avec les responsables de Renault avec le concours de Jean-Pierre Raffarin, l’émissaire de Sarkozy. Malgré l’optimisme des autorités algériennes, d’aucuns restent sceptiques quant aux chances de concrétisation qu’un tel projet. http://www.elwatan.com/economie/industrie-automobile-renault-inaugure-jeudi-son-usine-de-tanger-07-02-2012-158003_111.php Zhor Hadjam http://www.elwatan.com/economie/nouveau-round-le-16-fevrier-a-alger-07-02-2012-158004_111.php ElWatan Economie Tue, 07 Feb 2012 01:00:00 +0100 Tue, 07 Feb 2012 01:00:00 +0100 Un nouveau round de discussions entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) se déroulera, à Alger, le 16 février dans le but de trouver un terrain d’entente à la question du démantèlement tarifaire pour les produits industriels. Un dossier resté en suspens au fil des sept rounds de négociations qui ont regroupé les deux parties, l’Algérie étant soucieuse, selon les déclarations émanant du ministère du Commerce, de négocier à bon escient ce chapitre pour tenter de garantir un démantèlement progressif qui permettra une protection des secteurs industriels pouvant être fragilisés par l’accord. «La prochaine réunion prévue à Alger devrait boucler les négociations sur le volet industriel. L’Union européenne va répondre lors de ce round aux propositions algériennes sur ce volet», a déclaré une source proche du dossier citée par l’APS. Actuellement, «la partie européenne travaille sur le document algérien. Si elle répond favorablement à nos propositions, on bouclera les négociations», a ajouté la même source qui a refusé tout de même de se prononcer sur l’aboutissement de ces négociations. Selon elle, «tout dépendra des réponses que va présenter la partie européenne lors de cette rencontre», alors que l’ambassadrice de l’UE à Alger, Mme Laura  Baeza, avait avancé en janvier dernier que les négociations pourraient bien aboutir avant mai prochain. Alger et Bruxelles sont parvenus à un accord sur 36 contingents agricoles à épargner un démantèlement tarifaire prévu par l’Accord d’association, liant les deux parties depuis 2005. Mais aucun accord ne s’est dégagé jusqu’à présent sur la liste des produits industriels que l’Algérie veut faire épargner du démantèlement tarifaire afin de protéger certaines filières comme la sidérurgie, le textile, l’électronique et les produits de l’industrie de l’automobile. L’Accord d’association prévoit en effet le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l’importation en Algérie, dont l’une sera complètement démantelée en 2012 et la seconde en 2017, année de l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange. Mais le même document accorde en parallèle aux deux parties la possibilité de geler de trois années l’application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie. Fin 2010, l’Algérie avait demandé de reporter à 2020 ce démantèlement qui a déjà entraîné un creusement de son déficit commercial, hors hydrocarbures avec l’UE. http://www.elwatan.com/economie/nouveau-round-le-16-fevrier-a-alger-07-02-2012-158004_111.php Nordine Grim http://www.elwatan.com/economie/recensement-economique-l-ons-livre-les-premiers-resultats-06-02-2012-157842_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Lancé en mars 2011 par l’Office national des statistiques (ONS), le premier recensement économique algérien (hors agriculture) confirme, chiffres à l’appui, un état des lieux de l’entrepreneuriat public et privé ainsi que celui des entités administratives, qui n’est, en réalité, pas surprenant. Il a, en effet, d’emblée montré qu’en Algérie, le secteur du commerce, essentiellement aux mains de très petites entreprises familiales, est roi. Avec ses 853 800 entités, le secteur tertiaire représente en effet pas moins 90% des entreprises en activité dans le pays. Les commerces de détail et de gros, au nombre de 528 328, sont les créneaux de prédilection de l’écrasante majorité d’entre elles.Le secteur des services vient en seconde position avec 325 442 entités. La panoplie des activités relevant des services est très large. Dans la large panoplie d’activités intégrées dans le secteur des services, l’investigation de l’ONS relève une nette prédominance des sociétés de transport qui occupent environ 26% du total des entités exerçant dans ce secteur. Loin derrière, arrivent les entités activant dans la restauration (18,7 %), dans les services personnels (15,2%), les télécommunications (10,2%), les activités juridiques et comptables (5,4%), les activités de santé (5,3%) pour ne citer que ces quelques activités de service parmi de nombreuses autres. Ce recensement économique attendu depuis longtemps pour servir de base à l’action gouvernementale (élaborations de plans de développement, politique économique et autres prévisions) et mettre fin à la controverse sur les chiffres qui compromet la crédibilité des statistiques ministérielles, apporte également la preuve, s’il en fallait une, de la modicité aggravée par un certain déclin du secteur industriel algérien.  Le nombre d’entités industrielles recensées n’est, en effet, que de seulement 97.202 unités. Les résultats du recensement font par ailleurs montre d’un secteur dominé par des entités activant dans la branche de l’industrie agroalimentaire (23,4%), la fabrication de produits métalliques (22,7%), l’habillement (10,5%), le travail de bois (2,1%), le textile et cuir (1,3%), les machines et équipement (1,6%), pour ne citer que les activités qui survivent au marasme qui affecte l’industrie algérienne. Peu d’entreprises du BTPH pour un pays en chantier Le plus étonnant des chiffres révélés par les auteurs de l’enquête est, sans conteste, la faiblesse numérique des entités relevant du secteur de la construction, dont on n’a recensé que 8746 unités, soit à peine 0,9% de l’ensemble des entités économiques recensées. Un chiffre en total déphasage avec les besoins énormes du pays en entreprises de BTPH, pour mettre en chantier des milliers de logements, des routes et autres équipements collectifs. On comprend alors pourquoi l’Algérie peine à réaliser ses programmes de construction dont les délais d’exécution traînent en longueur. Le recensement de l’ONS révèle, par ailleurs, chiffres à l’appui que l’économie algérienne est fortement dominée par le secteur privé qui compte pas moins 920 307 entités, représentant environ 96% du total du tissu des entreprises en activité. La part du secteur public ne se situe qu’à hauteur de 2,4%, et celle entreprises étrangères à, à peine, 1,7%.  L’écrasante majorité des entités privées recensées sont de très petites entreprises (TPE) détenues à 91% par des personnes physiques. Elles sont essentiellement localisées dans les grandes villes comme Alger, Oran et Sétif, notamment. Les entités détenues par des personnes morales sont, quant à elles, essentiellement concentrées dans les régions du nord du pays, notamment Alger, Tizi Ouzou et Béjaïa qui totalisent à elles seules environ 48% de ce type de sociétés. Compte tenu du mauvais climat des affaires et de l’omnipotence de l’administration qui sévissent en Algérie, bon nombre de ces entités ont une très faible espérance de vie. Plus de la moitié d’entre elles disparaît au bout d‘une année d’existence. Cette enquête économique, à laquelle avaient participé pas moins de 6000 agents, a mis en évidence l’existence de 959.718 entités économiques et 60.340 entités administratives, soit un total de 1.020.058 unités activant sous diverses enseignes sur l’ensemble du territoire national.Les détails de cet important recensement économiques seront communiqués au fur et à mesure du traitement et de la consolidation des informations recueillies qui pourraient prendre encore plusieurs mois, selon un cadre du ministère de la Prospective et des Statistiques que nous avons interrogé sur la question.             http://www.elwatan.com/economie/recensement-economique-l-ons-livre-les-premiers-resultats-06-02-2012-157842_111.php http://www.elwatan.com/economie/haro-sur-l-administration-06-02-2012-157844_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 L’enquête de l’ONS a fait ressortir l’exécrabilité du climat des affaires en Algérie. La récurrente question liée au foncier et au crédit, les lenteurs administratives et la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée ont étés les principales préoccupations des opérateurs économiques. En effet, l’ONS a indiqué que l’exploitation des questionnaires en sa possession montre que sur un total de 959.718 entités économiques, 682.019 ont renseigné le questionnaire, soit un taux de 71%. Facteurs importants dans la décision initiale d’investir : - 42,5% des chefs d’entreprises considèrent que les délais de création d’une entreprise sont longs, alors que 45,1% estiment que les délais ne sont pas longs. Par secteur juridique, 42,8% des entreprises privées considèrent les délais longs, tandis que seules 32,7% des entreprises publiques considèrent les délais longs. A noter que la proportion des entreprises privées et publiques estimant les délais non longs est presque la même, soit 45,1% pour le privé et 44,8% pour le public. Les résultats montrent que la nature de l’activité à créer n’est pas sensible à l’appréciation de la lenteur de création de l’entreprise, puisque l’ensemble des secteurs d’activités affiche en termes de réponses des proportions presque identiques (variant entre 42% et 46%) à l’exception toutefois du secteur des transports où la proportion des entreprises qui considèrent comme longs, les délais de création est de 36,2%. De même, la taille de l’entreprise n’est pas très sensible au facteur délais de création longs, à l’exception toutefois des grandes