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Recouvrement fiscal en baisse à Béchar

37 milliards de centimes dus à la commune au titre du recouvrement fiscal représentant des restes à recouvrer, datant de 1997, aux dires du trésorier communal, n’ont pas été encaissés par ce dernier.



Les droits et taxes de la commune concernent principalement la taxe foncière et l’assainissement. C’est la journée d’étude et d’information sur le recouvrement fiscal par les trésoriers communaux (anciens receveurs), organisée mercredi en fin de semaine au siège de la wilaya, par la direction des Impôts, en présence du wali et des responsables des finances de la wilaya, qui a mis en lumière, selon ces derniers, la chute sensible en matière de recouvrement des taxes locales et produits communaux. La fiscalité locale, d’après le directeur des Impôts, est passée pour la wilaya de Béchar de 6 530 millions de dinars au 30/12/2004 à 2,058 millions de dinars au 31/12/2005. Le recouvrement global (tout impôt et taxes compris) exercé par la direction de wilaya des impôts est passé à 2 322 millions de dinars au 31/12/2005, avec un taux d’évolution positif de 12,61% par rapport à l’année 2004, dira le responsable régional des impôts. Mais, s’agissant de la baisse des ressources financières locales, celle-ci s’expliquerait en grande partie, selon l’intervenant, par la perturbation due au transfert des recettes de gestion et surtout, notera encore le responsable des impôts, par l’absence de textes réglementaires permettant à un agent de poursuites de la trésorerie communale d’exercer sa tâche de perception des taxes locales. Il a ajouté que l’aide qui est sollicitée par ses services est justifiée par la faiblesse et les déficits chroniques enregistrés dans les budgets communaux, vu l’importance des restes à recouvrer en matière de taxes locales qui s’élèvent pour la wilaya à 379 millions de dinars, concernant la prolifération du commerce informel et la fraude fiscale.



Par M. Nadjah

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  Voir aussi...

Edition du 4 juillet 2004

Impots / Recouvrement en hausse

Edition du 5 mars 2006

Impôts

Edition du 23 juillet 2004

ANNABA-IMPOTS

Edition du 7 février 2006

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