Selon ce communiqué, le commissaire européen à la concurrence, Neelie Kroes, et le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, sont parvenus à un accord sur les dispositions relatives aux restrictions territoriales connues sous l’appellation de « Clause de destination finale ». Cette clause était contenue dans tous les contrats gaziers conclus entre Sonatrach et ses partenaires. Elle évitait toute spéculation sur les volumes de gaz vendus sur un marché bien précis puisqu’il était interdit à l’acheteur de revendre le gaz sur un autre marché. Cette clause était en discussion depuis plusieurs années et la Commission européenne avait considéré qu’elle gênait l’établissement d’un marché unique du gaz et la considérait comme anticoncurrentielle.