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Contrôle budgétaire par le Parlement

Les députés veulent plus de prérogatives

Les parlementaires algériens veulent « mettre à niveau » leur institution afin que son fonctionnement soit conforme aux standards internationaux.



Ils demandent à ce qu’ils soient impliqués davantage dans l’évaluation et l’exécution du budget de l’Etat. Pour cela, les députés des deux chambres exigent du gouvernement plus de transparence et aspirent ouvrir les portes du Parlement à la société afin de connaître ses préoccupations et les traduire en politique efficace. C’est du moins ce qui ressort de la communication prononcée, hier, par le président de la commission finances et budget de l’APN, Benalia Boulahouadjeb. Un exposé présenté à l’occasion de la deuxième journée des travaux de l’atelier d’étude et de formation sur l’analyse et le contrôle du budget par le Parlement. Un atelier organisé, du 18 au 20 mars en cours au siège de l’APN, par le Parlement en collaboration avec le PNUD. Pour l’orateur, une participation parlementaire efficace au processus budgétaire est conditionnée par un certain nombre de paramètres. Selon lui, il faut d’abord qu’il y ait un cadre juridique propice. « Le parlementaire doit être habilité, par exemple, à modifier le budget, à en suivre l’exécution et à demander des comptes au gouvernement », a-t-il déclaré. Selon lui, le parlementaire doit accéder librement et systématiquement aux informations factuelles, avoir une documentation budgétaire fournie et suivre l’exécution du budget en continu. L’autre revendication, citée par Benalia Boulahouadjeb, est la création des moyens indépendants de recherche et d’analyse, tels que la mise en place des services budgétaires et de services de recherche parlementaire. Le gouvernement, a indiqué de surcroît le conférencier, doit soumettre le budget dans un délai raisonnable, généralement plusieurs mois, avant que le Parlement n’en entame l’examen. Ceci pour permettre aux députés de lire, d’analyser et de soulever les problèmes existants dans la loi de finances à temps. Or, a-t-il expliqué, l’accès des représentants du peuple aux documents nécessaires pour leur analyse est encore faible, sinon inexistant. Benalia Boulahouadjeb déplore, en effet, le fait que les rapports gouvernementaux accompagnant le projet de budget ne sont pas détaillés. Pis encore, les rapports de la cour des comptes, de l’IGF, du CNES, du FMI, du PNUD et de la Banque mondiale ainsi que les rapports de l’ONS et d’audits nationaux et internationaux, des documents d’une utilité extrême pour le parlementaire, ne parviennent pas à la commission des finances. Ces lacunes soulevées par M. Boulahouadjeb confortent ainsi les doléances des députés qui se plaignent d’insuffisance de mécanismes leur permettant d’exercer leurs missions. Invité à présenter l’expérience française en la matière, Hervé Message, directeur du service des finances publiques à l’assemblée française, a exposé tous les mécanismes dont dispose le parlementaire français. Des articles de la Constitution française (47 et 55) donnent le droit absolu au député, selon lui, d’accéder librement à l’information et de recevoir le rapport de la cour des comptes. Le contrôle du budget se fait également, selon lui, en permanence par des rapporteurs spéciaux.



Par Madjid Makedhi

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