Le projet sera présenté demain à l’APN
Le projet controversé portant amendement de la loi électorale 97-07 sera présenté demain devant les députés de l’APN. C’est ce qu’a confirmé hier le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, en marge des travaux du Conseil de la nation. Rendu public le 13 juin dernier, ce projet a suscité de vives réactions des « petits » partis politiques.
Ces derniers avaient qualifié les mesures contenues dans le projet gouvernemental de « draconiennes » visant « à verrouiller davantage le champ politique ». Quels sont les arguments qui vont être avancés par Yazid Zerhouni pour défendre son texte ? En tout cas, les débats autour de ce projet seront électriques d’autant que les partis d’opposition, comme le RCD, et des représentants de « petits » partis ont déjà affiché leur opposition à ce projet. Dans un communiqué rendu public hier, l’APN affirme enregistrer le dépôt par le gouvernement de quatre autres projets de lois. Il s’agit, en plus du projet de loi électorale, du projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya, du projet de loi complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, du projet de loi portant système comptable financier et du projet de loi sur la recherche scientifique et le développement technologique.
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