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Le code de travail fin prêt

« Les partenaires sociaux » conviés au débat

La mouture finale du nouveau projet de code du travail qui a été finalisée au niveau du département de M. Louh renferme des articles portant sur les principes de flexibilité du contrat de travail dans le cadre de la promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et de la promotion de la compétitivité.



Le chômage, la retraite, l’emploi, le pouvoir d’achat... sont, entre autres, les questions soulevées jeudi dernier par les députés lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales. Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a mis fin à toute ambiguïté en clarifiant le problème de la prise en compte de la durée du service national dans le système normal de retraite. Interrogé par un élu quant au refus des responsables de la Caisse de sécurité sociale d’inclure les deux années du service national dans le système de retraite, le ministre s’appuyant sur les articles de loi a indiqué que « la durée du service national sera comptabilisée dans le système normal de retraite », en vertu de l’alinéa 5 de l’article 11 de la loi relative au système de retraite. Cependant, la durée du service national n’est pas incluse dans les deux autres systèmes de retraite, à savoir la retraite anticipée et la retraite sans condition d’âge. L’orateur a justifié cette exception faite à ces deux dernières formules de retraite par les dépenses du système de retraite qui dépassent 243 milliards DA. « La loi est très claire à ce sujet et les concernés doivent se référer à la législation », a lancé M. Louh. Sur un autre registre, le ministre a annoncé la finalisation du nouveau projet de code du travail qui sera débattu entre les représentants du ministère de tutelle et les partenaires sociaux dans le courant du mois de mars. La mouture finale de ce projet, finalisée au niveau du département de M. Louh, renferme des articles portant sur les principes de flexibilité du contrat de travail dans le cadre de la promotion de l’emploi, de la lutte contre le chômage et de la promotion de la compétitivité. Le ministre fera remarquer que ce projet de code comprend plus de 700 articles, y compris les articles nouveaux et amendés, répondant aux exigences du développement socioéconomique du pays. Par ailleurs, en traitant la question épineuse ayant trait au chômage et la nouvelle politique de l’emploi, le ministre a précisé que la moyenne annuelle de création de postes d’emploi est passée durant la période allant de 2000 à 2007 de 350 000 à 450 000 emplois au niveau national. Toutefois, le phénomène du chômage persiste et touche encore un grand nombre de jeunes, d’où, selon le ministre, la nécessité de « mettre en place une stratégie globale en matière de lutte contre le chômage et de promotion de l’emploi accompagnée d’un plan d’action ». Cette nouvelle politique sera débattue lundi prochain en conseil interministériel qui regroupe l’ensemble des secteurs concernés. Evoquant les efforts consentis par l’Etat durant la période 2000-2007, le ministre a rappelé que « la moyenne de croissance économique était de 5% », alors que le taux de chômage qui était de 29,3% en 1999 a reculé pour atteindre 11,8% en 2007. Abordant le contenu et les objectifs du projet de stratégie globale de lutte contre le chômage et la promotion de l’emploi, M. Louh a indiqué que celle-ci reposait sur le secteur économique créateur de postes d’emploi, ainsi que sur le soutien de la formation pour une meilleure insertion des sans-emploi.



Par Nabila Amir

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