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Le tribunal administratif rend ses premières décisions sur les listes de candidatures

Les partis plus confortés que déboutés

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le 20.03.17 | 12h00 Réagissez

Les tribunaux administratifs ont commencé, depuis samedi dernier, à répondre aux recours, reçus dès le jeudi 16 mars, contre les rejets des listes électorales par l’administration. Le Front El Moustakbal, l’ANR, le MSP, TAJ et le Mpa ont obtenu des réponses partielles ou définitives, alors que le PT est toujours en attente. Le Fln  et le Rnd, quant à eux, ne sont pas concernés par cette opération. Leurs listes ayant été validées.

Les premières décisions des tribunaux administratifs auprès desquels de nombreux partis ont introduit des recours dès le 15 mars dernier commencent à tomber. Certains partis ont été déboutés, d’autres ont eu gain de cause, alors que quelques formations sont toujours en attente du verdict de la justice, dont la date butoir est prévue au 26 mars.

Directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques auprès du ministère de l’Intérieur, Lakhdar Amara, relativise le nombre de recours déposés au niveau de son département lors de la première étape des préparations des listes électorales. «La loi oblige l’administration de motiver toute décision de rejet d’une candidature ou d’une liste de candidats et de la notifier, sous peine de nullité, dans un délai de dix jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.

Ce rejet peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours francs, à partir de la date de sa notification», explique M. Amara. A propos des décisions de rejet, ce dernier s’est abstenu de donner un quelconque chiffre avant le 26 mars, date à laquelle expirent toutes les voies de recours. Il souligne néanmoins que «les rejets concernent surtout les listes de candidatures qui n’ont pas respecté les conditions de leur préparation, comme par exemple l’inexistence de procès-verbaux de souscription, la double signature, le manque de signature, etc.

Ces rejets ont abouti au niveau des tribunaux administratifs. Mais ceux qui concernent les candidats en raison du non-respect de l’âge requis, ou du fait que l’un des candidats ait pu faire l’objet d’une poursuite judiciaire, etc., ont pratiquement été résolus à l’amiable puisque des correctifs ont pu être apportés». Pour Lakhdar Amara, la loi est très claire : «Elle stipule que la déclaration de candidature résulte du dépôt au niveau de la wilaya de la liste des candidats par le candidat figurant en tête de liste ou, en cas d’empêchement, par le candidat figurant en seconde position.

La liste des candidats est établie sur un formulaire fourni par l’administration et dûment rempli et signé par chacun des candidats. Un récépissé indiquant la date et l’heure de dépôt est délivré au déclarant. Les imprimés remplissant les conditions légales sont présentés au président de la commission électorale de la circonscription électorale». Pour les recours déposés au niveau des tribunaux administratifs, le responsable précise que ces juridictions doivent statuer dans un délai de cinq jours à compter de la date de leur enregistrement. «L’administration est appelée à défendre sa décision et à l’argumenter, tout comme la partie plaignante qui doit faire de même. Le tribunal tranchera, et immédiatement, il doit notifier sa décision aux concernés et au wali pour exécution.

Ce jugement n’est susceptible d’aucune voie de recours. Dans le cas de rejet de candidatures au titre d’une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées, mais dans un délai n’excédant pas le mois précédant la date du scrutin», note M. Amara. Il révèle que les premières décisions des tribunaux administratifs sont déjà tombées.

C’est le cas pour plusieurs partis. Ainsi, le Front El Moustakbal, que dirige le Dr Abdelaziz Belaïd, présent dans 50 circonscriptions électorales sur 52, a déposé dix recours et obtenu six décisions en sa faveur et un rejet. «Nous nous inclinons devant la décision du tribunal, mais nous ne comprenons pas pourquoi l’administration a rejeté l’acte de nationalité de notre tête de liste à Adrar, député durant trois mandats successifs, sous prétexte qu’il est surchargé. Le tribunal nous a donné raison dans la forme et nous a déboutés dans le fond. Nous attendons les trois autres décisions encore pendantes», déclare le président du Front El Moustakbal.

Pour sa part, le secrétaire général de l’Alliance nationale des républicains (ANR), Belkacem Sahli, a contesté dix décisions du ministère de l’Intérieur, contre lesquelles il a introduit des recours auprès des tribunaux administratifs. Ces derniers lui ont donné raison pour sept listes, mais l’ont débouté pour une seule, celle de Jijel, alors qu’il est en attente de deux réponses.

Le Parti des travailleurs (PT) a, quant à lui, saisi les juridictions administratives pour contester le rejet de six listes dont les réponses n’ont toujours pas été données, alors que la formation de l’ancien ministre Ammar Ghoul, TAJ, présente dans l’ensemble des circonscriptions électorales, a déjà obtenu trois décisions en sa faveur, et le Mouvement populaire algérien (Mpa) a réussi à garder les deux listes sur 48 que l’administration a rejetées. Le 26 mars prochain, le ministère de l’Intérieur devra valider définitivement les listes de candidatures, en prenant en compte les décisions du tribunal administratif.
 

Salima Tlemçani
 
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