entreprises dont l’emploi dépasse les 250 et dont seulement 36% d’entre elles considèrent que les délais de création sont longs. Pour le reste, des tailles d’entreprise, 42,5% des microsentreprises ou encore les très petites entreprises (TPE) dont l’emploi est inférieur à 10 déclarent que les délais sont longs. La proportion des petites entreprises dont la taille de l’emploi se situe entre 10 et 49 est presque identique à celle des TPE, soit la part de 42,2%. Enfin, 40,6% des moyennes entreprises (effectifs entre 50 et 249) considèrent que les délais de création d’une entreprise sont longs. Dossier administratif : - 46,5% des chefs d’entreprises estiment que le dossier administratif afférent à la création de l’entreprise est complexe contre 41,8% des entreprises qui considèrent le dossier comme non complexe. Le statut juridique de l’entreprise est relativement sensible à cette question puisque 46,9% des entreprises privées considèrent le dossier administratif complexe contre seulement 31,8% des entreprises publiques.Par secteur d’activité, les proportions des réponses sont presque les mêmes. Sur cette question, les résultats du recensement indiquent également que la taille de l’entreprise n’est pas sensible au facteur lié à la complexité du dossier administratif, exception faite des grandes entreprises dont seulement 38,6% estiment complexe le dossier administratif.Pour le reste, 46,6% des TPE considèrent le dossier comme complexe. 42,9% des petites entreprises et 42,1% des moyennes entreprises estiment également le dossier administratif lié à la création de leur entreprise comme complexe. Moyens financiers : Il s’agit d’un facteur important dans la décision d’investir pour plus de la moitié des entreprises. En effet, 62,4% des entreprises considèrent la disponibilité des moyens financiers comme facteur important dans la décision initiale d’investir contre près du quart des entreprises qui ne considèrent pas la disponibilité des moyens financiers comme importants.On notera que le statut juridique de l’entreprise est sensible à cette question, puisque 62,8% des entreprises privées estiment la disponibilité des moyens financiers comme importants contre 47,4% des entreprises publiques. Par secteur d’activité, c’est le commerce qui affiche le taux le plus élevé en termes d’importance de la disponibilité des moyens financiers (63,9%). Ce sont les TPE qui considèrent le plus la disponibilité des moyens financiers comme un facteur important dans leur premier investissement. En effet, la part des TPE qui ont répondu par l’affirmative à cette question est de 62,6% contre 56,9% pour les petites entreprises, 56,6% pour les moyennes entreprises et 54,0% pour les autres entreprises. En somme, plus de la moitié des entreprises quelle que soit leur taille considèrent la disponibilité des moyens financiers comme importants. Cette importance diminue relativement avec la taille de l’entreprise. Infrastructures : 49,2% des chefs d’entreprises considèrent la qualité des infrastructures comme un facteur important dans la décision initiale d’investissement. Ce taux est de 49,4% pour les entreprises privées et 42,5% pour les entreprises publiques. Certaines disparités d’opinion sont notées entre les secteurs d’activité. En effet, le taux le plus élevé est enregistré par les entreprises industrielles (53,1%) alors que le taux le moins élevé est enregistré par le secteur des transports (29,0%). 49,2% des TPE et des petites entreprises estiment important le facteur lié à la qualité des infrastructures. Cette proportion passe à 49,7% pour les moyennes entreprises et 41,7% pour les grandes entreprises. Énergie : Plus de la moitié (53,1%) des chefs d’entreprise estiment que la disponibilité de l’énergie (électricité, gaz, etc.) est un élément important dans la prise de la décision d’investir. Par secteur juridique, 53,3% des entreprises privées jugent comme important la disponibilité de l’énergie contre 45,3% pour les entreprises publiques.En tête des secteurs considérant l’énergie comme important, nous retrouvons l’industrie avec 57,5%, suivi du secteur des services avec 55,2% et du commerce avec 53,7%.En bas de l’échelle, nous trouvons le secteur des transports avec seulement 24,7%. La proportion des entreprises qui considèrent la disponibilité de l’énergie comme un facteur important dans leur premier investissement se présente comme suit : 53,1% des TPE, 52,2% des petites entreprises, 52,8% des moyennes entreprises et 46,2% des grandes entreprises. Transport : 41,5% considèrent ce facteur comme important. Pour les grandes entreprises, seulement 37,4% estiment ce facteur comme important. Pour le reste des catégories d’entreprises qui estiment ce facteur important, nous avons 41,5% des TPE, 44,8% des petites entreprises et 47,0% des moyennes entreprises.       http://www.elwatan.com/economie/haro-sur-l-administration-06-02-2012-157844_111.php http://www.elwatan.com/economie/88-2-des-entreprises-s-autofinancent-06-02-2012-157847_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Le recours par les entreprises aux emprunts bancaires n’est pas une pratique courante. En effet, seulement 3,5% des entreprises déclarent avoir les emprunts bancaires comme principale source de leur financement. Néanmoins, 21,7% des entreprises employant entre 50 et 249 salariés ont eu recours à des emprunts bancaires. Autofinancement La réponse à cette modalité semble être parfaitement cohérente avec celle relative aux emprunts bancaires. En effet, 88,2% des entreprises tous secteurs confondus déclarent s’autofinancer. Subventions de l’état Les subventions de l’Etat ont concerné près de 5% des entités tous secteurs confondus. 4,4% reviennent au secteur privé. La tranche des effectifs (50-249) a bénéficié de 13,6% de ces subventions. - Près de 4% des enquêtés ont bénéficié des dispositifs d’aide à la création de l’entreprise, dont : • 65,7% ont bénéficié du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej). La tranche d’effectifs (0-9) représente 67,6%, ce qui est très révélateur de l’engouement des jeunes promoteurs. Pour la même tranche d’effectif, l’observation par strate (urbain et rural) est relativement de la même ampleur respectivement 68,5% et 64,3%. • 22,3% des opérateurs économiques ont bénéficié de l’aide de l’Agence Nationale des Investissements (ANDI). Ce dispositif est très caractéristique de l’aide à l’investissement des moyennes entreprises privées, puisque 82,7% des entreprises employant entre 50 et 249 salariés ont bénéficié de cette aide. L’ANDI est très présente dans la construction avec 49% du total du secteur et 47,6% en milieu urbain. − Le dispositif de l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) est sollicité par 5,9% des enquêtés. • Le crédit CNAC a bénéficié à 6,0% des enquêtés, particulièrement pour les petites entreprises employant moins de 10 salariés (6,2%). Les mêmes proportions sont observées en zone urbaine (6,2%) et en zone rurale (6,1%) Main-d’œuvre 1- Recrutement : les difficultés de recrutement se sont posées à 15,4% seulement des enquêtés tous secteurs confondus dont 16,4% en zone rurale. Par secteur d’activité et particulièrement dans le secteur privé, ces difficultés se sont posées pour 24% des entreprises industrielles, dont 29% en zone rurale, 13% dans le commerce, dont 14,4% en zone rurale. Le secteur de la construction avec un taux de 27,7% est confronté à ce problème en zone rurale avec un taux de 36,3%. 2- Qualification du personnel ; plus de la moitié des opérateurs (56,9%) enquêtés au niveau national, et ce, quel que soit le secteur juridique sont satisfaits du niveau de qualification de leur personnel. Le même constat est observé quelque soit la taille des entreprises et le secteur d’activité. Approvisionnement 1- La question afférente aux approvisionnements intéresse particulièrement les entreprises, car elle est directement liée à leur fonction principale qui consiste à créer de la valeur ajoutée. 60,8% des entreprises déclarent que leurs approvisionnements en matières premières et produits finis sont satisfaits. Seuls 24,1%, estiment que leurs inputs ne sont pas satisfaits. Par secteur d’activité, c’est au niveau du commerce, avec 64,7% des entreprises, que les besoins en inputs sont le plus satisfaits. Cela est dû à la spécificité de l’activité qui est faiblement consommatrice de matières premières et de demi-produits (en dehors des produits énergétiques, des emballages et des produits d’entretien). Par taille d’entreprise, les besoins sont satisfaits pour 61,0% des TPE, 51,3% des petites entreprises, 54,5% des moyennes entreprises et 55,0% des grandes entreprises. Il est clair que la satisfaction des besoins en approvisionnement pourrait participer à l’augmentation des capacités de production des entreprises. 2- 26,7% des entreprises ont eu des ruptures des stocks de matières premières et demi-produits ayant engendré l’arrêt de l’activité. Cette part est presque la même pour les deux secteurs juridiques (26,8% pour le privé et 25,1% pour le public). C’est le secteur des services qui est le moins confronté à ce problème puisque seuls 18,7% des entreprises de services et 15,1% des entreprises de transport ont connu des ruptures de stocks. A l’inverse, c’est le secteur industriel qui subit ce problème, puisque 32,6% des entreprises industrielles déclarent avoir connu des ruptures de stock de leurs matières premières. Nous remarquerons que la rupture des stocks est légèrement sensible à la taille des entreprises. En effet, par taille d’entreprise, la situation se présente comme suit : 26,8% des TPE, 26,2% des petites entreprises, 25,9% des moyennes entreprises et 24,6% des grandes entreprises. 