L’éclairage donné par le conférencier sur le sujet est intéressant à plus d’un titre. « Les documents cadastraux élaborés ne sont pas immuables. Dès leur mise en service, leur contenu change, soit pour des raisons juridiques, soit pour des raisons physiques, d’où l’intérêt accordé à l’actualisation permanente du cadastre ou sa mise à jour. » M. Zeraï précise que « le cadastre général établi conformément à l’ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975, doit faire l’objet d’une conservation annuelle qui a pour but de tenir les trois documents cadastraux (plans, états de section et matrice cadastrale) au courant de toutes les modifications constatées, qu’on appelle mutations ».

Identification

Nous apprendrons également que sous le nouveau régime de publicité foncière, le cadastre doit être maintenu en concordance avec le fichier immobilier (livret foncier), ce qui a nécessité de fixer des règles strictes au numérotage des îlots de propriété, de telle sorte que l’identification des immeubles soit assurée sans qu’aucune ambiguïté ne puisse jamais exister quant à leur détermination physique. Il existe bien une règle fondamentale. Qu’en est-elle, alors ? « En effet, tout îlot de propriété modifié dans son emprise sur le plan cadastral perd, dans tous les cas, son numéro et il est attribué aux îlots de propriété nouvellement créés, des numéros pris à la suite du dernier numéro attribué dans la section cadastrale, l’ancien numéro reste désormais sans emploi. » Le conférencier abordera ensuite des questions liées aux mutations juridiques, aux mutations globales, aux mutations partielles, au mutations techniques, aux mutations qui affectent la numérotation des îlots, etc. Dans tous les cas, le cadastre est toujours le premier à intervenir pour effectuer des opérations d’identification du propriétaire, d’établir, en présence du propriétaire, un croquis de conservation sur un imprimé…