Archives ♦ édition du 22/07/2010
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Dix années après la promulgation de la loi consacrant l'ouverture du secteur des télécommunications en Algérie, le gouvernement algérien s'apprête à déposer un projet de loi qui modifie l'actuelle réglementation datant du 5 août 2000. Selon des sources proches du secteur, le projet de loi devait être déposé lors de l'actuelle session parlementaire qui prend fin aujourd'hui. Finalisé à 95%, il est maintenant au niveau des services du Premier ministère. Un groupe de représentants d'une douzaine de ministères a travaillé dessus, apprend-on. Les mesures phares contenues dans ce projet de loi concernent, en premier lieu, l'introduction de la notion de «dominance» qui permettra, par exemple, à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d'encadrer tout opérateur ou groupe d'opérateurs en situation de «monopole» pour favoriser une concurrence qui permettra, en principe, une meilleure offre au consommateur.
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