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Plus de six ans dans un véritable trou noir judiciaire



2001 :

- 18 septembre : le Congrès autorise le président américain à faire usage de la force contre les pays, organisations et individus impliqués. n 13 novembre : George W. Bush instaure des tribunaux militaires d’exception pour juger les « combattants ennemis ».

2002 :

- 11 janvier : les premiers détenus présentés comme « des tueurs parmi les plus entraînés et les plus féroces de la planète », arrivent sur la base navale américaine de Guantanamo, à Cuba. n 7 février : une directive présidentielle affirme que la Convention de Genève ne s’applique pas à Guantanamo.

2003 :

- 18 décembre : une cour d’appel fédérale ordonne que les détenus aient droit à un avocat.

2004 :

- 28 juin : la Cour suprême autorise les prisonniers à contester leur détention devant un tribunal fédéral américain.
- 30 juillet : le gouvernement répond en créant des « commissions militaires de révision » (CSRT) pour déterminer le statut des détenus.

2005 :

- 30 décembre : promulgation d’une loi autorisant les détenus à contester leur CSRT devant la cour d’appel de Washington.

2006 :

- 10 juin : trois détenus se suicident dans leur cellule.
- 29 juin : la Cour suprême invalide les tribunaux militaires d’exception, estimant que le président a outrepassé ses pouvoirs.
- 12 juillet : M. Bush ordonne l’application de la Convention de Genève à Guantanamo.
- 17 octobre : promulgation d’une loi instaurant de nouveaux tribunaux militaires d’exception.

2007 :

- 10 mars : présenté devant une CSRT, Khaled Cheikh Mohammed (KSM), « cerveau » présumé du 11 septembre transféré six mois plus tôt d’une prison secrète de la CIA, revendique une trentaine d’actes terroristes.

2008 :

- 5 juin : KSM et quatre co-détenus accusés d’avoir organisé le n 11-septembre sont présentés à un juge militaire, mais ce n’est pas un procès.
- 12 juin : la Cour suprême estime que la Constitution garantit les droits aux détenus.



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  Voir aussi...

Edition du 29 décembre 2007

Plainte contre Tayeb Belaïz
Rebondissement dans l’affaire BCIA

Edition du 7 décembre 2005

Procès de Saddam Hussein

Edition du 28 novembre 2006

Affaire BCIA-BEA

Edition du 30 octobre 2006

Arzew (Oran)

Edition du 20 novembre 2006

Affaire BCIA-BEA

Edition du 8 juillet 2008

Affaire Khalifa

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