3 – De manière générale, les entreprises se plaignent des niveaux des prix des intrants jugés élevés. En effet, près des deux tiers des entreprises (66,1%) estiment que les prix des matières premières et produits finis sont élevés. Seul 0,3%, considèrent les prix de cette catégorie de produits faibles alors que le reste (33,6%) les considère normaux. C’est beaucoup plus les entreprises privées avec une part de 66,6% qui considèrent les prix élevés contre seulement 46,6% pour les entreprises publiques. Par ailleurs, c’est dans les secteurs de l’industrie et de la construction que les prix sont jugés comme élevés avec des parts respectives de 73,1% et 71,8%. Ce sont les TPE avec un taux de 66,3% qui estiment les prix plus élevés. 4 - La part des entreprises qui déclarent que leurs approvisionnements proviennent de l’extérieur est de seulement 15,5%. Cette proportion n’est que de 6,7% pour les entreprises des transports et de 11,0% pour les entreprises des services. En revanche, la proportion monte à 18,1% pour les entreprises commerciales et 17,6% pour celles du bâtiment. 15,3% des TPE déclarent s’approvisionner de l’extérieur, contre 24,2% pour les petites entreprises, 31,4% pour les moyennes entreprises et 20,7% pour les grandes entreprises. 5 - Seuls 7,3% des entreprises estiment que la part des approvisionnements importés pourrait être acquise localement. Par secteur d’activité, la part des entreprises des transports qui estiment que les inputs pourraient être acquis localement est de 2,4%. Cette part est de 4,9% pour les entreprises des services et de 8,8% pour les entreprises commerciales. De l’ordre de 10,8% est la part des moyennes entreprises qui pensent que les approvisionnements en provenance de l’extérieur pourraient être acquis localement. Trésorerie : Dans l’ensemble, 43,8% des enquêtés sont confrontés à des problèmes de trésorerie. Les entreprises des zones urbaines représentent près de 43,0%, celles du milieu rural représentent 49,6%. Les entreprises du secteur privé sont les plus concernées puisqu’elles représentent 44,3% du total. Ce problème touche 44,4% des entreprises employant moins de 10 salariés. Les problèmes de trésorerie sont de différentes natures, parmi les plus importants, le ralentissement de la demande et la hausse des charges d’exploitation. Ces derniers représentent respectivement 35,7% et 31,2%. Egalement l’endettement élevé et la rigidité des prix de vente représentent des parts importantes, respectivement 26,7% et 21,2%. 4,2% ont eu recours à des crédits bancaires et 3,1% ont eu des difficultés à les contracter. Ces difficultés sont liées à plusieurs problèmes, notamment la complexité du dossier et la lenteur administrative. Accès au foncier : 1- Dans l’ensemble, l’accès au foncier reste un handicap pour près de 28,6% des chefs d’entreprises. Les entreprises privées sont les plus concernées (28,8%), celles du secteur public représentent 20%. Avec 30,3%, le commerce est le plus concerné par le problème du foncier (dont 30,4% pour le privé et 26,7% pour les entreprises du public) suivi des services (28,4%) et de la construction (26,5%). D’une manière générale, ce sont les très petites entreprises qui sont les plus touchées avec 28,7% et l’accès au foncier et difficile en milieu urbain (29,1%) qu’en milieu rural (25,9%). 2- Le coût élevé reste l’obstacle principal selon plus de 25% des enquêtés, notamment pour les plus petites entreprises (25,2%) et particulièrement celles qui exercent dans le commerce. Suivi de la non-disponibilité du terrain (16,6%) et le lieu (éloignement, inadéquation avec l’activité…) (16,7%), ensuite les problèmes administratifs (cadastre, acte de propriété…) (11,6%) et l’accès aux sources d’énergie (10,9%). Incitations fiscales et parafiscales 1- Seulement 4,2% des enquêtés ont bénéficié d’exonérations fiscales et parafiscales. 17% de ces derniers sont des entreprises du secteur privé employant 50 à 249 salariés. Le secteur de la construction est celui qui a le plus bénéficié de cet avantage, avec des taux relativement identiques pour le public (9,4%) et le privé (9,3%). Le secteur le moins touché et celui du commerce avec seulement 3,2%. 2- 70,1% jugent que la fiscalité constitue un handicap pour leur entreprise, notamment pour le secteur privé (70,7%). Le problème est plus prononcé dans le commerce avec 72,1% suivi de l’industrie (69,8%). Avec 67,6%, les services arrivent en troisième position, notamment les très petites entreprises (68,3%). Le milieu rural atteint 72,9%.   http://www.elwatan.com/economie/88-2-des-entreprises-s-autofinancent-06-02-2012-157847_111.php http://www.elwatan.com/economie/principaux-resultats-alger-demeure-le-pole-economique-par-excellence-06-02-2012-157849_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Les résultats préliminaires du Recensement économique (RE) de l’ONS confirment la fragilité du tissu économique national et la prédominance du commerce sur les activités productives de richesses. Selon la répartition régionale des entités économiques, Alger reste le pôle économique par excellence et montre un déséquilibre régional flagrant. 1. Répartition des entités selon le type d’établissement Au cours de la période du RE 1.020.058 entités ont été recensées sur tout le territoire national, soit 959.718 entités économiques, représentant 94% du total et 60.340 entités administratives. 2. Répartition des entités économiques selon la forme juridique Le tissu économique est fortement dominé par les personnes physiques (90.6 %) contre 9.4% pour les personnes morales. Ce résultat est révélateur d’une économie basée essentiellement sur des micros entités. La structure des personnes morales au niveau wilaya montre une concentration de plus d’un tiers (33.8 %) des entités dans la capitale, suivie de loin par les wilayas de Tizi Ouzou (7,2 %) et Béjaïa (6,7%).En ce qui concerne les personnes physiques, la wilaya d’Alger se caractérise par l’absorption de 7,9% des entités économiques, suivie des wilayas d’Oran (5,8%) et de Sétif (5,3%). La même tendance est observée au niveau global (personnes physiques + personnes morales), avec un taux de 10,4% pour la wilaya Alger, 5,6% pour la wilaya d’Oran et 5,0% pour la wilaya de Sétif. Alger demeure ainsi le pôle économique par excellence. 3. Répartition des entités économiques par strate Sur les 959 718 entités recensées 83,5% sont implantées en milieu urbain et 16,5% en milieu rural. En milieu urbain, la wilaya d’Alger occupe la première place avec 12,0% du nombre total. La wilaya d’Oran vient en deuxième position avec 6,5%. Pour le milieu rural, la wilaya de Tizi ouzou occupe la première place avec la concentration des entités, soit 8,3% du nombre total. La seconde concentration des entités en milieu rural est la wilaya de Sétif avec 6,7%. En termes d’activité, 68% des industries extractives sont implantées dans le rural. En revanche, les industries manufacturières représentent 19%. Par ailleurs, les activités immobilières et financières restent très faibles dans le milieu rural, respectivement 1,8% et 3,5%. 4. Répartition des entités économiques par secteur juridique Le tissu économique est fortement dominé par le secteur privé qui compte 920 307 entités, soit prés de 96% du total. La part du secteur public se situe à 2,4%, quant aux entreprises mixtes et étrangères, elles représentent 1,7% du total. A titre d’exemple, au niveau de certaines wilayas le public est négligeable, notamment les wilayas de Bordj Bou Arreridj, Mila et Aïn Témouchent où le privé atteint les 99%.Le commerce occupe la première place dans le secteur privé, 512 549 entités, soit 55,7%. Avec 431 916 entités, le commerce de détail représente prés de 84,3% dans le total commerce. Les services viennent en deuxième position avec 308 039 entités. L’activité hébergement et restauration compte à elle près de 20%. Les industries manufacturières englobent 89 787 entités représentant 9,7% du total. Elles sont dominées par les industries agroalimentaires qui comptent 21 731 entités, soit 24,2%, suivies de l’industrie de l’habillement (10,9%). 5. Répartition des Entités économiques par région La répartition régionale des entités économiques indique que près de 634 220 entités sont concentrées au niveau de la région nord du pays, soit deux tiers de l’ensemble des entités économiques.Avec 322 183 entités économiques, la région nord centre qui compte dix wilayas sur les 48 est la plus peuplée par les entités (33,6%), soit un tiers. Deux grandes activités sont dominantes : le commerce qui représente 53,5% des entités et les services qui représentent 34,6% des entités. Globalement, le secteur tertiaire dans la région nord compte environ 283 940 entités. A elle seule, la wilaya d’Alger compte environ 99 405 entités économiques dont 56,5% activent dans le secteur commercial. La wilaya de Tizi Ouzou vient en seconde position avec 39 722 entités économiques, suivie par la wilaya de Bejaia qui compte 32 784 entités économiques. La région nord-ouest dont le nombre de wilayas est de sept compte 170 128 entités où près de 90,0% se trouvent dans le secteur tertiaire et 9,4% dans l’industrie. La wilaya d’Oran compte 53 537 entités économiques suivie des wilayas de Tlemcen et Mascara avec respectivement 30 263 et 22 086 entités économiques. Environ 141 909 entités économiques ont été recensées dans la région nord-est, qui compte huit (08) wilayas. Environ 88,2% des entités de cette région du pays exercent leurs activités dans le secteur tertiaire. La wilaya de Constantine comptabilise 25 893 entités, suivie par la wilaya de Skikda avec 21 791 entités et la wilaya de Mila avec 21 432. La région