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Infractions au code du commerce

32000 interventions en 2007

L’intervention de la direction du Commerce aura permis la confiscation de 1 785 kilos de poulet impropre à la consommation et de 147 carcasses de viande ovine provenant de l’abattage clandestin.



La lutte contre les commerces illégaux et les produits de large consommation de mauvaise qualité ou avariés, lors de l’année 2007, s’est soldée par 31 906 interventions concernant des infractions liées essentiellement à des produits impropres à la consommation. Les services concernés ont ainsi mis à nu des commerces de poulet dont la date de péremption est arrivée à terme. Il s’agit de vendeurs de viande blanche et rouge exerçant sans registre de commerce sur des étals de fortune, au milieu des routes. L’intervention de la direction du Commerce aura permis la confiscation de 1 785 kilos de poulet impropre à la consommation et de 147 carcasses de viande ovine provenant de l’abattage clandestin. Les éléments de la même direction ont également enregistré 14 560 cas d’infractions, un chiffre important que les responsables expliquent par une nette augmentation des délits concernant la fraude commerciale qui détient une place prééminente au palmarès des infractions économiques.

Importation frauduleuse

Les infractions au code du commerce concernent les marchandises de large consommation non facturées, qui sont illicitement commercialisées par des réseaux bien structurés. Sur ce plan, des dizaines de quintaux de fruits secs, de barres de chocolat, de confiture, de confiserie et de moutarde frauduleusement importés ont fait l’objet de saisie de la part des services compétents. Dans un autre registre, la direction du Commerce et des prix a recensé la fermeture administrative de 59 magasins pour défaut de registre de commerce, absence d’affichage et de facturation. Par ailleurs, 789 PV constitués par les services compétents ont proposé la fermeture d’autres magasins pour vente de produits périmés et défaut d’étiquetage. Malgré les inspections multipliées par les services compétents et ceux de la direction du Commerce, plusieurs irrégularités relatives au non respect du code du commerce ont été constatées durant cette période au niveau de 5 823 commerces, dont 35 ont fait l’objet d’une proposition de fermeture administrative définitive à Oran. Dans un autre contexte, 1 228 procès verbaux ont été dressés par les services compétents, sur 16 628 visites d’inspection ayant ciblé divers types de commerce. Au niveau de quelques localités et sur la base de sources crédibles, les mêmes services ont procédé à la saisie de plusieurs quantités de produits impropres à la consommation. Il est à noter que des pics d’interventions ont été particulièrement enregistrés en été, au mois de ramadhan et durant les fêtes de fin d’année.



Par A. Br.

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  Voir aussi...

Edition du 16 juillet 2007

Commerce : 1 458 infractions relevées

Edition du 13 février 2007

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