Météo 
du jour

 

Accueil > Edition du 11 février 2008
L'info. au quotidien
 >
   Actualité












Jugement de l’ex-député de Chlef

Le verdict renvoyé au 24 février

Attendu pour hier dimanche, le verdict du tribunal correctionnel de Chlef concernant le procès du député indépendant sortant, M’hamed Meddah-Arraibi, a été une nouvelle fois renvoyé au 24 février.



Rappelons que l’ex-élu de la nation est poursuivi pour ses déclarations sur la gestion locale durant son mandat. Il a fait l’objet d’une douzaine de plaintes du wali de Chlef, de l’ex-P/APW, du P/APC de Chlef (réélu), de l’ancien directeur de l’OPGI et de certains directeurs de l’exécutif de la wilaya pour « diffamation, propos calomnieux et outrage à fonctionnaires ». Les avocats du mis en cause, maîtres Bouziane et Benyamina, avaient, au début du procès, fait valoir l’immunité parlementaire de leur client, se basant sur l’article 109 de la Constitution, lequel stipule clairement que « les députés ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestation ou en général de toute action civile ou pénale en raison des opinions ou des propos qu’ils ont exprimés dans l’exercice de leurs fonctions ». Signalons que les poursuites en question avaient été engagées par les plaignants durant la période de son mandat. Le magistrat en charge du dossier a rejeté la demande des défenseurs, indiquant que la loi permet de poursuivre un député sortant. Ainsi, pendant un mois et demi, le mis en cause a comparu tous les dimanches en raison du nombre important de plaintes engagées à son encontre. A chaque audience, il devait répondre à trois affaires pour les mêmes motifs. Dans tous les cas, l’ex-député s’est défendu contre les faits qui lui sont reprochés, exhibant même des preuves écrites de ce qu’il avait avancé. Il avait notamment dénoncé « les conditions d’attribution de logements sociaux et de locaux commerciaux, du choix de terrain pour la réalisation du centre d’enfouissement technique des ordures, et d’autres problèmes dans la gestion de certains secteurs de l’activité socioéconomique, sportive et culturelle ». Tout en annonçant le retrait des plaintes du wali de Chlef, à la demande de ce dernier, l’avocat de la wilaya, maître Salem Attia, a mis en relief le caractère « diffamatoire et calomnieux » des déclarations de Meddah-Arraibi contre certains responsables locaux. Le verdict sera rendu le 24 février, comme annoncé hier par le magistrat du tribunal.



Par A. Yechkour

publicité
 >
  Voir aussi...

Edition du 28 janvier 2008

Affaire de l’ex-député de Chlef

Edition du 13 mars 2010

Le tribunal répare l’erreur de la cour par le renvoi du procès
Affaire du naufrage du navire le Béchar

Edition du 25 février 2008

Une première à Chlef

Edition du 21 octobre 2004

L’affaire mise en délibéré
Procès MDN-Djeddaï

Edition du 22 novembre 2008

L’ex-député de nouveau devant les juges
Justice à Chlef

Edition du 15 décembre 2008

L’acquittement pour trois mis en cause
Affaire ex-wali-député sortant

Edition du 30 décembre 2007

Plainte contre Tayeb Belaïz
Rebondissement dans l’affaire BCIA

publicité
 Hebdos & Services
Editions locales
Chroniques d'El Watan

 

publicité

Infos récentes : | 17 mar | 16 mar | 15 mar | 14 mar | 13 mar | 12 mar | 11 mar | Haut de page
Droits réservés © El Watan 2007