des Hauts-Plateaux qui est composée de quatorze wilayas compte 240 488 entités économiques. La structure sectorielle des activités au niveau de cette région est quasisurtout compte tenu de la concentration des administrations centrales et des Etablissements publics à caractère administratif (EPA). Le secteur de l’Administration générale représente environ 40,3% de l’ensemble des entités administratives de la wilaya d’Alger. • La wilaya d’Alger est suivie de wilaya de Tizi Ouzou (2053 entités administratives), la wilaya de Bouira (1825 entités administratives) et la wilaya de Médéa (1720 entités administratives). • La région nord-ouest compte 10 313 entités administratives dont 1 957 entités se trouvent dans la wilaya de Tlemcen et 1 747 entités dans la wilaya d’Oran. • Environ 8 924 entités administratives ont été recensées dans la région nord-est, soit la part de 14,8% de l’ensemble des entités administratives. C’est la wilaya de Skikda qui se trouve en pôle position avec 1531 entités administratives. Elle est suivie par la wilaya de Mila (1 248 entités administratives) et la wilaya de Constantine (1238 entités administratives). La wilaya de Souk Ahras, quant à elle, ne compte que 899 entités administratives. • Près de 17 167 entités administratives ont été recensées dans les Hauts- Plateaux. La wilaya de Sétif compte environ 2414 entités suivies par la wilaya de Batna avec 2368 entités et la wilaya de M’sila avec 1 887 entités administratives. Loin dernière, la wilaya de Naâma compte 500 entités administratives. • Enfin, il a été recensé près de 7387 entités administratives dans la région sud, soit la part de 12,2% de l’ensemble des entités administratives. La wilaya d’El Oued comptabilise 1381 entités, suivie par la wilaya de Biskra avec 1312 entités et la wilaya de Ouargla avec 1074 entités administratives. A noter que dans la wilaya de Tindouf, il a été comptabilisé environ 190 entités administratives. Il y a lieu de noter que 17 wilayas sur les 48 comptabilisent à elles seules plus de 50% des entités administratives. Il s’agit des wilayas suivantes : Alger, Sétif, Batna, Tizi Ouzou, Tlemcen, M’sila, Bouira, Oran, Médéa, Béjaïa, Chlef, Mascara, Skikda, Djelfa, Tiaret, Rélizane et El Oued. De même, en termes de répartition des entités par wilaya et par activité, notons que 17 wilayas représentent 50,1% des entités dans le secteur de l’administration générale, 53,1% dans le secteur de l’enseignement et 52,5% dans le secteur de la santé   http://www.elwatan.com/economie/principaux-resultats-alger-demeure-le-pole-economique-par-excellence-06-02-2012-157849_111.php Cherif Lahdiri http://www.elwatan.com/economie/algerie-maroc-quand-le-business-ouvre-la-frontiere-06-02-2012-157868_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 La frontière algéro-marocaine sera-t-elle rouverte prochainement ? Les déclarations empreintes de «signaux positifs» émanant des plus hautes autorités des deux côtés de la frontière se multiplient. Maghnia attend depuis 18 ans la levée tant attendue des barrières dressées sur son poste frontalier. Maghnia de notre envoyé Mercredi 1er février. Sur le poste frontalier Akid Lotfi, à une dizaine de kilomètres de Maghnia, il règne un calme plat. Un calme qui dure depuis 18 ans ! Les barrières sont fermées. Aucun signe ne préfigure d’une imminence de la réouverture de la frontière. Depuis quelques années, la moindre opération d’entretien des édifices publics est aussitôt interprétée comme un signe d’ouverture imminente de la fameuse frontière. Il suffit que des agents nettoient, passent une couche de peinture, taillent les arbustes ou effectuent un anodin désherbage, que cela est interprété à tort comme un signe de l’imminence de l’ouverture de la frontière. «Ce ne sont que des rumeurs. Moi je n’y crois pas, depuis le temps qu’on en parle», dit, résigné, un habitant de Akid Lotfi, tout petit village plat constitué d’un pâté de maisons séparées par un asphalte poussiéreux. D’ici l’on aperçoit le drapeau marocain. Le royaume est à peine à quelques centaines de mètres d’ici. «Ici, la majorité de la population souhaite évidemment la réouverture de la frontière», affirme Adel, chauffeur de taxi. «Si les frontières étaient rouvertes, il y aurait plus de travail. Le tourisme à destination du Maroc boostera le commerce à Maghnia. Tout le monde sera content», dit Adel au volant de sa vieille Peugeot. «Moi, je suis contre la réouverture, car, il y aurait un rush sur les produits subventionnés comme le lait et le pain», dit, de son côté, un habitant du village. «Ceux d’ici qui sont contre la réouverture des frontières sont une minorité qui a des intérêts en tirant des ficelles des activités informelles», insiste Adel. «Si la frontière était rouverte, il y aurait plus de rentabilité pour les commerces qui tireront profit des escales des touristes qui se rendraient au Maroc. Ces derniers s’acquitteront, d’ailleurs, d’une taxe de sortie du territoire qui alimentera la caisse de la Maghnia», explique le chauffeur. «Les pays du Maghreb doivent instaurer une monnaie unique», souhaite le jeune conducteur. «La fermeture de la frontière n’arrange que les contrebandiers», estime un commerçant de Maghnia. Chef-lieu deيdaïra à vocation agricole (connu notamment pour la culture de la pomme de terre, de la pastèque et du melon), Maghnia tire essentiellement profit de sa proximité avec le tracer frontalier qui lui a fait naître une âme éminemment commerciale. Conséquence : la population a triplé en deux décennies. Aujourd’hui, cette immense cité compte près de 250 000 âmes. Elle a attiré des Algériens venus, ces dernières années, des 48 wilayas. L’informel occupe une place prépondérante dans l’économie locale. «Peu de chômeurs sollicitent l’Ansej et la CNAC pour lancer leurs projets. Ils préfèrent plutôt se lancer dans le business informel», souligne un cadre habitant Maghnia. «En 1988, la frontière a été rouverte. Mais les beaux jours n’ont duré que six courtes années», déplore, nostalgique, le chauffeur de taxi. Il faut prendre un avion pour se rendre au royaume chérifien. Pour autant, les liens avec l’autre côté de la frontière n’ont jamais été rompus en dépit des barrières frontalières. «Beaucoup achètent un billet d’avion ouvert sur une année, entrent par avion au Maroc, puis au retour, ils empruntent, illégalement, la voie terrestre. Ainsi, ils font des allers-retours autant qu’ils souhaitent, et, en cas de contrôle par la police, ils montrent le billet d’avion et le passeport sur lequel est apposé le sceau d’entrée sur le territoire marocain», relate un habitant.  Tout le monde sera gagnant   Les économistes sont unanimes : «La réouverture des frontières sera bénéfique à l’économie et aux populations des deux pays». Le maintien de la fermeture n’a aucun sens, car il ne se repose sur aucun argument économique qui tient la route. «Economiquement, on ne gagnera pas plus, certes, mais on ne perdra pas plus ce que l’on perd actuellement, non plus», affirme Bachir Souleimane, enseignant à l’université d’Oran. «Le Maroc gagnerait des parts de marché dans le tourisme, en détriment notamment de la Tunisie», poursuit cet universitaire. Le Maroc tirerait, certes, plus profit de l’ouverture des frontières en vendant des biens de consommation aux Algériens. Mais un tel marché est insignifiant par rapport aux près de 50 milliards de dollars que dépensent les Algériens, chaque année, dans les importations des équipements et des biens de consommation. La fermeture des frontières avec le Maroc n’a pas empêché l’Algérie d’importer pour 50 milliards de dollars de marchandises, chaque année. Rouvrir le marché avec le Maroc ne va pas faire exploser cette facture. Et pour cause, les échanges inter-maghrébins ne dépassent malheureusement pas les 3% de la facture de chacun des pays de l’UMA. Les échanges entre l’Algérie et le Maroc ne dépassent pas les 580 millions de dollars. Le Forum des chefs d’entreprises (FCE) avait évalué, il y a six ans, le manque à gagner découlant de la désunion des pays du Maghreb à 2 points de croissance du PIB en perdition, soit 20 milliards de dollars, chaque année, pour chaque pays du Maghreb.  La technologie défie les frontières «Maroc télécoms vous souhaite la bienvenue.» Ce court message électronique, vous pouvez le recevoir sur votre téléphone portable dès que vous vous éloignez d’à peine six kilomètres à l’ouest de Maghnia. Les nouvelles technologies défient les frontières. Le réseau Internet marocain est aisément capté à Maghnia. «Le débit est plus puissant que le net algérien et l’accès est moins cher. De plus en plus de particuliers de Maghnia achètent des clés de connexion internet marocaines», indique un habitant de la région. La frontière est officiellement fermée, mais cela n’a pas empêché la circulation illégale des biens et des personnes de continuer de plus belle. Les Algériens n’exportent pas beaucoup de produits. Les «fuites» vers le pays voisin concernent essentiellement les produis subventionnés à l’image du carburant, notamment le gazole, les laitages et de la semoule. La contrebande exporte également le cuivre et les cigarettes. Les sodas (l’Exquise et Hamoud Boualem) et les ustensiles de cuisine algériens sont aussi prisés de l’autre côté de la frontière. Dans le sens inverse, le narcotrafic fait fureur. Aussi, beaucoup de produits traversent la frontière et atterrissent dans le circuit commercial légal à Maghnia : les alcools, les produits agricoles, à l’image d’olives de table et des oranges, les fruits secs, le sucre (proposé à 60 DA le kilo), les médicaments qui sont en proie aux pénuries récurrentes, à l’image notamment des contraceptifs, quelques