La missive, publiée sur le site internet du RCD, est signée par maître Sadat Fetta, secrétaire nationale chargée des droits de l’homme, qui affirme que cette structure est avant tout destinée à donner le change sur la scène internationale. « Mais elle a, en fait, vocation à relayer les propos et décisions du gouvernement », écrit-elle. Plusieurs reproches sont émis quant à cette loi, tant sur la forme que sur le fond. Cette loi « a été imposée par ordonnance, privant la société civile et le Parlement d’un débat sur un sujet essentiel pour le devenir des libertés individuelles et collectives en Algérie, compte tenu du drame qui ensanglante le pays depuis une vingtaine d’années », est-il déploré. Outre le refus du débat et le recours à l’ordonnance, la conception, la composition, les mécanismes et le fonctionnement de cette nouvelle instance « n’échappent pas à l’obsession du contrôle systématique de la vie publique », ajoute la rédactrice du document. Car, en effet, la loi stipule que les membres de la commission sont « choisis » par l’Exécutif et que son président est désigné par le président de la République. « Le groupe parlementaire de notre Rassemblement, dénonçant ces pratiques, a voté contre cette loi », précise maître Sadat, poursuivant : « En tant que parti de l’opposition démocratique dont le projet de société est fondé sur l’émancipation des droits citoyens, nous alertons votre honorable commission sur une loi liberticide qui ne manquera pas d’aggraver la dérive qui caractérise la situation des droits de l’homme dans notre pays. »

Le RCD promet de poursuivre son combat pour la liberté et la transparence, et ce, en continuant à œuvrer à la sensibilisation et la mobilisation de la société civile, ainsi qu’en tenant informée la communauté internationale sur « un domaine sensible parmi tous », en restant à la disposition de la Commission onusienne « pour toute information susceptible de contribuer à la défense des libertés d’organisation et d’information sur les droits de l’homme », conclut le courrier. Le RCD, à travers cette correspondance, met donc en exécution sa menace d’alerter les instances internationales concernées suite à l’adoption de cette loi par le Parlement, afin de leur faire part de « la supercherie et de la violence qui ont présidé à la désignation d’une instance dont l’unique fonction est de jouer la désinformation sur la violation des droits humains auprès de l’opinion internationale ». Dans un communiqué rendu public en date du 29 septembre, le RCD s’interrogeait « pourquoi cette procédure ? Pour éviter un débat dans l’enceinte parlementaire, pourtant docile à souhait, sur un sujet d’une tragique actualité et déterminant pour l’avenir de la nation ». De même, les articles 3 et 4 de cette loi, concernant la désignation du président et des membres de ladite commission, y sont décriés au plus haut point. « Sous d’autres cieux ce sont les membres de la société civile, activant dans le champ des droits de l’homme, qui proposent les personnes devant représenter leur organisation dans les instances consultatives et il revient à ces mêmes personnes d’élire librement leur président. Dans notre pays, la manœuvre, le clientélisme et l’abus d’autorité brident toujours le fonctionnement et la gestion de la vie publique, notamment au Parlement », était-il déploré.