produits carnés comme le foie, les téléphones portables, les jeans et les robes, les djelabas… Bref, le marché de Maghnia ne diffère en rien de celui d’Oudjda... Beaucoup s’approvisionnent de l’autre côté de la frontière. Il suffit de faire le change chez le cambiste du coin (il faut 80 DA algériens pour avoir 1 dirham marocain) pour aller faire ses emplettes au Maroc. C’est simple : c’est que les produits marocains sont compétitifs. En dépit des aides publiques, certains produits agricoles algériens n’arrivent pas à être compétitifs tant en prix qu’en qualité par rapport aux produits marocains. Autre élément : de plus en plus d’exploitants d’oliveraies de la région de Maghnia font appel à des agronomes marocains. La main-d’œuvre marocaine est aussi qualifiée. Les ouvriers agricoles et les agronomes marocains ont acquis un savoir-faire, notamment après avoir travaillé dans les champs en Espagne. Aussi, les artisans du bâtiment affluent en masse à Maghnia. «On leur fait appel même pour la réalisation des équipements publics, mais pour travailler en noir. C’est un système hypocrite. Pourquoi ne pas les autoriser à travailler légalement. De telle sorte, ils transmettront ce savoir-faire aux Algériens», critique un fin observateur de la région. Les Algériens sont habitués au business du trabendo. De plus en plus de jeunes refusent de travailler comme ouvriers à 800 DA, préférant plutôt gagner 10 000 DA par jour dans le trafic de carburant», explique ce connaisseur de la région. La contrebande de carburant explose    A la sortie de Tlemcen, une interminable file de voitures est imposante sur toutes les stations de carburant. «En majorité, ce sont des helaba, (terme désignant les trafiquants de carburant) qui font la chaîne», dit le chauffeur de taxi. A l’extrême ouest du pays, l’exportation illégale de carburant est un véritable phénomène de société. Il y a quinze jours, un bus acquis à la faveur du dispositif Ansej a été intercepté par des douaniers. Le chauffeur est interpelé en flagrant délit de trafic de carburant. Au total, près d’un million et demi de litres de carburants ont été saisis, en 2011, par les gendarmes et les douaniers. Le nombre de litres de carburant exportés illégalement est inestimable. Pas moins de 5000 gendarmes sont déployés tout au long de l’axe frontalier. Les douaniers, quant à eux, sont beaucoup moins dotés en moyens humains et matériels. Leur effectif ne dépasse pas les 200 agents. Leur tache est immense. Le trafic est juteux. «Un helab gagne jusqu’à 10 000 DA par jour. Les transporteurs poids lourds font jusqu’à 30 000 DA de recettes par jour en acheminant le gazole», révèle un observateur. «Des transporteurs poids lourds, poursuit ce dernier, viennent par exemple de Kabylie et d’ailleurs pour s’installer en famille à Maghnia et y travailler dans le trafic de carburant», relate un habitant. Un nombre inestimable de personnes issues des quatre coins du pays exercent à l’ouest du pays comme des helaba. Ce business lucratif a explosé ces dernières années. Le carburant est stocké dans des jerrycans qui seront par la suite acheminés de l’autre côté de la frontière à dos d’âne. Un jerrican de 20 litres de gazole acheté dans la station d’essence à 400 DA est revendu près du tracé frontalier à 1400 DA. En parallèle à la contrebande, le narcotrafic sévit également. Gendarmes et douaniers font souvent des prises spectaculaires.  La solution est politique Pour les économistes, la fermeture de la frontière n’est pas une solution qui freinera la contrebande. Et pour cause, M. Rachdi, économiste, plaide pour l’instauration d’une politique de subvention des biens de consommation qui ciblerait les classes démunies et libérer tous les prix. Ainsi, pour lui, on éradiquera une bonne fois pour toutes les trafics et l’exportation illégale des produits subventionnés, à l’image des carburants, les laitages et les céréales, chèrement payés en devises fortes. L’harmonisation des politiques de subvention entre les deux pays freinera aussi les trafics. M. Rachdi souligne la nécessité pour les pays du Maghreb d’harmoniser leurs règlementations douanières permettant d’instaurer une zone de libre-échange. Un opérateur de Maghnia estime que la réouverture de la frontière algéro-marocaine créera des opportunités d’investissement pour les entreprises des deux pays, à l’image du partenariat déjà existant entre des PME algériennes et tunisiennes. Entre l’Algérie et la Tunisie, les droits des Douanes sont très réduits. Ainsi, des opérateurs algériens importent de l’électroménager du monde entier, font le montage en Tunisie et apposent le sceau «Made in Tunisie» pour bénéficier de rabattement des droits des Douane. Contrairement à l’Algérie, le Maroc est membre de l’OMC. Le royaume a aussi conclu des accords douaniers avec l’Union européenne, les Etats-Unis d’Amérique, des pays arabes et la Turquie se traduisant par un démantèlement progressif des droits de douane qui ont disparu pour la majorité des échanges commerciaux, cette année. Avec cette nouvelle donne, les biens de consommation deviennent de moins en moins chers pour les consommateurs algériens qui traverseront la frontière, une fois cette dernière sera ouverte. «A défaut de produire en Algérie, au lieu d’importer d’Asie ou d’Amérique, et de contrées lointaines, il vaut mieux acheter chez nos frères marocains», dit un habitant de Maghnia.                                     http://www.elwatan.com/economie/algerie-maroc-quand-le-business-ouvre-la-frontiere-06-02-2012-157868_111.php Cherif Lahdiri http://www.elwatan.com/economie/la-reouverture-de-la-frontiere-aura-un-impact-positif-pour-les-deux-pays-06-02-2012-157853_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Hicham El Moussaoui est enseignant-chercheur à l’université sultan moulay Slimane et analyste pour le projet www.unmondelibre.org.  Dans cet entretien, il affirme que l’ouverture de la frontière algérienne pourrait constituer un déclic, un point de départ pour relancer la coopération entre les deux pays dans plusieurs domaines. -Quel impact aura la réouverture de la frontière algéro-marocaine sur les populations locales ? En principe, la réouverture de la frontière algéro-marocaine aura un impact positif, car les deux économies présentent une complémentarité qui mérite d’être développée. Les deux seraient gagnants : l’économie marocaine profitera probablement d’un approvisionnement en énergie avec un meilleur coût et aussi diversifiera ses débouchés en dehors du marché européen, l’économie algérienne qui souffre de polarisation autour des hydrocarbures pourrait développer sa compétitivité et sa diversification en se mesurant aux entreprises marocaines avec qui la concurrence serait moins rude que sur les marchés étrangers. Ainsi, cette réouverture permettra l’augmentation de la taille de marché disponible pour les entreprises des deux côtés, ce qui favorisera la création de nouvelles opportunités d’investissement. La stimulation des échanges et des investissements sera bénéfique aux populations marocaine et algérienne dans la mesure où elle permettra aux consommateurs d’avoir plus de liberté de choix avec un bon rapport qualité-prix, mais aussi aux jeunes d’accéder à plus d’opportunités d’emploi quand les entreprises au Maroc et en Algérie ont plus de visibilité et profiteront des économies d’échelle permises par un marché de près de 70 millions. La restructuration des secteurs informels dans les deux économies permettra de doper la croissance dans les deux pays avec la création de plus d’emplois, ce qui signifie plus de recettes pour l’Etat afin de financer les projets sociaux. Cela dit, l’ouverture de la frontière ne pourrait donner ses fruits que si elle est accompagnée de mesures concrètes visant à lever toutes les entraves (douane, bureaucratie…) à la libre circulation des flux de biens et d’investissement. Si l’ouverture de la frontière est nécessaire pour la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, elle reste insuffisante si elle n’est pas accompagnée de vraies réformes structurelles visant à rendre les deux économies voisines très attractives pour accueillir ces flux. Par conséquent, l’ouverture de la frontière algérienne pourrait être vue comme un déclic, un point de départ pour relancer la coopération entre les deux pays dans plusieurs domaines, et c’est cette coopération qui va réellement permettre le développement des échanges, des investissements, ce qui va améliorer le niveau de vie des deux populations marocaine et algérienne. -Des habitants des villes frontalières algériennes, à l’image de Maghnia estiment que les produits algériens subventionnés deviendront plus chers et rares si la frontière est ouverte. Qu’en pensez-vous ? La réouverture de la frontière va certainement accentuer ces flux comme on en voit partout ailleurs dans toutes les régions frontalières (France-Belgique par exemple). Cela bien évidemment va exercer une pression sur la demande, ce qui en principe les rendra rares et donc plus chers. Cet effet ne pourrait se concrétiser que si, d’une part, le gouvernement algérien retirait ses subventions, et d’autre part, l’offre des biens ne s’ajuste pas. Si à très court terme, on pouvait assister à une augmentation des prix suite à la réouverture, cette hausse ne sera pas de longue durée. D’abord, au regard du contexte de tension sociale, il est peu probable que le gouvernement laisse filer les prix des produits subventionnés, même si ça profitait aussi aux consommateurs marocains. Ensuite, parce qu’à moyen et à long termes, et si l’on assiste à une réelle ouverture des marchés, à la démonopolisation du commerce extérieur, à l’instauration d’une vraie concurrence dans les filières concernées, cela se traduirait par une augmentation de l’offre qui permettra non seulement de rendre les produits plus disponibles, mais aussi moins chers. Enfin, le renforcement du contrôle est nécessaire pour limiter le trafic des produits subventionnés. Avec la réouverture de la frontière, cela pourrait faire l’objet d’un partenariat où les autorités marocaines et algériennes coopéreront en mettant en commun leurs moyens pour prévenir les phénomènes de contrebande et de trafic de produits subventionnés. -Quelles sont les conditions nécessaires pour une meilleure intégration économique du Maghreb ? Une meilleure intégration économique du Maghreb passe par l’observation de trois conditions : un changement d’approche de la construction du bloc maghrébin. Jusqu’à présent, l’attention a été focalisée sur le politique comme la clé du problème. Nous devons donc orienter notre énergie et nos efforts vers une approche «par le bas» où les jeunes, la classe moyenne et la société civile, principaux lésés de la situation, ont tout intérêt au changement pour contrebalancer les résistances au changement. En d’autres termes, en densifiant les échanges économiques, intellectuels et culturels entre les différents pays maghrébins, les interdépendances entre les différents pays seront telles que les politiques seront mis devant le fait accompli, celui de la nécessité d’un bloc économique maghrébin intégré. C’est cette coopération informelle et qui implique toutes les composantes de la société civile qui servira de socle pour fonder cette intégration. Deuxième condition pour promouvoir cette intégration maghrébine est d’enlever tous les obstacles aux échanges entre les différents pays concernés. Ainsi, une libéralisation du commerce et une ouverture des marchés sont incontournables pour fluidifier le flux de biens, de services et de capitaux. Ainsi, les barrières douanières et non douanières, dressées à des fins protectionnistes, de même que les procédures douanières doivent être simplifiées et automatisées. Dans le même sens, il est important de réduire les couts de transactions, notamment ceux relatifs au transport et à la logistique. Cela exige, d’une part, un investissement des pays concernés dans des infrastructures communes, en partenariat entre le public et le privé, notamment les réseaux terrestres et ferroviaires et portuaires. De même, le développement de chaines logistiques entre les pays maghrébins donnera certainement un coup de fouet aux échanges intramaghrébins. Et pour promouvoir les flux d’investissement entre les différents pas maghrébins, une libéralisation du secteur financier et bancaire est primordiale. Enfin, pour que cette ouverture profite aux acteurs locaux, il est incontournable que le tissu productif soit en mesure de profiter des opportunités offertes par cette ouverture, mais aussi relever les défis de compétitivité que cela impose. Par conséquent, le développement de l’entrepreneuriat est une condition sine qua non de l’intégration maghrébine. Cela passe par une amélioration radicale de l’environnement des affaires dans les pays maghrébins pour que les différentes économies deviennent des réceptacles attractifs, surs et rentables pour les capitaux. Malgré certains progrès, le chemin est encore long, car les investissements ne sont pas encore assez protégés en raison d’une justice asservie aux politiques, mais aussi une fiscalité rédhibitoire. Aussi, la corruption et le clientélisme ainsi que la complexité bureaucratique sont très décourageants aussi bien pour les investisseurs locaux qu’étrangers. L’amélioration de la gouvernance est ainsi un élément clé dans la course au drainage des IDE mais aussi de la stimulation des investissements. C’est la libération de toutes les forces entrepreneuriales  de toutes les contraintes (intellectuelles, sociales, politiques et économiques, ainsi que la garantie d’un débouché permettant leur expression, qui permettra de réussir l’intégration maghrébine. -L’instauration d’une monnaie unique au Maghreb est-elle une bonne idée ? Je ne pense pas que la création d’une monnaie maghrébine soit une priorité dans la construction de l’édifice maghrébin pour deux raisons : primo, parce que la plupart des espaces et communautés économiques que l’on connaît ne se sont pas construits sur la base d’une monnaie commune, secundo, la création de cette monnaie sans y avoir préparé les préalables risque de créer plus de problèmes qu’il n’en résoudra. La leçon européenne prouve qu’il ne suffit pas de mettre en place quelques règles communes pour que la monnaie unique fonctionne. Ainsi, une banque centrale maghrébine et une politique monétaire commune seraient insuffisantes. La mise en place d’une monnaie unique exigerait aussi des politiques budgétaires communes, ce qui nécessite une coordination efficace à toute épreuve entre les différents gouvernements maghrébins et donc une stratégie économique commune, ce qui est loin d’être le cas et sera difficile à réaliser du moins à court et à moyen terme. Car pendant que la Tunisie et le Maroc suivent des politiques semi-libérales, l’Algérie est toujours prisonnière d’une politique interventionniste où l’Etat est l’acteur principal. La construction d’une monnaie maghrébine doit plutôt être le couronnement de la construction de l’espace économique et politique maghrébin, quand on aurait développé les infrastructures institutionnelles nécessaires pour une réelle intégration et quand on aurait réalisé une réelle convergence entre nos différentes économies. Il sera très dangereux donc pour l’intégration maghrébine de mettre en place une monnaie commune dans un espace qui demeure politiquement et économiquement non unifié. Pour survivre, une union monétaire a besoin, au minimum, de partager des valeurs économiques et politiques. L’exemple de l’euro est très édifiant à cet égard.               http://www.elwatan.com/economie/la-reouverture-de-la-frontiere-aura-un-impact-positif-pour-les-deux-pays-06-02-2012-157853_111.php Cherif Lahdiri http://www.elwatan.com/economie/la-fermeture-de-la-frontiere-profite-a-des-lobbies-06-02-2012-157854_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Camille Sari, docteur es sciences économiques, président de l’Institut euro- maghrébin d’études et de prospectives, soutient que «la réouverture des frontières algéro-marocaines fera gagner des milliards de dollars aux Etats des deux pays sous forme de taxes douanières». Membre de Confrontations Europe, un think-thank spécialisé en réflexions sur l’Union européenne, M. Sari a enseigné entre autres en Algérie et au Maroc. Cet  ancien conseiller du FMI est chercheur-associé à l’université du Québec de Montréal. Entretien. -Quel impact aura la réouverture de la frontière algéro-marocaine sur les populations locales ? La fermeture de la frontière profite à des lobbies qui font passer des tonnes de produits illicites des deux côtés des frontières. Je me suis rendu à Oran et à Maghnia en juin 2011 et à Oujda en juillet 2011 et j’ai mesuré combien des fortunes colossales ont été montées grâce à ces trafics qui passent par des voies non autorisées par mer et par terre avec certainement des complicités. L’appât du gain transcende les frontières et rapproche ces puissances d’argent. Avec les lobbies de la plume et ceux qui profitent du surarmement des deux pays, nous avons des alliés redoutables coalisés contre la réouverture des frontières. J’ai salué dans les médias audiovisuels et dans la presse écrite les initiatives des hautes autorités des deux pays. -Des habitants des villes frontalières algériennes, à l’image de Maghnia estiment que les produits algériens subventionnés deviendront plus chers et rares si la frontière est ouverte. Qu’en pensez-vous ? Bien au contraire, grâce à la réouverture des frontières, les produits qui y transitent pourront être régulés en quantité et par les tarifs douaniers. Actuellement, il n’y a aucune coordination entre les douanes algériennes et marocaines, ni entre les polices et armées des frontières.Avant 1994, beaucoup d’Algériens venaient acheter des produits textiles dans les grandes villes marocaines et ce fut une excellente pour les intérêts des deux pays. A Maghnia, j’ai vu des caftans marocains à Oujda, ce sont des montagnes de produits algériens, sans compter l’essence. Le rétablissement des passages aux frontières rouvertes fera gagner des milliards de dollars aux Etats des deux pays sous forme de taxes douanières.- -Quelles sont les conditions nécessaires pour une meilleure intégration économique du Maghreb ? Quand j’ai terminé la rédaction de mon ouvrage : «Algérie et Maroc : quelles convergences économiques ?» les relations entre ces deux pays étaient exécrables. J’avais plaidé pour de nouveaux partenariats économiques en mettant de côté les différents politiques. Plusieurs visites ministérielles ont fait avancer les projets. Actuellement les échanges intra-maghrébins ne dépassent pas 2% alors que dans toutes les zones économiques comme l’Union européenne, l’ASEAN en Asie du Sud-est, le Mercosur en Amérique du Sud les échanges entre les membres dépassent les 60%. Je propose pour le Maghreb : - des alliances croisées dans le capital avec des prises de participation entre banques maghrébines et entre les entreprises privatisées ou en voie de privatisation. Mais d’ores et déjà, des politiques de substitution aux importations pourraient se mettre en place à l’échelle de la CEM (Communauté économique maghrébine). Les pays du Maghreb échangent peu entre eux les produits agro-alimentaires et les importent de la France et de l’Espagne. Parfois ce sont les oligopoles qui ont des intérêts avec les pays européens. Ils préfèrent voir le versement des  commissions se fasse en devises sur des comptes en Europe. Des échanges intra maghrébins peuvent se faire dans le textile et les produits chimiques. -développer les transports  intermaghrébins en complétant les réalisations des infrastructures nationales. - le dossier énergétique est celui où les partenariats inter maghrébins peuvent se concrétiser tout de suite. Alger et Rabat ont déjà annoncé qu’ils souhaitaient mettre en place un marché maghrébin de l’électricité en vue de son intégration au marché européen.Dans le domaine nucléaire civil, pourquoi ne pas construire une centrale commune dans une zone frontalière afin de développer le nucléaire civil en association avec les autres pays maghrébins - la CEM sera un catalyseur des investissements directs étrangers, mais aussi intermaghrébin dès lors que la région offre des avancées significatives en matière d’innovation technologique et de qualification. Plusieurs secteurs comme la pharmacie, la chimie et plus généralement l’industrie ont besoin de temps pour développer de nouveaux produits. Plusieurs objectifs sont aisément atteignables -réaliser des économies d’échelle, par l’élargissement du marché - développer des spécialisations des pays et des régions selon les avantages comparatifs - lutter contre la désertification qui menace des régions entières -développer la recherche agronomique en s’appuyant sur les instituts de recherches (l’INRA en Algérie et l’INRA au Maroc). Au programme l’amélioration génétique des espèces végétales et animales, la lutte contre la sécheresse et les changements climatiques. En collaboration avec des laboratoires internationaux, implanter des cultures dans les milieux désertiques. - gérer en commun le problème de l’alimentation en eau. -L’instauration d’une monnaie unique au Maghreb est-elle une bonne idée ? Les perturbations financières qui ont agité l’été 2011 les bourses européennes ont mis à nu le hiatus entre une monnaie unique et des politiques économiques, fiscales et budgétaires divergentes voire concurrentielles. Ma proposition d’une monnaie commune, se veut plus pragmatique et plus adaptée aux conditions socio- économiques et géostratégiques du Maghreb. Elle vise à faire passer les échanges intra-maghrébins de 2 à 40%. Le passage à une monnaie commune peut se faire très rapidement. Cette monnaie dénommée dinrham (contraction des mots dinar et dirham) coexistera avec les monnaies nationales et ne fonctionnera que lors des échanges commerciaux et des investissements inter-maghrébins. Les voyageurs maghrébins pourront l’utiliser dans l’espace régional en lieu et place des devises fortes. Le dirham va amplifier considérablement les liaisons monétaires, financières et économiques. Grâce à la suppression des risques de change et la non-utilisation de devises tierces, les coûts d’information et de transactions seront fortement diminués. Le dirham permettrait la réalisation d’économies considérables accroissant ainsi les économies réalisées selon le carré du nombre d’opérateurs qui utiliserait la monnaie commune. Elle impliquerait une grande fluidité des échanges de biens et de services et une meilleure transparence des prix qui sont affichés dans la même unité de compte. Les flux d’investissements directs étrangers connaîtraient une rationalisation et une ampleur sans précédent.Par contre, l’instauration de la monnaie unique n’interviendra qu’au bout de 10 à 20 ans.                   http://www.elwatan.com/economie/la-fermeture-de-la-frontiere-profite-a-des-lobbies-06-02-2012-157854_111.php http://www.elwatan.com/economie/loi-de-finances-2012-nouvelles-dispositions-en-fiscalite-directe-1ere-partie-06-02-2012-157860_111.php ElWatan Economie Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Mon, 06 Feb 2012 01:00:00 +0100 Si la loi de finances pour 2012 est innovante avec l’introduction du rescrit fiscal(1), les autres mesures ont plus trait à des nivellements et à des ajustements de principes et de procédures, toujours dans l’esprit de favoriser la croissance, ou du moins de ne pas la pénaliser dans un environnement déjà bien contraignant. Publiée au Journal officiel n° 72 du 29 décembre 2011, la loi de finances pour 2012 apporte les modifications au code des impôts directs, notamment avec des mesures de simplification et d’harmonie des textes. Les résultats en instance d’affectation imposés dès leur mise en paiement effectif Il faut remonter à un peu plus de deux décennies pour retrouver l’origine d’une mesure qui avait été mise en place pour déjouer un comportement selon lequel les associés  ou actionnaires de sociétés privées s’abstenaient de procéder à des distributions de bénéfices pour éviter des impositions au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. C’est pour contrer cette attitude qui n’activait pas l’impôt sur le revenu des personnes détenant des parts ou actions dans des sociétés, que  le code des impôts directs et taxes assimilées avait inclus dans son article 46, traitant des revenus considérés comme distribués et donc imposables à l’Impôt sur le revenu global (IRG), un alinéa 8 pour taxer les résultats en instance d’affectation des sociétés, n’ayant pas, dans un délai de trois ans, fait l’objet d’affectation au fonds social de l’entreprise(2). Dès lors, les associés ou actionnaires de sociétés privées se trouvaient obligés à composer avec cette mesure et à gérer un encours de résultats en instance d’affectation en fonction de l’antériorité des bénéfices. Dans la pratique, cette mesure présentait une difficulté d’application lorsque les associés ou les actionnaires étaient des personnes morales, car une application stricte de cette disposition n’aurait dû s’appliquer qu’aux personnes physiques titulaires des revenus issus de valeurs mobilières, d’autant que les revenus de valeurs mobilières détenus par des personnes morales résidentes  ne sont pas soumis à un impôt au moment de la distribution des dividendes. Dans la nouvelle rédaction de l’article 46, l’alinéa 8) portant taxation des résultats en instance d’affectation disparaît, ou plus exactement cède sa place à ce qui était le 9e alinéa et qui devient un huitième alinéa ayant désormais pour objet l’imposition des bénéfices transférés à une société étrangère non résidente par sa succursale établie en Algérie ou toute autre installation professionnelle dotée de la personnalité fiscale. Pour ce qui concerne l’entrée en vigueur de cette disposition, il y a lieu de se référer au principe selon lequel la loi de finances régit la perception des impôts et taxes dans les termes publiés. Conséquemment, l’année 2009 constitue l’année charnière pour l’application de cette mesure, car les résultats dont l’antériorité remonte à 2008 sont réputés avoir été distribués en 2011 sous l’ancienne législation. Le régime particulier de l’imposition des groupes, au sens fiscal, plus attractif Ce régime a pour objet de permettre l’imposition d’un résultat consolidé au niveau d’un groupe de sociétés, lorsque ces dernières sont forcément des sociétés par actions – à deux ou plus – juridiquement indépendantes, sous condition que la société mère détienne au moins 90% du capital social des sociétés membres qui sont sous sa dépendance, les participations croisées étant exclues.L’ancienne rédaction de l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées excluait d’office, du périmètre de la consolidation fiscale, les sociétés qui réalisaient deux déficits consécutifs pendant la mise en œuvre du régime particulier de la consolidation fiscale. Comme la consolidation s’exerce par option de la société mère avec l’acceptation par l’ensemble des sociétés membres, pour une période irrévocable pour une durée de quatre ans, ce régime particulier s’est trouvé plus pénalisant dès lors qu’une société du périmètre réalisait un déficit entrainant l’exclusion du périmètre de consolidation. Or l’attractivité d’un tel régime au plan fiscal est justement dans le faire-valoir des déficits des sociétés qui font partie du périmètre de consolidation.La nouvelle rédaction de l’article 138 bis ne reprend plus l’exclusion des sociétés consolidées déficitaires, les seules conditions restantes étant celle de la forme des sociétés (sociétés par actions) et la détention d’une majorité minimum de 90% par la société mère. Au-delà de la déduction des déficits dans la détermination du résultat consolidé du Groupe, au sens fiscal, d’anciennes mesures trouveront une meilleure application comme : - l’exclusion de la base taxable à la Taxe sur l’activité professionnelle(3) (TAP) pour les opérations réalisées entre les sociétés membres relevant d’un même groupe, tel que défini par l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées ; - l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les mêmes opérations.(4) En effet, lorsque les sociétés déficitaires étaient exclues de la notion de Groupe, les livraisons intragroupes se trouvaient soumises à la TAP et à la TVA induisant des coûts additionnels et des mobilisations de trésorerie pour les TVA à récupérer. Il faut espérer que cet aménagement sera structurant pour les entreprises qui pratiqueront la consolidation fiscale et que dans un proche avenir, le législateur adaptera la législation pour étendre la consolidation à d’autres formes de sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée.Le fait générateur de la TAP est aménagé à l’avantage des entreprises dont le cycle d’exploitation est dépendant de l’encaissement de la vente. La taxe sur l’activité professionnelle perçue au taux de 2%, avec ou sans abattement, selon le cas,  taxe les chiffres d’affaires réalisés en Algérie par les contribuables qui exercent une activité dont les profits relèvent de l’impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Elle fait partie des impositions directes perçues au profit des collectivités locales et justifie de la sorte sa perception par la recette des impôts du lieu de la réalisation du chiffre d’affaires. Sous l’ancienne rédaction de l’article 217 du code des impôts directs et taxes assimilées, le fait générateur pour la TAP était implicitement considéré comme le chiffre d’affaires facturé à l’exception des unités des entreprises de travaux publics et de bâtiments, pour lesquelles le chiffre d’affaires est constitué par le montant des encaissements de l’exercice. Cette exception, pour les seules entreprises de travaux publics et de bâtiments, résultait d’un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par un code distinct : le code des taxes sur le chiffre d’affaires. Or, ce dernier prévoit que le fait générateur de la TVA est l’encaissement total ou partiel du prix pour les travaux immobiliers(5)  ainsi que pour les prestations de services(6). L’alignement n’était pas parfait pour ce qui concerne les prestations de services qui étaient soumises à la TVA sur la base des encaissements alors que la TAP devait être liquidée à la facturation. La loi de finances pour 2012 étend le fait générateur de la TAP à l’encaissement comme le prévoit déjà le code des taxes sur le chiffre d’affaires pour ce qui concerne les prestations de services, en créant un article 221 bis sous une nouvelle section 2 bis  intitulée ‘Fait générateur’ au sein du titre III de la seconde partie du code des impôts directs. L’article 221 bis établit ainsi que le fait générateur de la TAP est constitué : • pour les ventes, par la livraison juridique ou matérielle de la marchandise ; • pour les travaux immobiliers et les prestations de services, par l’encaissement total ou partiel du prix. On aurait pu penser qu’avec cette nouvelle disposition, la rédaction de l’article 217, qui porte sur le champ d’application de la TAP, soit conséquemment révisée pour l’exception portée à la définition du chiffre d’affaires des entreprises de travaux publics et de bâtiments.Ce qui n’est pas le cas. L’article 217 reste avec sa rédaction initiale qui pose également, dans la pratique, des problèmes d’interprétation quant à la signification du concept de recettes pour définir le chiffre d’affaires réalisé sur toutes opérations de vente, de service ou autres. Sans doute des lois de finances à venir affineront cet aspect et pourquoi pas étendront l’alignement du fait générateur de la TAP sur l’encaissement partiel ou total du prix à d’autres opérations déjà prévues en matière de TVA mais non encore appliqués à la TAP comme notamment(7) : • la vente de l’eau potable par les organismes distributeurs ; ou les ventes réalisées dans le cadre de marchés publics dans la limite d’une année. Au plan pratique, les entreprises prestataires de services pourront appliquer cette disposition dès leur première facturation de l’exercice 2012 en ne payant la TAP qu’à l’encaissement partiel ou total, les facturations de l’exercice 2011 étant réputées toutes déjà déclarées sur l’exercice 2011. Autres mesures d’importance en fiscalité directe La loi de finances pour 2010, en modifiant l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, a prévu l’imposition des revenus réalisés par les contribuables relevant du régime simplifié ainsi que ceux soumis au régime de la déclaration contrôlée (bénéfices non commerciaux) au lieu de l’activité. L’article 8 du même code qui traite du lieu d’imposition est mis en harmonie avec la disposition de loi de finances pour 2010 pour retenir comme lieu d’imposition celui de l’exercice de l’activité ou de la profession, y compris les revenus des associés de sociétés de personnes et des sociétés en participation. La fiscalité des loyers est modifiée par la loi de finances pour 2012 qui apporte une nouvelle rédaction de l’article 42 du code des impôts directs et taxes assimilées.Le montant de l’impôt dû doit être acquitté auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bien dans un délai maximum de trente  jours à compter de la date de perception du loyer ; cette disposition étant valable pour la pratique la plus étendue de perception de loyers d’avance. Particulièrement pour les loyers perçus d’avance, en cas de résiliation anticipée du contrat, le bailleur peut demander le remboursement de l’impôt afférent à la période restant à courir,  sous condition de justification du remboursement au locataire du montant du loyer encaissé de la période non échue. Pour les contrats qui ne précisent pas le terme du loyer, l’impôt sur le loyer est exigible le premier jour de chaque mois. Cette disposition est applicable même si l’exploitant ou l’occupant des lieux ne s’acquitte pas de loyer, la base d’imposition retenue étant la valeur locative telle que déterminée par référence au marché local ou selon les critères fixés par voie réglementaire. Signalons enfin la modification de l’article 144 du code des impôts directs et taxes assimilées qui prévoit que les subventions destinées à acquérir des équipements amortissables sur une durée supérieure à cinq (5) ans sont rapportées aux exercices afférents à la période d’amortissement. L’ancienne rédaction de l’article 144 imposait que les subventions soient rapportées, par fractions égales, aux bénéfices imposables de chacun des cinq exercices suivants. L’extension au véritable plan d’amortissement devrait profiter aux investissements lourds dont la durée d’amortissement dépasse les cinq ans.       (A suivre) Note : (1)Notre publication El Watan du 23 janvier 2012 (2) Compris comme capital  social sous la nouvelle terminologie de la loi comptable. (3)Article 220-6 du code des impôts directs et taxes assimilées. (4)Article 8-3 du code des taxes sur le chiffre d’affaires. (5)Article 14 b) du code des taxes sur le chiffre d’affaires. (6)Article 14 f) du code des taxes sur le chiffre d’affaires. (7)Article 14 a) du  code des taxes sur le chiffre d’affaires.   http://www.elwatan.com/economie/loi-de-finances-2012-nouvelles-dispositions-en-fiscalite-directe-1ere-partie-06-02-2012-157860_111.php Roumadi Melissa http://www.elwatan.com/economie/des-investissements-record-en-2012-05-02-2012-157772_111.php ElWatan Economie Sun, 05 Feb 2012 01:00:00 +0100 Sun, 05 Feb 2012 01:00:00 +0100 Les investissements dans l’amont hydrocarbures devraient atteindre, en 2012, 595 milliards de dollars. On craint toutefois un recul des dépenses destinées à l’amont gazier si les prix du gaz naturel aux Etats-Unis ne s’améliorent pas.   L es investissements projetés dans l’exploration et la production de pétrole et de gaz devraient atteindre un niveau record en 2012, même si la courbe de croissance des dépenses reste faible. Selon l’enquête menée par la banque d’investissement Dahlman Rose&Co, les investissements dans l’amont hydrocarbures devraient atteindre en 2012, 595 milliards de dollars. Ce qui constituerait une croissance d’environ 9,3% par rapport à 2011. Toutefois la progression marque le pas cette année comparativement à 2010 où la croissance a inscrit un taux à deux chiffres (16%). La Banque d’investissement spécialisée en industrie et infrastructures craint toutefois un recul des dépenses destinées à l’amont gazier si les prix du gaz naturel aux Etats-Unis ne s’améliorent pas. L’enquête semestrielle, qui couvre 460 entreprises et initiée par l’analyste James Crandell en 1982, démontre que les résultats des grandes compagnies n’ont été, en fait, dopées que par la hausse des prix du pétrole. D’ailleurs, la croissance des investissements dans l’exploration et la production sera en majorité attribuée à ces grandes firmes, lesquels stimuleront l’investissement aux Etats-Unis. Il est censé croître de 11% grâce notamment au développement des pétroles de schiste. Selon Dahlman Rose, les forages de gaz sec devraient une fois de plus diminuer en raison de la faiblesse des prix du gaz naturel. Les sables bitumineux seront aussi à l’origine du développement de nombreux projets en Amérique du Nord, au Canada plus précisément. Les dépenses augmenteront de 5,3% pour atteindre 42,8 milliards de dollars. En dehors des hydrocarbures de schistes et des forages en offshore profond, les grandes firmes pétrolières devraient soutenir l’investissement en Afrique du Nord et dans l’Asie pacifique. Dahlman Rose précise dans ce sens que contrairement à la période s’étalant de 2000 à 2008 où ce sont les compagnies nationales qui maintenaient l’effort en investissements, ce seront désormais les grandes majors comme Chevron Corp, BP PLC, et Total SA qui doperont la croissance en amont. Cependant la Banque d’investissement reconnaît qu’au Moyen-Orient, la croissance du secteur sera maintenue grâce aux engagements de compagnies nationales comme Koweït Oil Co., Saudi Aramco et Qatar Petroleum. L’enquête révèle aussi que la région Asie-Pacifique marquera la plus forte progression avec un gain de 15%. A contrario, les investissements ralentiront fortement en Amérique latine, à l’exception du Venezuela où c’est encore une compagnie nationale PDVSA qui maintiendra le cap et redressera la barre. En Russie, enfin, Gazprom s’achemine vers une forte réduction des investissements dans l’exploration et les immobilisations de la production. Notons enfin que les entreprises sondées par Dahlman Rose ont fondé leurs estimations sur un prix moyen du pétrole brut de 84,72/baril $ en 2012. http://www.elwatan.com/economie/des-investissements-record-en-2012-05-02-2012-157772_111.php